Le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a, au nom du chef de l’Etat, ouvert les travaux de la 55ème session du Conseil des ministres de la Justice de l’OHADA qui se tient dans la ville de Kinshasa avec la participation de 17 pays membres en présentiel et en visioconférence. Il a déclaré « qu’aujourd’hui, nous nous retrouvons pour honorer les trois décennies d’engagements envers l’harmonisation du droit des affaires en Afrique et pour tracer une voie audacieuse vers un avenir où la convergence juridique et la prospérité économique ne font qu’un.
La ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la République Démocratique du Congo et Présidente en exercice du Conseil des ministres de l’OHADA, Rose Mutombo Kiese, a commencé son allocution par rendre hommage Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’Etat et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OHADA, « pour qui l’amélioration du climat des affaires constitue le gage du développement des Etats, vision qui cadre parfaitement avec les objectifs de notre organisation communautaire ».
Son engagement, depuis sa prise de mandat à la tête de notre organisation communautaire est un réel motif d’espoir pour l’accélération de l’intégration économique au sein de l’Afrique. Elle a adressé ses sincères remerciements au Premier ministre Jean Michel SAMA LUKONDE KYENGE, qui a toujours répondu favorablement à ses sollicitations chaque fois qu’elle a eu à organiser des réunions de cette envergure.
La présence du Premier ministre, en dépit de ses nombreuses et lourdes charges d’Etat, démontre à suffisance sa ferme volonté d’accompagner la mandature de la RDC à la tête de l’OHADA, mais aussi de concrétiser l’un des objectifs du programme du Gouvernement. C’est aussi l’occasion pour la ministre d’Etat de remercier les responsables des Institutions de l’OHADA et l’ensemble du personnel de cette organisation commune, qui n’ont ménagé aucun effort pour faire avancer l’agenda d’intégration juridique au service du développement inclusif.
«Point n’est besoin de rappeler l’objectif ultime de notre Organisation, à savoir, celui de matérialiser l’intégration juridique et de favoriser un environnement propice aux affaires dans notre continent. Ainsi, tous les Etats membres sont appelés à concourir à cet objectif qui permettra à notre continent de se positionner en leader en matière d’uniformisation du droit des affaires. Je reste convaincue que ces assises nous permettront de contribuer à l’atteinte de cet objectif ».
Au cours de cette session, les participants vont examiner plusieurs points cruciaux inscrits à l’ordre du jour, reflétant leur engagement collectif à renforcer le cadre juridique dans lequel les économies des pays membres opèrent et à améliorer la gouvernance au sein de cette organisation commune.
« Il s’agit notamment du projet de modification de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution. Cette initiative témoigne de notre engagement à rendre le processus de recouvrement plus efficace et plus transparent ; ce qui est essentiel pour garantir la confiance dans nos systèmes commerciaux. Nous allons par ailleurs faire le point sur l’évolution du processus de révision du Traité OHADA, une étape cruciale pour nous assurer que notre cadre institutionnel reste adapté aux défis et aux opportunités en constante évolution ».
De même, au cours de ces travaux, les participants examineront le processus d’élaboration du Statut des Juges de la CCJA qui renforcera sans nul doute la qualité du système judiciaire des Etats membres, assurant ainsi la crédibilité des décisions juridiques.
Par ailleurs, un point d’honneur devra également être réservé à la redynamisation du système d’arbitrage de la CCJA et la création d’une unité de suivi-évaluation du droit OHADA, étapes importantes pour garantir que notre organisation commune fonctionne de manière transparente et efficiente, a souligné la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese.
Elle a également évoqué la situation du personnel de l’OHADA qui est caractérisée notamment par les intérims prolongés et des vacances de postes ainsi que divers autres points seront également examinés durant nos assises. « Instituée par le Traité du 17 octobre 1993 signé à Port-Louis, notre organisation va totaliser 30 ans d’existence dans exactement 51 jours. Il va de soi que le point relatif à la préparation de cet anniversaire soit évoqué. Cet événement, soulignons-le, est une occasion mémorable de célébrer nos réalisations passées et de tracer la voie pour les réalisations futures ».
Pour la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, cette réunion est une opportunité pour les participants de contribuer activement à façonner le futur du droit des affaires en Afrique. Les délibérations approfondies qu’ils auront joueront un rôle essentiel dans leur quête commune d’un développement économique durable.
«Il ne me reste plus qu’à nous exhorter à des discussions fructueuses. Nos perspectives et nos idées sont essentielles pour guider notre organisation commune vers un avenir où le droit des affaires en Afrique est à la fois solide et adaptable ».Le secrétaire permanent, Emmanuel Darankoum est revenu sur son bilan à son avènement à la tête de l’OHADA en 2019. Il a parlé des points forts et des points faibles que cette organisation a traversé pendant la période de Covid-19 et la crise sécuritaire dans la région. Les finances de l’organisation qui étaient au rouge sont désormais au vert grâce à la contribution des Etats membres et des organisations internationales qui commencent à s’intéresser à l’OHADA.
Jules Ntambwe
