Dans un geste fort marquant la volonté du Gouvernement de combattre l’impunité, le Ministère de la Justice et Garde des Sceaux a annoncé la condamnation de trois hauts magistrats de la Cour d’Appel du Tanganyika et d’un riche commerçant de Kalemie. Le verdict, rendu le 26 janvier par la Cour d’Appel du Haut-Katanga, inclut des peines de servitude pénale principale pour des faits de corruption et d’autres chefs d’accusation.
Selon le communiqué officiel signé par le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, cette action s’inscrit dans le cadre de l’exécution des instructions du Président de la République visant à éradiquer la corruption, les antivaleurs et l’impunité à tous les niveaux de la société.
Les quatre individus étaient poursuivis pour « corruption, tentative de viol ayant abouti à l’aménagement de la peine en violation de la loi ». La décision de la Cour d’Appel du Haut-Katanga a abouti à leur condamnation à des peines de servitude pénale principale.
En plus de l’emprisonnement, les sanctions sont assorties de peines complémentaires significatives, notamment une amende et « l’interdiction d’exercer les droits civiques ainsi que l’accès aux fonctions publiques ». Cette mesure vise à écarter durablement les condamnés des sphères d’influence et de pouvoir.
Le Ministre de la Justice a qualifié ces peines fermes d’« avancée majeure dans la lutte contre la corruption, l’impunité et le règne des intouchables ». Le communiqué se conclut par un rappel puissant du principe d’égalité devant la loi : «La justice doit être équitable pour tous, riche ou pauvre, grand ou petit. »
César Nkangulu
