Impartialité des juges de la Cour de Justice de la Communauté Economique de l’Afrique de l’Est (EAC). Tentatives de blocage de la procédure soldées par un échec. Brillante prestation des Avocats de la partie congolaise. Affaire prise en délibérée à sanctionner par une décision avant d’entamer le fond. Telles sont les retombées positives annoncées par Me Samuel Mbemba, Vice-Ministre de la Justice en charge des Contentieux Internationaux, à la suite de la première audience du procès engagé contre le Rwanda, devant la Cour de Justice de l’EAC. Face à la presse, hier mardi 1er octobre 2024, l’émissaire du Gouvernement Congolais à cette importante cérémonie a rassuré l’opinion de la détermination du Président Félix Tshisekedi et du Gouvernement Suminwa à l’emporter afin que «Justice soit faite» à l’endroit des millions des congolais morts à cause de l’agression rwandaise. ‘’Bientôt, toutes ces initiatives vont pleuvoir sur Monsieur Paul KAGAME, ses complices et le Rwanda qu’il a embarqués dans son entreprise criminelle à l’Est de notre pays où ils pillent et volent nos minerais, violent nos femmes et enfants et massacrent nos populations’’, a déclaré, irrité, Me Samuel Mbemba lors de son point de presse repris in extenso dans les lignes qui suivent.
République Démocratique du Congo
Ministère de la Justice
Le Vice-Ministre
POINT DE PRESSE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE VICE-MINISTRE DE LA JUSTICE ET CONTENTIEUX INTERNATIONAL SUR L’AUDIENCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 DANS L’AFFAIRE RDC CONTRE RWANDA DEVANT LA COUR DE JUSTICE DES ETATS D’AFRIQUE DE L’EST
Mesdames et Messieurs,
Je vous confirme que la première audience du procès intenté par la République Démocratique du Congo contre le Rwanda a bel et bien eu lieu le 26 septembre 2024, devant la Cour de Justice des Etats d’Afrique de l’Est, à Arusha.
Notez que ce procès hautement historique, fait partie d’une série des procédures judiciaires internationales initiées par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO contre la malice de Monsieur Paul KAGAME, le Rwanda et leurs complices notamment devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, devant la Cour de Justice des Etats d’Afrique de l’Est, devant la Cour Pénale Internationale ainsi que bien d’autres que nous allons vous communiquer dans les mois qui viennent selon les instructions et directives de Son Excellence Madame la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement, Judith SUMINWA qui suit pas à pas la manière dont nous-mêmes et les Avocats travaillons.
Bientôt, toutes ces initiatives vont pleuvoir sur Monsieur Paul KAGAME, ses complices et le Rwanda qu’il a embarqués dans son entreprise criminelle à l’Est de notre pays où ils pillent et volent nos minerais, violent nos femmes et enfants et massacrent nos populations. Le Président TSHISEKEDI aura été le Premier Congolais à gagner deux rapports clairs de l’ONU qui attestent la présence militaire du Rwanda en RDC.
Fort de ces rapports et de ce premier procès, il est aussi le premier à faire asseoir le Rwanda réellement sur le banc des accusés. Le temps où Monsieur KAGAME opérait avec la complicité des Congolais est révolu, le temps où il a menti et nargué les Communautés sous régionales, régionales et la Communauté internationale est également révolu.
Voici ce qu’il y a lieu de souligner concernant la première audience qui a eu lieu à Arusha :
1. Les Juges de la Cour de Justice de l’EAC ont eu une attitude d’impartialité et d’équité vis-à- vis de deux parties. Ceci est un bon signe pour la suite de la procédure ;
2. Les Avocats du Rwanda étaient manifestement préparés à bloquer la procédure. Leurs lignes principales de défense étaient notamment le rejet de tous les dossiers en français notamment la procuration des Avocats et les rapports des Nations unies qui confirment la présence militaire du Rwanda en RDC. Delà, ils ont postulé l’anéantissement total de la procédure en commençant par demander à la Cour de ne pas permettre aux Avocats de la RDC de prendre la parole car leur procuration posait problème. Ils ont dit à la Cour qu’ils étaient incapables de lire un document écrit en français ;
3. La Cour a demandé à toutes les deux parties (tous les Avocats) de plaider ; à charge pour la RDC d’introduire dans un délai de 24 heures, la procuration des Avocats établie en anglais. Devoir que nous avons déjà rempli ;
4. Nous avons donc plaidé sur les autres documents que le Rwanda avait envoyé bien avant pour demander à la Cour de se déclarer incompétente ; documents auxquels nos Avocats avaient bien préparé les réponses et transmis à la Cour avant l’audience ;
5. Les plaidoiries ont porté sur les éléments indiqués au point 4 ;
6. Comme cela se passe devant toutes les juridictions, la Cour a pris en délibéré ce premier débat sur sa compétence. Elle se prononcera par une décision avant d’entamer le fond.
Tel est le résumé de la première audience du procès RDC contre Rwanda. C’est ici le lieu pour le Gouvernement de demander à tout notre peuple de soutenir le combat que le Président de la République, Garant de la Nation mène contre le Rwanda dans les fronts militaire, diplomatique et maintenant judiciaire.
Maître MBEMBA KABUYA Samuel
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