Secteur : AGRICULTURE
Source de financement : PURPA / PRET FAD
N° Accord du PRÊT : 5900150003402
N° Identification du Projet : P-CD-AA0-019
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu un financement du Fonds Africain de Développement, FAD, pour couvrir le coût du Projet d’Urgence de Production Alimentaire (PURPA) et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce Prêt pour financer le recrutement d’un consultant Individuel chargé de la réalisation d’un audit environnemental été social pour le compte du PURPA.
Les objectifs spécifiques de l’audit E&S sont entre autres les suivants :
- Evaluer la conformité des outils de sauvegarde environnementale et sociale avec les documents de référence du projet notamment le contexte du projet, la source de financement, les principales activités ;
- Evaluer l’adéquation et la cohérence des outils de sauvegardes environnementales et sociales et des mesures d’atténuation proposées pour les risques et les impacts négatifs rencontrés ;
- Évaluer le niveau de prise en compte des risques et impacts environnementaux et sociaux dans l’exécution des activités du Projet ;
- Identifier les points clés du cadre normatif et règlementaire (environnemental, sécuritaire, social) qui ont été respectés ou non ;
- Identifier les impacts et risques environnementaux et sociaux, y compris les risques économiques et juridiques liés aux pratiques non conformes ;
- Évaluer le niveau d’application des mesures contenues dans l’EIES, le PGES et le PAR ;
- Évaluer l’efficacité du dispositif institutionnel de mise en œuvre et de suivi des mesures environnementales et sociales ;
- Évaluer le niveau de conformité du processus d’identification et de compensation des PAP au regard des exigences de la SO2 (identification, consultation, détermination et adéquations des mesures de réinstallation, paiement, procédure de recours, etc.) ;
- Proposer un plan d’action correctif à mettre en œuvre pour la reprise des travaux.
Les principaux résultats et conclusions de l’audit sont de faire un état des lieux du degré d’application des directives environnementales telles que définies dans les l’EIES, du degré d’effectivité des mesures environnementales et sociales proposées dans le PGES et les clauses environnementales et sociales ; une évaluation de l’adéquation et la cohérence des outils de sauvegardes environnementale et sociale et des mesures d’atténuation proposées pour les risques et les impacts négatifs rencontrés ; une analyse des problèmes et réussites observés lors de l’intégration de la dimension environnementale et sociale dans le processus du Projet ; un plan d’actions en vue de garantir davantage la performance environnementale et sociale du Projet.
La mission à mener consiste à utiliser les méthodes et techniques conformes aux procédures d’audit environnemental et social.
A cette fin, l’auditeur devra se rendre sur les sites des travaux (zones des travaux, ainsi que les lieux où se sont réinstallées les personnes affectées par le projet), pour collecter systématiquement toutes les informations qui permettront d’évaluer la conformité environnementale, sécuritaire et sociale du projet. Il devra également mener des entretiens auprès des différentes parties prenantes (PAP, autorités locales, entreprises et missions de contrôle, etc.). En particulier il s’agit de (i) examiner les procédures et les pratiques afin de vérifier le degré de respect des législations/règlementations/normes en matière de gestion environnementale et sociale du projet et (ii) évaluer la mesure dans laquelle les principes et instructions internes des traitements des problèmes environnementaux et sociaux (y compris le mécanisme de gestion des plaintes-MGP) ont été appliqués.
- Au moins un diplôme Bac+5 dans les disciplines de gestion environnementale et sociale, avec une formation ou une expérience complémentaire en évaluation environnementale et sociale : 20 points
- Avoir réalisé au moins trois (3) audits E&S de projet de développement ou d’un SGES d’un organisme en opération : 45 points
- Expérience dans la préparation et/ou la gestion de la mise en œuvre des EIES, PAR de projets financés par la BAD ou d’autres IFD : 20 points
- Compétence avec les bailleurs de fonds (avoir une compétence démontrée dans l’évaluation environnementale et sociale des projets des partenaires internationaux, notamment la BAD, la Banque mondiale et le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) ou des institutions comparables : 15 points
La mission se déroulera pour une durée effective de travail qui ne devra pas excéder quarante-cinq (45) jours.
L’Unité de Gestion du Projet, UGP, invite les consultants à présenter leurs candidatures en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (lettre de motivation et de disponibilité du consultant, Curriculum Vitae à jour et signé, indiquant leurs expériences antérieures pertinentes, les diplômes requis et attestations de formations complémentaires, expérience des prestations similaires, expérience dans les missions comparables, etc.). L’intérêt manifesté par un Consultant n’implique aucune obligation de la part de l’Emprunteur de le retenir sur la liste restreinte.
Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes au « Cadre de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque Africaine de Développement (édition Octobre 2015), qui est disponible sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires (à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes : de 9h00’ à 15h00’ heure locale.
Les expressions d’intérêt doivent être déposées ou envoyées par mail au plus tard le 17 Avril 2025 à 10 h 00’ (heure locale) et porter expressément la mention « Services de Consultant relatif à la réalisation d’audit environnemental et social référence, AMI N° 003/PURPA/UGP/MINAGRI/CM/2025
A l’Attention du Coordonnateur National
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Christophe Arthur MAMPUYA LUVUANGU
