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    Projet de loi relatif au Partenariat Public-Privé, Plan : Guylain Nyembo mobilise l’Assemblée Nationale et sonne l’envol des investissements privés durables en RDC !

    Rédaction La ProspéritéBy Rédaction La Prospérité18/11/2026Aucun commentaire6 Mins Read
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    Le projet de loi relatif au partenariat public-privé (PPP), présenté le lundi 16 novembre 2026 à l’Assemblée nationale par le Ministre d’État, Ministre du Plan et de la Coordination de l’Aide au Développement, Guylain Nyembo, a été déclaré recevable. Ce projet de loi marque une avancée dans le processus de réforme du cadre juridique destiné à faciliter la mobilisation des investissements privés au service du développement de la République Démocratique du Congo (RDC).

    Devant les députés nationaux, le Ministre d’État a en effet défendu un texte de loi qui répond à un enjeu majeur pour le pays : mobiliser les ressources financières, les compétences et les capacités techniques du secteur privé pour accompagner la réalisation des infrastructures et l’amélioration des services publics, sans compromettre les finances de l’État ni la primauté de l’intérêt général.

    Cette réforme trouve notamment sa justification dans les besoins de financement du Plan national stratégique de développement (PNSD) 2024-2028. Évalués à environ 94 milliards de dollars américains, ces besoins présentent un déficit de financement estimé à 44 milliards de dollars. Routes, chemins de fer, énergie, eau, réseaux numériques, équipements sociaux et plateformes logistiques : les ambitions nationales nécessitent des ressources qui dépassent les capacités de financement du seul budget public. « Aucun budget, dans aucun pays, ne peut porter seul un tel effort », a souligné Guylain Nyembo, plaidant pour la mobilisation des capitaux privés, nationaux comme étrangers.

    Une réforme structurelle pour mieux préparer, encadrer et contrôler les projets

    Pour le Ministre d’État, le recours au partenariat public-privé ne saurait toutefois constituer une solution de facilité. « Il ne s’agit nullement d’un artifice financier destiné à reporter sur demain la charge de nos investissements d’aujourd’hui », a-t-il insisté. Il s’agit plutôt, a-t-il poursuivi, d’un choix de gestion qui doit démontrer sa pertinence économique, financière et sociale.

    Le texte soumis à l’examen parlementaire vient remplacer la loi n° 18/016 du 9 juillet 2018 relative au partenariat public-privé, dont la mise en œuvre a révélé plusieurs insuffisances, notamment en matière de gouvernance, de préparation des projets, de répartition des compétences institutionnelles et de maîtrise des engagements financiers de l’État. Composé de 119 articles répartis en six titres, le nouveau dispositif introduit une approche fondée sur l’ensemble du cycle de vie des projets. Il organise quatre grandes étapes : l’identification et la sélection du projet, sa préparation et sa structuration, la passation et la contractualisation, puis l’exécution, le suivi et le contrôle.

    Guylain Nyembo a résumé la différence entre les deux cadres juridiques en ces termes : « La loi de 2018 était construite autour du contrat ; le texte qui vous est soumis est construit autour du projet, sur toute sa durée de vie. » Parmi les principales innovations figurent une typologie plus claire des partenariats, l’application du principe de proportionnalité selon la nature et l’envergure des projets, le renforcement de la concurrence dans l’attribution des contrats et une meilleure séparation des fonctions entre les institutions intervenant dans le processus. L’appel d’offres ouvert devient le mode de passation de droit commun, tandis que les procédures dérogatoires sont davantage encadrées. Les offres spontanées, quant à elles, restent possibles, mais ne confèrent aucun droit particulier à leurs auteurs. « L’initiative privée peut proposer un projet public ; elle ne peut pas se l’approprier », a précisé le Ministre d’État Guylain Nyembo.

    La réforme renforce également les mécanismes de contrôle des engagements financiers. Chaque projet devra faire l’objet d’une évaluation préalable de sa soutenabilité budgétaire et financière, prenant notamment en compte les paiements futurs, les garanties et les éventuels passifs pour l’État. « Rien de ce qui engage les finances de l’État n’échappera à la loi de finances, c’est-à-dire à votre contrôle », a assuré Guylain Nyembo. Autre innovation importante : la création d’un fonds dédié à la préparation, à la structuration et à la maturation des projets. L’objectif est de permettre à l’État de disposer d’un portefeuille de projets suffisamment étudiés et bancables pour attirer les investisseurs.

    Mobiliser les investissements sans compromettre les intérêts de l’État

    Au-delà de la modernisation du cadre juridique, le Gouvernement entend faire du partenariat public-privé un instrument stratégique de transformation économique et de développement des infrastructures en RDC. Cette ambition concerne notamment les secteurs des transports, de l’énergie, de l’eau, du numérique et des équipements sociaux, mais aussi les grands corridors économiques appelés à renforcer la connectivité du territoire national et l’intégration régionale. Le Corridor de Lobito illustre notamment les perspectives offertes par ces partenariats pour développer des infrastructures structurantes et stimuler les chaînes de valeur.

    Face aux préoccupations relatives à l’endettement, à la transparence et à la préservation du patrimoine public, Guylain Nyembo a tenu à rappeler les garanties prévues par le nouveau dispositif. Aucun engagement financier ne pourra être souscrit sans une évaluation préalable de son impact sur les finances publiques. Les contrats approuvés seront publiés et les mécanismes de contrôle seront renforcés tout au long de leur exécution. Sur la préservation du patrimoine public, le Ministre d’État a été sans équivoque : « Le partenaire privé finance, construit et exploite ; l’État demeure propriétaire et garant de l’intérêt général. »

    La réforme entend également faire en sorte que les retombées des investissements profitent davantage aux entreprises et aux travailleurs congolais. Participation nationale, sous-traitance, transfert de savoir-faire et développement des compétences constituent ainsi des exigences inscrites dans le nouveau cadre légal. Pour Guylain Nyembo, l’attractivité de la RDC auprès des investisseurs dépend aussi de la qualité et de la prévisibilité de ses règles. « Les investisseurs vont là où les règles sont connues, appliquées et prévisibles. Notre ambition est que la République démocratique du Congo soit de ceux-là, sans jamais rien céder sur ses intérêts », a-t-il déclaré.

    Pour le Gouvernement, la réussite de cette loi ne se mesurera pas au nombre de contrats signés, mais à leurs retombées concrètes sur la vie des populations. « Elle se mesurera dans la vie réelle : une route praticable en toute saison, une centrale qui éclaire un quartier, une adduction d’eau qui fonctionne, un hôpital équipé, une entreprise congolaise associée à un grand projet et, pour nos compatriotes, des emplois, des revenus et de nouvelles perspectives », a conclu Guylain Nyembo.

    La Pros.

     

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    Rédaction La Prospérité
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