*Dans une vidéo interceptée sur les réseaux sociaux depuis ce 27 décembre 2023, l’on y voit M. Olivier Kamitatu faire une déclaration rejetant les résultats de la CENI et méconnaissant, en même temps, le pouvoir de la Cour Constitutionnelle à connaître le contentieux des résultats, tout en jetant ainsi un discrédit sur les animateurs de cette haute institution de l’Ordre Judiciaire des Juridictions en RD. Congo.
Il est curieux et étonnant de constater que c’est avec une légèreté inouïe que celui qui, autrefois, fut Président de l’Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo et, même, Ministre au gouvernement de la République, puisse parler ainsi des choses de la République. Sur ses déclarations, il y a lieu de retenir, cependant, que rien de ce qu’il a débité n’est vrai, ni soutenable pour un intellectuel de sa trempe. S’agissant de la prétendue fraude électorale, il est également surprenant de constater que M. Olivier Kamitatu, de surcroit, intellectuel de son état, puisse décrier la fraude électorale sans en donner les détails, ni les preuves de ses allégations. Et, pourtant, jusqu’à ce jour, toutes les missions d’observations électorales tant nationales qu’internationales dont la SADC, l’Union Africaine et le Centre Carter reconnaissent, dans leurs rapports préliminaires respectifs, que les élections du 20 décembre 2023 se sont passées dans le calme sans incident majeur. Certes, il y a lieu de reconnaître quelques incidents mais, la quiétude et le bon déroulement de ces élections sont des mérites à mettre au crédit de la CENI.
Pour ce qui concerne la prétendue position partisane de la Cour Constitutionnelle, il sied de rappeler à Mon[1]sieur Olivier Kamitatu qu’il s’agit de la même Cour qui était déjà traitée de partisane durant la phase des contentieux liés notamment, au traitement des candidatures mais qui, à la surprise générale, a rendu un arrêt qui reconnaissait à Moïse KATUMBI le droit concourir, comme tous les autres candidats et ce, malgré toutes les accusations et critiques acerbes au sujet de son »affaire de nationalité », à la Présidentielle du 20 décembre 2023. Il s’agit, par ailleurs, de la même Cour qui, en son temps, avait rendu un arrêt en faveur de MATATA PONYO devenu, avec le recul des temps et la perspective de la tenue des élections du 20 décembre 2023, un allié de taille de Moïse Katumbi Chapwe. D’ailleurs, c’est justement cet arrêt-là qui avait permis à Monsieur MATATA à se présenter, lui aussi, comme candidat Président de la Ré[1]publique et renvoyé son procès vers la mi-mars de l’année 2024, pour lui laisser la pleine liberté de battre campagne sur toute l’étendue du pays sans être inquiété, ni oser encore de participer à la compétition électorale engagée sous la bénédiction de l’actuelle CENI.
A ce sujet, il ressort des différents rapports des missions d’observations internationales que durant la phase des contentieux des candidatures, le travail de la Cour constitutionnelle était exceptionnel, puisqu’allant dans le sens de sauvegarder la démocratie et de rendre le processus électoral encore plus inclusif. S’agissant de la question de l’appel à l’application de l’article 64 de la Constitution, son alinéa 1er qui pré[1]voit que : « tout congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution » signifie que, l’exercice du pouvoir en RDC ne peut s’effectuer par la force (coup d’Etat par exemple) et le pouvoir ne peut être exercé en violation des règles constitutionnelles qui prônent l’accès au pouvoir par voie des élections.
C’est ici, l’occasion de rappeler à Monsieur Kamitatu que le recours à l’article 64 concerne le cas où le pouvoir est arraché par des moyens non constitutionnels. Mais, aujourd’hui, plus d’une fois, faut-il le rappeler, le pays est dans un cycle électoral organisé par la CENIC dans le respect absolu des délais constitutionnels. Ce qui veut dire que tout appel à descendre dans la rue dans ce contexte, par des manifestations violentes, n’est pas dans la logique de l’article 64 de la Constitution. Garde-fou Il y a lieu de noter, en outre, que dans son deuxième alinéa, l’article 64 prescrit comme une épée à double tranchant que : « toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l’Etat. Elle est punie conformément à la loi ». Ceci constitue, en principe, le garde-fou de la mauvaise application de l’alinéa 1er de l’article sous revu. Dans ce cas, un pouvoir exercé après l’organisation des élections présumées par un camp comme irrégulières, ne peut être considéré comme inconstitutionnel étant donné que les[1]dites élections ont eu lieu dans les délais constitutionnels. Ce régime est constitutionnel tant que les élections du 20 décembre 2023 n’auront pas été annulées. C’est ainsi que tout individu qui cherche à renverser un régime issu des élections organisées dans les délais constitutionnels s’expose à des poursuites pénales. Il faut aussi souligner qu’un Président de la République qui a été élu démocratiquement et est parvenu à organiser les élections dans les délais constitutionnels, continue à exercer constitutionnellement, légitime[1]ment et légalement le pouvoir jusqu’à la prestation de serment d’un nouveau Président élu. Cet espace de temps situé entre le jour des élections jusqu’à la prestation de serment est constitutionnel et ne peut être considéré comme un exercice illégitime du pouvoir, conformément à l’article 70 alinéa 2 de la Constitution. Bien plus, le fait de chercher à renverser un tel régime constitue une infraction imprescriptible contre la nation aux termes de l’article 64 alinéa 2. Enfin, il est curieux de constater que Monsieur Olivier Kamitatu puisse attribuer au Président de la Cour Constitutionnelle des propos qu’il n’a jamais tenus. Nous comprenons que les opposants conscients du tsunami électoral qui a emporté leurs rêves sont prêts, apparemment, à tout pour faire sombrer le pays dans le chaos pour leurs propres intérêts égoïstes plutôt que pour l’intérêt des braves citoyens congolais qui ont voté pour la sauvegarde des acquis démocratiques avec le Président Félix Tshisekedi Tshilombo.
Marcel Katshungu Muland Chercheur indép
