(Par Tite Liongi Enkonkoy, Expert en Suivi-évaluation & communication sur le projet hydroélectrique)
Introduction
La République Démocratique du Congo s’est d’ores et déjà engagée dans un vaste programme de modernisation du Cadre législatif et règlementaire dans le souci de susciter l’élan des investisseurs au regard des besoins existants dans de nombreux secteurs, dont notamment le secteur énergétique. Au pays de Lumumba, le service public de l’électricité est garanti par la Société Nationale d’électricité (SNEL) qui a pour objectif principal d’assurer l’approvisionnement en électricité sur tout le territoire national.
L’insécurité énergétique est un problème majeur en RDC, marquée par un très faible taux d’électrification, une dépendance aux énergies fossiles et un manque d’investissements dans le secteur énergétique.
En RDC, seulement une faible proportion de la population a accès à l’électricité, avec des disparités importantes entre zones urbaines et rurales.
L’Agence Internationale de l’Energie (AIE) définit la sécurité énergétique comme la disponibilité ininterrompue des sources d’énergie à un prix abordable. Cela signifie que l’insécurité énergétique se produit lorsque les pays subissent des interruptions d’approvisionnement en énergie ou ne peuvent pas se permettre de fournir de l’énergie.
Dans des pays émergeants, la sécurité d’approvisionnement en énergie fait l’objet d’un des volets de la programmation pluriannuelle de l’énergie, en France par exemple, où, le pays dispose d’un outil de la gouvernance Française de la politique énergétique selon le code de l’énergie.
Cette notion de sécurité énergétique définit les critères de sûretés du système énergétique, notamment le critère de défaillance. Il précise les mesures mise en œuvre pour garantir la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel. Il peut aussi prévoir la mise en œuvre de disposition spécifiques, comme la diversification des moyens de production ou des sources d’approvisionnement d’énergie, pour se prémunir des risques systémiques.
En République démocratique du Congo depuis l’époque coloniale, le secteur de l’électricité est régi par des textes épars, inadaptés et difficiles à mettre en œuvre par rapport à l’évolution actuelle de l’environnement politique, économique et social sur le plan tant national qu’international. Il fallait attendre la loi du 17 juin 2024 (loi N°14/011 relative au secteur de l’électricité) pour remédier à cet état de choses en fixant d’une part, les modalités d’exercice du droit d’accès à l’énergie électrique garanti par l’article 48 de la constitution et d’autre part, en édictant, en termes des règles.
Parmi les innovations apportées dans cette nouvelle règlementation, l’on mentionne : la promotion et le développement de l’offre de l’électricité en milieu urbain, périurbain et rural par la création des conditions économiques permettant la réalisation des investissements dans le secteur ainsi qu’une émergence énergétique nationale, par le recours à la formule de partenariat public-privé (PPP).
Bref aperçu sur le Projet Inga3
L’ancien Président de la République Démocratique du Congo, Joseph Kabila, avait initié un vaste programme contenu dans sa politique sur la révolution de la modernité, lequel programme avait placé dans le secteur de l’électricité « la réhabilitation des infrastructures existantes, la construction de nouvelles infrastructures et de reformes des entreprises SNEL et REGIDESO. C’est dans cette optique que le projet Inga 3 qui est la phase initiale du grand Inga a trouvé sa raison d’être dans l’environnement.
Fort et décevant, ledit projet quoiqu’utile pour le développement du pays a connu un ralentissement, pour plutôt dire un arrêt suite au retrait du groupe de la Banque Mondiale pour des raisons de transparences et de manque de respect dans la procédure.
Grâce à la claire voyance du Président Félix Tshisekedi et de son activisme tel que contenu dans son programme de gouvernance axé sur :« la fondation d’un Etat moderne, vaincre la pauvreté, décrétée les grandes cause du pays pour construire un Congo fort tourné vers son développement dans la paix et la sécurité, un Congo réconcilié avec lui-même » que le projet venait de renaitre avec l’engagement du groupe de la Banque Mondiale qui a approuvé un financement du programme de développement de Inga 3 avec un crédit de l’ordre de 250 millions de dollars comme première phase du programme de développement Inga3 dont le budget total est d’un milliard de dollars. Cette approche multi-phase à long terme aidera la RDC à poser les bases du développement durable d’Inga3.
Selon la feuille de route du groupe de la Banque Mondiale, cette première phase du programme de développement Inga3 se concentrera sur les opportunités de développement local dans le Kongo Central, afin d’améliorer les conditions de vie et des perspectives économiques d’environ 100 communautés (1,2 millions de personnes) vivant à proximité d’Inga. Face à cette évidence, comment la RDC, pays initiateur du projet doit-elle s’est comportée pour s’assurer de l’efficacité énergétique grâce au projet Inga ?
L’efficacité énergétique et enjeux
Le développement du grand Inga présente en effet des spécificités techniques, financières, stratégiques, commerciales et juridiques exceptionnelles, notamment de par :
- Sa nature hydroélectrique (qui nécessite un traitement législatif et règlementaire unifié des secteurs de l’eau et de l’électricité) ;
- Le regroupement d’activités (production, vente, exploitation, et transport haute tension) ;
- Sa taille nécessitant un niveau d’investissement et, par conséquent, un niveau de garanties très significatif ;
- Son importance stratégique au niveau national (électrification de la population et des industries afin d’assurer le développement global du pays ;
- Son importance stratégique au niveau international (exportation régionale dans une zone souffrant d’un déficit énergétique considérable) ;
- Les défis portés par les impacts environnementaux et sociaux de sa réalisation et de son exploitation (nécessitant une gestion particulière afin de garantir le développement durable de la RDC en application des meilleurs standards en la matière pour la survie des prochaines étapes).
La loi sur la programmation énergétique
Le Gouvernement de la République qui souhaite faire bénéficier le pays et sa population de la mise en œuvre de ce méga projet et gérer avec le maximum d’efficacité et de transparence ses aspects techniques, financiers, économiques et ses impacts environnementaux et sociaux, doit tirer de ces constats les conclusions concernant la nécessité de :
- De mettre en place la loi de programmation énergétique, qui constitue un cadre juridique important visant à orienter les politiques en matière d’énergie sur une période pluriannuelle ;
- Cette loi doit fixer les objectifs en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables, d’amélioration de l’efficacité énergétique, et de renforcement de la résilience face au changement climatique ;
- Elle vise à aligner la politique énergétique et climatique de la RDC avec les engagements internationaux ;
- A l’instar de la loi de programmation militaire en RDC, qui constitue un acte d’engagement de toute la nation afin de permettre à l’armée des développer ses capacités opérationnelles. Ainsi, la loi sur la programmation énergétique reste un atout pour faire face à l’insécurité énergétique et aux menaces émergents multiformes.
Cette mesure va répondre à la nécessité et à l’importance pour la RDC de disposer d’un outil légal de planification des dépenses en matière de l’énergie pour prévoir les investissements importants en vue d’accroitre l’efficacité énergétique.
La loi sur la programmation énergétique en RDC doit être un outil de pilotage stratégique de la politique énergétique du gouvernement. Elle détermine les prioritaire d’action afin d’atteindre les objectifs du développement durable. Elle définit également les modalités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire national, afin d’atteindre les objectifs définis par la loi.
Du contenu de la loi sur la programmation énergétique
La programmation de l’énergie dresse la feuille de route exhaustive du gouvernement pour la RDC verte et durable. Chaque volet doit traiter d’une thématique précise, notamment :
- Baise de la consommation d’énergie ;
- Développement des énergies renouvelables ;
- Sécurité d’approvisionnement, ect…
Conclusions
Pour assurer la sécurité énergétique, un cadre global doit intégrer plusieurs aspects. Il est essentiel d’améliorer l’efficacité énergétique, de diversifier les sources d’énergie et de développer des infrastructures fiables et résilientes. La sécurité énergétique doit également être accompagnée d’une politique publique qui encourage l’investissement dans les énergies renouvelables et qui favorise la transition énergétique.
Le projet Inga doit bénéficier d’une attention particulière non seulement du gouvernement, mais également de la population dans la mise en œuvre de ce plan de développement, et surtout lors de la phase des consultations et des échanges pour établir un document final sur les impacts environnementaux et sociaux.
