RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT FIRME POUR L’ELABORATION DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL/PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DES OUVRAGES ANNEXES CONNUS POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE BITUMAGE EN BETON BITUMINEUX DE LA RN2, TRONÇON MBUJI MAYI-KABINDA-MBANGA, DANS LES PROVINCES DU KASAI ORIENTAL ET DU LOMAMI
N° Avis: AMI n°043/MITP/CI/PACT/2023
N° de Crédit: IDA 71610
N° du Don: IDA-E0850
N° de référence du marché PPM: ZR-CI-370995-CS-CQS
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu un financement de la Banque Mondiale pour la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Connectivité et au Transport (PACT) et a l’intention d’utiliser une partie du montant du fonds du projet pour effectuer les paiements au titre du contrat de services d’un Consultant firme pour l’élaboration de l’EIES/PGES des travaux d’exploitation des infrastructures annexes connues pour les travaux d’aménagement et de bitumage en béton bitumineux de la RN2, tronçon Mbuji-Mayi -Kabinda et de Kabinda-Mbanga.
Les services du Consultant/ firme consistent essentiellement en la réalisation des tâches d’après:
- Faire une revue détaillée et analytique de tous les documents existants pertinents à cet effort ;
- Décrire et justifier (dans un rapport de cadrage qui sera annexe à l’EIES) la zone d’étude des infrastructures connexes pour évaluation des risques et impacts E&S directs, indirects et cumulatifs ;
- Réaliser un état détaillé de la situation actuelle des zones des infrastructures connexes qui permettra d’apprécier adéquatement les risques et impacts positifs et négatifs directs ou indirects sur l’environnement biophysique et humain, avec une attention particulière aux risques d’EAS/HS, y compris les risques vécus par les enfants. Insérer des cartes de localisation des installations annexes connues et préciser les quantités de matériaux disponibles granulométries, distance par rapport aux sites de travaux de bitumage, etc.
- Décrire le cadre politique, juridique et institutionnel relatif à la gestion environnementale et sociale, ainsi qu’EAS/HS et évaluer les effets liés à la nature du sous-projet. Relever les écarts entre le CES de la Banque mondiale et les exigences légales et réglementaires de la RDC ;
- Effectuer des visites de terrain (vérifier aussi la localisation des ouvrages) pour confirmer qu’il n’y a pas (i) de récepteurs sociaux et environnementaux sensibles et (ii) de déplacements involontaires. Au cas où l’un de ces points n’est pas confirmé, collecter les informations requises, informer la Cl pour que les diligences complémentaires soient conduites conformément aux exigences des NES pertinentes pour le sous-projet ;
- Analyser les options altératives aux infrastructures connexes, incluant l’option sans infrastructures connexes en identifiant et comparant les options altératives sur la base des critères techniques, sociaux et environnementaux (l’emplacement, la technologie, la conception et l’exploitation infrastructures connexes), et quantifier les impacts environnementaux et sociaux pour chacune des alternatives leur attribuer une valeur économique lorsque cela est possible ;
- Analyser la prise en compte des changements climatiques dans la conception des infrastructures connexes ;
- Identifier les responsabilités institutionnelles et les besoins en renforcement des capacités pour la prise en compte et la gestion des aspects environnementaux et sociaux, y compris EAS/HS dans la mise en œuvre des sous-projets/activités ;
- Etablir l’évaluation des risques et impacts environnementaux et sociaux pour prendre en compte les enjeux spécifiques aux NES pertinentes pour le sous-projet, ainsi de la NBP-EAS/HS. Il s’agit notamment de la santé et à la sécurité au travail ; droits et aux conditions de travail ; violences basées sur le genre ; non- discrimination contre les personnes ou les groupes défavorisés ou vulnérables, y compris la discrimination pour raison de l’orientation sexuelle et l’identité de genre: la sécurité et la santé des communautés; la sécurité humaine dans les situations de conflit ou liée à la criminalité urbaine : l’engagement des parties prenantes ; changement climatique, etc.
- Déterminer, évaluer et mesurer l’importance des effets positifs et négatifs et des risques directs, indirects et cumulatifs sur l’environnement dans les zones d’intervention du sous projet et inclure l’incidence des activités particulières du sous projet sur les populations, notamment sur la santé publique ainsi que les mesures d’atténuation appropriées proposées.
Le démarrage des prestations est prévu à partir du mois d’octobre 2023 pour une durée estimée à quatre-vingt-dix-neuf (99) jours correspondant à la durée totale de l’étude y incluant le temps de la tenue des cinq (5) ateliers de restitutions, des commentaires du Client, et de la BM.
Les termes de référence complets sont disponibles sur le site de la Cellule Infrastructures : www.celluleinfra.org, sous l’onglet « Appel d’offres »
La Cellule Infrastructures, Agence d’exécution du Projet, invite les consultants/firmes (« Consultants ») éligibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour exécution desdits services.
Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont:
-Etre un Bureau d’études spécialisé en évaluation environnementale et sociale;
-Justifier d’au moins 5 ans d’expérience spécifique professionnelle dans la réalisation des Etudes d’impact Environnemental et Social (EES) ;
-Avoir conduit au moins trois (03) missions similaires dans le secteur des routes et/ou ouvrages connexes aux travaux routiers au cours des sept (7) dernières années;
-Avoir une connaissance avérée du Cadre Environnemental et Social de la Banque mondiale et de la législation nationale en la matière et avoir préparé des EIES en conformité aux normes environnementales et sociales de la Banque (politiques de sauvegarde et/ou CES).
Le personnel clé ne sera pas évalué à l’étape de la liste restreinte.
Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement par la Banque Mondiale de juillet 2016, révisé en novembre 2020 (Règlement de passation des marchés) relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflits d’intérêts sont applicables.
Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives sous forme d’un groupement solidaire ou d’un accord
de sous-traitance.
Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur les qualifications du Consultant et le coût telle que décrite dans le Règlement de passation des marchés susmentionné.
Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse physique ci-dessous chaque jour ouvrable de 9 heures à 16 heures locales ou à l’adresse électronique recrutement.cf@celluleinfra.org.
Les Manifestations d’intérêt, écrites en langue française doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne ou envoyées par courrier électronique en format Pdf copiable à l’adresse mail : recrutement.cf@celluleinfra.org au plus tard le 06 septembre 2023 à 14h00 heures locales (TU+1) et porter clairement la mention : « AMI N° 043/MITP/CI/PACT/2023-Recrutement d’un Consultant firme pour l’élaboration de l’EIES/PGES des travaux des ouvrages annexes connus pour les travaux d’aménagement et de bitumage en béton bitumineux de la RN2, tronçon Mbuji-Mayi – Kabinda et de Kabinda-Mbanga ».
Cellule Infrastructures
70A, avenue Roi Baudouin
Commune de la Gombe
à Kinshasa
Tél +243 993152226 +243 810102681
Pour le Coordonnateur en congé
Victor RUTALIRA CIZUNGU
Chef de projet KIN-ELENDA
