Tandis que des accusations de « bradage » des actifs publics et de gestion opaque continuent d’alimenter le débat autour du Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du Territoire, Jean-Lucien Bussa Tongba, son entourage oppose une mise au point ferme et documentée. Qu’il s’agisse du dossier des Plantations et Huileries du Congo (PHC SA) ou de celui de FINA Log relatif au Pool HRS de N’Djili, les clarifications apportées rappellent une même réalité : aucune décision illégale, aucun acte arbitraire, encore moins un intérêt personnel n’est établi contre l’ancien Ministre du Portefeuille. Les procédures engagées relèvent du strict respect du droit des sociétés, des règles de gouvernance des entreprises publiques et du principe de continuité de l’Etat. Présenté à tort comme l’initiateur de décisions controversées portant sur la cession ou le désengagement de certains actifs stratégiques de l’Etat, le Ministre d’Etat fait aujourd’hui l’objet d’une défense structurée reposant sur les textes, les procès-verbaux et les mécanismes institutionnels encadrant la gestion des entreprises publiques. Pour ses proches collaborateurs, il s’agit moins d’une véritable quête de justice que d’une tentative de fragilisation politique fondée sur une lecture volontairement tronquée des faits.
Un désengagement au-delà du pouvoir ministériel
Dans le dossier des Plantations et Huileries du Congo (PHC SA), plusieurs voix ont tenté d’imputer à Jean-Lucien Bussa un prétendu « désengagement opaque » ou encore un « bradage » unilatéral des actifs de l’État. Une accusation que son entourage rejette catégoriquement.
Il est rappelé qu’en droit des sociétés, toute modification de l’actionnariat ou tout désengagement ne relève nullement d’une décision discrétionnaire d’un ministre. L’Assemblée générale, en sa qualité d’organe statutaire souverain, demeure seule habilitée à valider ce type d’opération.
Ainsi, toute évolution du capital de PHC SA repose sur un rapport motivé, examiné et approuvé par cette instance compétente, et non sur la volonté isolée d’un membre du Gouvernement.
Les décisions concernant les actifs de l’Etat suivent un processus technique rigoureux, impliquant les organes de contrôle, les experts du Portefeuille ainsi que les instances statutaires de l’entreprise concernée. Chaque étape est documentée, encadrée et soumise à validation.
Dans ce contexte, attribuer à Jean-Lucien Bussa la responsabilité exclusive d’un prétendu bradage relève, selon ses défenseurs, d’une méconnaissance profonde des mécanismes de gestion des participations publiques.
La dénonciation portée à l’Assemblée nationale manquerait ainsi de fondement juridique solide. En ciblant la personne du ministre plutôt que les résolutions prises par les organes de PHC SA, cette démarche serait davantage assimilable à une tentative de déstabilisation politique qu’à une véritable action de contrôle institutionnel.
Les chiffres, les rapports techniques et les procès-verbaux des assemblées générales devraient, selon eux, suffire à démontrer la parfaite régularité des procédures suivies.
Supercheries sur l’affaire FINA Log
Autre dossier ayant nourri la controverse : celui de FINA Log SA et du Pool HRS de N’Djili. Là encore, des accusations de vente irrégulière et de gestion opaque ont été portées contre Jean-Lucien Bussa. Pourtant, les faits établis montrent que le Pool HRS de N’Djili n’a jamais été vendu.
Le dossier s’inscrit dans le cadre d’une entreprise mixte dont le partenaire privé est majoritaire, avec une répartition équilibrée des participations entre quatre sociétés : Total, Engen, Cobil et FINA Log.
Le processus engagé remonte à 2021 et les parts de FINA Log n’ont, jusqu’à ce jour, fait l’objet d’aucune cession définitive. Dans le droit des sociétés, notamment sous le régime OHADA, le Conseil d’administration et l’Assemblée générale constituent les véritables organes de décision. Aucun individu, fût-il ministre, ne dispose seul du pouvoir de modifier la structure de l’actionnariat.
Dans ce dossier également, Jean-Lucien Bussa n’aurait fait qu’assurer la continuité de l’Etat, en exécutant un processus engagé antérieurement et validé par l’autorité de tutelle après concertation technique.
Les correspondances officielles démontrent une traçabilité claire et conforme aux règles de gouvernance. Le rappel explicite du droit de préemption des actionnaires confirme davantage encore le respect des standards du droit des sociétés, excluant toute tentative de spoliation.
L’objectif poursuivi demeure économique : rééquilibrer la trésorerie, rationaliser les actifs et améliorer la performance de FINA Log SA, conformément aux obligations légales du Ministre du Portefeuille.
La transmission des correspondances aux plus hautes autorités de la République atteste, par ailleurs, d’une transparence institutionnelle totale et d’une gestion ouverte, loin de toute volonté de dissimulation.
En droit comme en fait, aucun acte contraire aux lois de la République n’est établi, aucun intérêt personnel n’est démontré et aucune violation de procédure n’est prouvée.
Pour ses soutiens, mettre en cause Jean-Lucien Bussa dans ces deux affaires revient à ignorer les principes fondamentaux du droit administratif, la continuité des décisions de l’État et la réalité des faits documentés.
Ils estiment qu’en l’absence de preuves tangibles, les attaques dirigées contre le Ministre d’État relèvent davantage de l’acharnement politique que de l’exigence de redevabilité publique.
La Pros.
