Les membres du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo, dont le mandat a été prorogé en application en application de la résolution 2738 (2024) du Conseil de sécurité, ont l’honneur de vous faire tenir ci-joint, en application des dispositions du paragraphe 6 de ladite résolution, le rapport à mi-parcours sur leurs travaux.
Le présent rapport a été communiqué le 29 novembre 2024 au Comité du Conseil de sécurité crée par la résolution 1533 (2024) concernant la République démocratique du Congo, qui l’a examiné le 27 décembre 2024.
Le Groupe d’experts vous serait reconnaissant de bien vouloir porter le texte de la présente lettre et du rapport à l’attention des membres du Conseil de sécurité et de le faire publier comme document du Conseil.
La Coordonnatrice Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo (Signé) Mélanie De Groof
(Signé) Jacques Ndour Expert
(Signé) Roberto Sollazzo Expert
(Signé) Krisztina Varga Experte
(Signé) David Zounmenou Expert
Résumé
La violence endémique dans l’est de la République démocratique du Congo a des répercussions sur la sécurité et la situation humanitaire. Le conflit a conflit a continué de porter atteinte aux relations régionales.
L’opération Shujaa, par ses attaques ciblées, a affaibli les Forces démocratiques alliées (ADF), visées par des sanctions, les repoussant dans la province de l’Ituri et dans le territoire de Lubebo (Nord-Kivu). Elle est sortie de ses limites officielles pour poursuivre les cellules des ADF. En représailles, celles-ci s’en sont prises aux civils, enregistrant ainsi en juin le nombre le plus élevé de civils morts. Malgré leurs pertes, les ADF ont fait preuve d’une certaine résilience, amenant à s’interroger sur la capacité de l’opération Shujaa de réduire les menaces pesant sur les civils en République Démocratique du Congo.
L’Alliance Fleuve Congo (AFC), une organisation politico-militaire, et le Mouvement du 23 mars (M23), visé par des sanctions, ont poursuivi activement leurs objectivement leurs objectifs expansionnistes, le but étant de consolider l’appui de tous les groupes armés de l’Ituri et du Sud-Kivu. De plus en plus de groupes armés se sont rangés à leur côté, ouvertement ou secrètement, ce qui a progressivement influencé et entremêlé la dynamique du conflit dans les provinces orientales.
Au Nord-Kivu, un cessez-le-feu conclu entre la République Démocratique du Congo et le Rwanda n’a pas empêché la coalition AFC-M23, disposant de l’appui constant de la Force de défense rwandaise (RDF), de s’étendre considérablement, notamment dans le territoire de Walikale, riche en minéraux. La RDF utilise une technologie militaire de pointe qui a assuré la suprématie militaire de la coalition AFC-M23 dans le Petit Nord. L’Angola et le Conseil de sécurité ont condamné ces actes, disant qu’elles étaient une violation du cessez-le-feu.
La coalition AFC-M23 a pris Rubaya, qui possède la plus grande mine de coltan de la région des Grands Lacs. Elle a mis en place une administration parallèle, qui contrôle les activités minières, le commerce, le transport et l’imposition des minéraux produits. Au moins 150 tonnes de coltan ont été frauduleusement exportées vers le Rwanda et mélangées à la production rwandaise, donnant lieu à la plus grande contamination jamais enregistrée à ce jour des chaînes d’approvisionnement en minéraux dans la région des Grands Lacs.
La République Démocratique du Congo et le Rwanda ont convenu d’appliquer un plan de neutralisation des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et d’élaborer un plan de désengagement de la RDF. De profondes dissensions et une méfiance mutuelle concernant l’application et le calendrier des deux plans ont empêché la conclusion d’un accord de paix global sous l’égide de l’Angola, le facilitateur désigné par l’Union africaine. Le plan de neutralisation, de réinstallation ou de rapatriement des FDLR pose des questions de droits humains et de droit humanitaire.
Une offensive limitée menée par les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) contre les FDLR n’a pas permis de neutraliser ou de capturer des commandants de premier plan.
En réponse, les FDLR ont renforcé leurs positions clés et fusionné avec les groupes armés Wazalendo. Cette offensive a mis en évidence les limites opérationnelles et les querelles intestines au sein de la hiérarchie des FARDC, notamment en ce qui concerne la question de la collaboration avec les FDLR.
Le Gouvernement congolais, malgré les appels répétés à mettre fin à son soutien aux FDLR, a continué d’utiliser les groupes Wazalendo et les FDLR comme supplétifs dans la lutte contre la coalition AFC-M23 et la RDF.
En Ituri, le groupe armé Zaïre, allié de la coalition AFC-M23, s’est concentré sur l’établissement d’un nouveau front contre les FARDC. Thomas Lubanga Dyilo et Yves Khawa Pango Mandro, qui front l’objet de sanctions, ont joué un rôle essentiel dans la mobilisation du groupe Zaïre et le renforcement de la collaboration avec la coalition AFC-M23.
Le groupe Zaïre a intensifié son recrutement, formant des milliers de combattants en vue d’une offensive de grande envergure en Ituri.
L’exploitation de l’or en Ituri continue d’échapper au contrôle de l’Etat, rapportant au moins 140 millions de dollars par an aux groupes armés et aux réseaux criminels.
Au Sud-Kivu, le désengagement de la Mission de l’Organisation des Nations-Unies pour la stabilités en République Démocratique du Congo à la mi-2024 a entraîné une dégradation de la situation en matière de sécurité et affecté les civils, démunis face aux violations des droits humains commises par les forces de sécurité de l’Etat et les acteurs armés.
La coalition AFC-M23 a étendu son influence recrutant des groupes armés actifs au Sud-Kivu ou mobilisant leur soutien. Elle a conclu une alliance avec les Twirwaneho, la Résistance pour un Etat de droit au Burundi et les Forces armées « Biloze Bishambuke ». Une délégation congolaise a convoqué une dizaine de groupes Maï-Maï pour signer un pacte de non-agression visant à les dissuader de s’allier à la coalition AFC-M23.
- Introduction
- Dans sa résolution 2738 (2024), le Conseil de sécurité a reconduit, le 27 juin 2024, le mandat du Groupe d’experts sur la République démocratique su Congo.
Cinq membres du Groupe d’experts ont été nommés par le Secrétaire général le 19 août 2024 (S/2024/620).
Le sixième expert n’a pas encore été nommé
- Le rapport à mi-parcours du Groupe d’experts est présenté en application des dispositions du paragraphe 6 de la résolution 2738 (2024). Le Groupes d’experts a échangé des informations avec les groupes d’experts sur Haiti, sur la République centrafricaine et sur le Soudan du Sud.
Coopération avec la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République Démocratique du Congo
- Le Groupe d’experts remercie la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) de son soutien et de la collaboration dont elle a fait montre pendant la période considérée. Méthodologie
- Le Groupe d’experts a appliqué les règles de preuve recommandées par le Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur les questions générales relatives aux sanctions (voir S/2006/997). Il a fondé ses conclusions sur des documents et corroboré les informations obtenues en se servant d’au moins trois sources indépendantes et fiables.
- Compte tenu de la nature du conflit en République Démocratique du Congo, rares sont les documents qui apportent la preuve irréfutable de transferts d’armes, de recrutement, de la responsabilité du supérieur hiérarchique dans le cas d’atteintes graves aux droits humains ou de l’exploitation illégale des ressources naturelles.
Le Groupes armés ou d’ex-combattants. Il a également pris en compte le témoignage averti d’argents de l’Etat et de militaires de pays de la région des Grands Lacs et d’autres pays, ainsi que des entités des Nations Unies.
- Le présent rapport couvre les enquêtes menées jusqu’au 8 novembre 2024. En raison de la limite imposée au nombre de mots, certaines conclusions et preuves figurent dans les annexes.
- Forces démocratiques alliées en Ituri et au Nord-Kivu
- Opération Shujaa
Succès relatif de l’opération Shujaa
- La quatrième phase dze l’opération conjointe des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et des Forces de défense populaires de l’Ouganda (UPDF), l’opération Shujaa (S/2022/479, par. 19 à 21), lancée en novembre 2023 avec un succès limité, a été relancée le 20 mai 2024 ; les attaques terrestres et aériens contre les Forces démocratiques alliées (ADF) (Cde.001), visées par des sanctions, ont augmenté, principalement à l’ouest de la RN41.
- Contrairement aux phases précédentes, qui ont connu un succès limites, les dernières opérations ont considérablement affaibli les ADF ; elles ont détruit leurs bastions, décimé leurs troupes et leurs hiérarchie et permis l’évasion de centaines d’otages (S/2024/432, par. 9 à 12). Plusieurs commandants des ADF, dont Braida3 et Amigo, ont été tués (voir annexe). Amenées à se déplacer constamment, les ADF ont vu leurs capacités opérationnelles se réduire considérablement et leurs chaînes d’approvisionnement bouleversées. Elles souffrent de la famine et de la maladie.
- En réponse à l’intensification des attaques, les ADF ont utilisé leurs tactiques habituelles : accroître la mobilité, se repositionner pour éviter les confrontations directes et détourner l’attention des principaux camps, et attaquer les civils (S/2024/432, par. 9 et 11). Affaiblis, cherchant à se renforcer et à survivre, les petits camps se sont regroupés en de méga-camps, moins nombreux, et se sont repliés dans des zones reculées (voir par. 15 à 17 et annexe 2 plus bas).
- Du fait de ces revers, les ADF se sont retournées encore plus fort contre les civils : meurtres, enlèvements, pillages et attaques ciblées contre le personnel médical et les installations médicales (voir par. 19 à 22 plus bas)
- L’opération Shujaa n’a pas réduit la menace pesant sur la population, au contraire, elle l’a poussée plus à l’ouest, dans des zones où la présence des forces de sécurité de l’Etat de l’Etat était minimale (S/2022/479, par. 26 ; S/2023/990, par. 15 ; et S/2024/432, par. 9 et 10). Les ADF ont mis fin à leurs attaques sur le territoire ougandais depuis la fin de l’année 2023 (S/2023/990, par. 17 et 18), en revanche, celles en République Démocratique du Congo se sont intensifiées, suscitant aux vives inquiétudes quant aux effets de l’opération Shujaa sur les civils. Le repositionnement stratégique des ADF, indispensable pour leur survie, a entraîné une expansion considérable de leur empreinte territoriale en Ituri et au Nord-Kivu.
Tentions suscitées par l’opération Shujaa
- Parfois, les UPDF ont mené des opérations aériennes sans en informer les FARDC ou étendu leurs opérations au-delà des zones désignées, causant des tensions avec les FARDC. Le 11 août, un drone des UPDF s’est écrasé près de Kotoni (en dehors de la zone opérationnelle de l’opération Shujaa) sans que les FARDC aient été préalablement informées de sa trajectoire de vol, sapant d’autant plus la confiance (voir annexe 3).
- De plus, les UPDF ont souvent envoyé en Ouganda d’anciens otages et détenus des ADF sans communiquer rapidement les informations, ce qui a compliqué les processus de renseignement et les procédures judiciaires en République démocratique du Congo.
- En conséquence, les FARDC ont retardé le déploiement des UPDF dans les zones où elles-mêmes ne se jtrouvaient pas, même si leur contribution à l’opération Shuojaa était limitée (S/20254/432, par. 19) plus important encore, la République démocratique du Congo a hésité à étendre la zone d’opération de l’opération Shujaa au nord de la rivière Ituri, où se trouve le nouveau quartier général de Madina, craignant que l’Ouganda ait des motifs inavoués, compte tenu de ses intérêts historiques en Ituri. Néanmoins, en juillet, un accord a été conclu pour étendre l’opération Shujaa à l’ouest de la RN44 et dans la région de Manguredjipa, où opérait Ahmad Mahmood Hassan, alias Abwakasi (Cdi.040), visé par des sanctions (voir annexe 4).
- Reconfiguration géographique et résilience des Forces démocratiques alliées.
- Depuis le mois de mai, le camp de SekaBaluku (CDi.036), chef des ADF, visé par des sanctions, et le groupe dirigé par Abwakasi ont été fortement ciblés par les attaques terrestre et aériennes de l’opération Shujaa. De ce fait, Baluku a dû déplacer son quartier général de Madina plus au nord, dans le territoire de Mambasa (province de l’Ituri), en dehors de zone d’opération Shujaa. Sur ordre de Baluku, plusieurs camps détachés dirigés par Mzee Mayor et Mzee Wa Kazi, alias Lumisa (S/2022/479, annexe 5), ont fusionné avec Madina, où beaucoup de personnes à charge et d’otages d’autres camps se sont retrouvés 14.
En juillet, les camps des commandants Tabani, Defender et Braida, souvent attaqués, se sont regroupés pour renforcer la sécurité.
- La majorité des camps des ADF sont maintenant situés dans la province de l’Ituri. Le groupe de Baluku et son camp de Madina ont été aperçus au nord de Lolwa, sur la route Eringeti-Komanda, dans le territoire de Mambasa. La constellation des groupes de Braida, de Tabani et de Defender s’est déplacée à l’ouest de l’axe Oicha-Eringeti (RN4), opérant autour de Biakato (sur la RN44).
- Entre-temps, à partir de juin 2024, le groupe d’Abwakasi – la cellule la plus active et la plus meutrière des ADF – s’est déplacé dans la direction opposée, vers le sud-ouest, dans le secteur de Bapere (territoire de Lubero), dans le but de détourner l’attention des opérations militaires de Madina ; en représailles, il s’est attaqué aux civils sur sa route. En août 2024, Abwakasi opérait autour de Manguredjipa, dans le nord-ouest de Lubero, poursuivi par l’opération Shujaa et aux prises avetc des groupes armés locaux (voir par.20,30 et 31 plus bas). En septembre, il a été rejoint par plusieurs sous-groupes des camps de Braida et de Tabani, dirigés par le commandant Seka Dadi (ou Adadi).
- On trouvera à l’annexe 5 des précisions sur les stratégies de survie et les innovations technologiques des ADF, telles que l’utilisation de communications par satellite et les essais avec des drones commerciaux équipés d’explosifs.
