Jean-Claude Tshilumbayi, premier Vice-président de l’Assemblée nationale a pris part, mardi 5 novembre dernier, à l’examen périodique universel (EPU) de la situation des droits de l’homme en République Démocratique du Congo par les Etats membres du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève, en Suisse. Réagissant aux recommandations de certains Etats membres sur la levée du moratoire sur la peine de mort, le numéro deux de la chambre basse du Parlement a rassuré que la RDC est un Etat abolitionniste, la levée du moratoire est une mesure administrative pour laquelle l’Assemblée nationale y travaille pour éviter des abus.
Devant le Conseil des droits de l’homme, il a affirmé que le retrait de cette peine est une mesure administrative. Cela démontre que jusqu’à présent, aucune exécution n’a été constatée avant d’ajouter que le parlement travaille sur des mesures permettant de sauvegarder la paix sociale.
« En ce qui concerne l’abolition de la peine de mort, on peut noter que la République Démocratique du Congo est par essence un État abolitionniste, depuis bientôt 50 ans que l’on n’a pas exécuté cette peine de mort bien que consacrée par sa législation pénale à l’exception de quelques cas perpétrés sous la coupe des troupes rwandaises. La levée du moratoire sur la peine de mort est une mesure administrative qui n’a pas changé de vocation.
Pour cet élu de Luiza au Kasaï Central, le prétexte du discours de haine est une surenchère publicitaire des prédateurs des richesses de la RDC en vue de s’attirer la sympathie internationale.
» Nous avons toujours invité les États qui en détiennent la moindre preuve à nous l’établir si nécessaire. La France a évoqué la problématique de la convention contre la torture, il convient de souligner ici qu’elle a été ratifiée par la RDC depuis le 18 mars 1999 et qu’elle est pleinement appliquée à l’exception des zones aujourd’hui occupées par les troupes Rwandaises ».
Jean-Claude Tshilumbayi, premier Vice-président de l’Assemblée nationale est revenu sur les différentes mesures adoptées par la République Démocratique du Congo dans l’amélioration des droits de l’homme.
« En ce qui concerne la législation et l’adoption des lois par le parlement, depuis l’avènement de la nouvelle constitution, la législation congolaise en matière des droits de l’homme est l’une des plus révolutionnaires si pas du continent mais du monde. Des thématiques très importantes ont été développées et formalisées en lois depuis une dizaine d’années et de manière très progressive, en conformité avec les engagements internationaux du pays », a indiqué Jean-Claude Tshilumbayi devant les représentants des pays membres du Conseil des droits de l’homme de l’ONU.
À lui d’énumérer certaines initiatives concrètes: « On peut de manière non exhaustive citer la Loi portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’Homme; la ratification de la convention nationale des droits de l’homme; la ratification de la convention nationale sur les droits des enfants; la réforme du code pénal qui redéfinit la notion de viol afin de protéger les filles des mariages précoces et non consentis; l’adoption de la Loi sur les peuples autochtones, la Loi relatif à la protection et la responsabilité des défenseurs des droits humains, la loi sur la protection des personnes vivant avec handicap, la loi sur la protection des personnes vivant avec le VIH/SIDA et la loi sur les modalités de l’exercice de la liberté de presse qui constituent un socle important de la volonté du pays à faire triompher les droits de l’homme ».
Cette session intervient quelques semaines après l’élection de la République Démocratique du Congo comme membre du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies pour le mandat 2025-2027. Aux côtés de la RDC, plusieurs autres pays ont été élus pour le même mandat : le Bénin, la Bolivie, la Colombie, Chypre, la République tchèque, l’Éthiopie, la Gambie, l’Islande, le Kenya, les Îles Marshall, le Mexique, la Macédoine du Nord, le Qatar, la République de Corée, l’Espagne, la Suisse, et la Thaïlande.
Cette élection permet à ces pays de participer activement aux travaux du Conseil pour la promotion et la protection des droits de l’homme à l’échelle mondiale. Le Conseil des droits de l’homme, basé à Genève, est composé de 47 États membres, élus pour un mandat de trois ans. Sa mission est de renforcer la promotion et la protection des droits humains dans le monde entier, d’examiner les violations présumées des droits de l’homme, et de formuler des recommandations pour y remédier.
Jackson Mutamba
