INDV/ENCORE/CN/PM/10/2024
RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR ASSURER LA FORMATION SUR LA FISCALITE MINIERE ET DES HYDROCARBURES EN FAVEUR DE LA DGRAD, DE LA DGI ET DES SERVICES D’ASSIETTES (MINES ET HYDROCARBURES) DANS LES SITES DE (LUALABA, KONGO CENTRAL, HAUT- UELE, NORD ET SUD KIVU)
1. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu de la Banque Mondiale un financement de l’ordre de 250 millions de dollars américains en vue de financer les activités du Projet d’Amélioration du Recouvrement des recettes et de la Gestion des Dépenses en RDC (Projet ENCORE) dont la coordination et la gestion sont placées sous la responsabilité du Comité de Pilotage et d’Orientation de la réforme des Finances publiques (COREF) ;
2. Les services, au titre de ce contrat, porte sur les prestations du Consultant Individuel chargé d’assurer la formation sur la fiscalité minière et des hydrocarbures en faveur des agents et cadres de la DGI, de la DGRAD et des services d’assiettes (mines et hydrocarbures) dans 5 sites de la RDC à savoir : Lualaba, Kongo Central, Haut-Uélé, Nord Kivu et Sud Kivu,
3. Le COREF invite les candidats admissibles (individus) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci- dessus. Le candidat doit être titulaire d’un diplôme universitaire de niveau Licence (Bas+5) minimum, fiscalité, en droit, en économie, en finances publiques, ou tout autre diplôme équivalent et justifier d’une expérience d’au moins quinze (15) ans dans l’administration publique notamment dans une des administrations fiscales. Il doit faire preuve des connaissances avérées dans le domaine de l’audit et de la législation fiscale minière ainsi que des hydrocarbures en RDC et fournir les preuves d’avoir réalisé au moins trois (03) missions similaires en RDC ou dans un pays de l’Afrique Subsaharienne.
4. Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3. 17 du Règlement de Passation des marchés pour Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’investissements (FPI), édition de juillet 2016, révisé en novembre 2020 ; relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts sont applicables ;
5. Les consultants (individus) ayant exécuté ou en train d’exécuter des contrats similaires, obtenus par compétitions ou gré à gré, doivent lister les références de ces activités similaires en prenant soin d’indiquer l’intitulé de la mission, le montant du contrat, la période d’exécution de la mission, la méthode de sélection, ainsi que le maitre d’ouvrage ;
6. Un consultant (individu) sera sélectionné selon la méthode de « Sélection des consultants individuels (INDV) » conformément aux procédures définies dans le Règlement de Passation des marchés susmentionné ;
7. Les consultants intéressés peuvent obtenir les termes de référence et informations supplémentaires à l’adresse ci- dessous et aux heures suivantes : de 09 heures à 15 heures, heure de Kinshasa ;
8. Les consultants (individus) intéressés doivent soumettre leurs manifestations d’intérêt écrites en langue française à l’adresse ci-dessous ou par courrier électronique au plus tard le 21/10/2024 à minuit, mention obligatoire suivante : « Recrutement d’un consultant pour assurer la formation sur la fiscalité minière et des hydrocarbures en faveur de la DGRAD, de la DGI et des services d’assiettes (mines et hydrocarbures) dans les sites de (Lualaba, Kongo Central, Haut-Uélé, Nord-Kivu et Sud-Kivu) »
Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques – COREF
sis 16, Avenue Comité Urbain, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC Email : passationdesmarchés@coref.cd; Tél: +243 820019909; +243995047513
Fait à Kinshasa, le 07 Oct. 2024
Godefroid MISENGA MILABYO
Secrétaire Exécutif
