La problématique de la résurgence des braquages et vols à mains armées à Kinshasa a été, le 9 juin dernier, au centre d’une réunion du cadre de concertation Bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et ministère de la Justice. C’est un ainsi que le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a, ce lundi 16 juin, demandé à la justice congolaise de se lancer à la recherche de nombreux détenus qui sont sortis « illégalement » de diverses prisons de la République Démocratique du Congo notamment, de la prison centrale de Makala à Kinshasa.
Dans cette correspondance, le Procureur Général Firmin Mvonde instruit les Procureurs Généraux d’intensifier les recherches pour retrouver ces individus, les appréhender et les remettre en détention pour évasion, car ils ont quitté les lieux de détention sans respecter les critères légaux.
« Un rapport des cas traités devra me parvenir pour me permettre d’avoir un tableau synoptique des cas avérés afin de connaître les tenants de ces évasions et d’en tirer les conséquences de droit qui s’imposent », peut-on lire dans sa correspondance.
Par ailleurs, le Procureur général près la Cour de Cassation a souligné que la plupart de ces prévenus, qui circulent aujourd’hui librement et commettent souvent de nouveaux actes criminels, avaient été arrêtés pour des infractions graves.
« De nouvelles me parviennent faisant état de la circulation, en hommes et femmes libres, de nombreux détenus (condamnés et détenus préventifs) censés se trouver dans différentes prisons du pays, et plus particulièrement en provenance du Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa (CPRK). La plupart de ces criminels sont poursuivis pour des faits infractionnels graves tels que le meurtre, les tortures corporelles, les atteintes à la sécurité de l’État, les vols à main armée (‘Kuluna’) », précise-t-il.
Rappelons que dans le compte-rendu, il était question de réfléchir également sur la réponse judiciaire coordonnée à réserver à ce phénomène. Évoquant les causes à la base du regain de cette forme de criminalité dans la mégapole congolaise, les membres du Bureau du CSM ont, en premier lieu, pointé du doigt « la mauvaise application de la politique de désengorgement des prisons par l’exécution intempestive d’innombrables arrêtés ministériels du ministre de la Justice octroyant dans l’illégalité manifeste la libération à plusieurs détenus ne remplissant pas les conditions requises en la matière ».
Les membres du Bureau du CSM ont par ailleurs déconseillé l’obtention des ordonnances accordant les mesures exceptionnelles de grâce présidentielle à l’égard de certains détenus. Ils ont souligné que c’est en exécution dans l’illégalité de ces mesures que certains détenus préventifs et des condamnés en détention en appel ou en cassation ont été libérés des prisons en masse.
En outre, les membres du Bureau du CSM ont également noté la libération « illégale et manifestement irrégulière des détenus préventifs et ceux jugés par la justice militaire, parmi lesquels des délinquants d’habitude et de redoutables récidivistes ».
Ils ont, dans un autre chapitre, relevé des difficultés et des obstacles à la bonne mise en œuvre de la politique criminelle par l’appareil judiciaire. Parmi ces écueils, les participants à cette réunion ont cité, en premier lieu, l’interdiction brusque de transférer les détenus préventifs à la prison de Makala sans prévoir des mesures alternatives pour garder ces derniers qui sont arrêtés chaque jour.
Ils ont aussi pointé le manque quasi-total des prisons qui répondent aux normes pénitentiaires en la matière, le défaut de construction ou de réhabilitation, et/ou d’entretien des prisons à travers la République et le manque total des maisons d’arrêt ou des lieux pour garder les suspects et détenus préventifs sur toute l’étendue du territoire national.
Les membres du CSM ont aussi évoqué les difficultés de garder les suspects dans les amigos des parquets civils et/ou militaires et de la Police Nationale Congolaise qui sont actuellement débordés ; et enfin le manque de politique cohérente de gestion des détenus pendant leur détention et après leur libération, le cadre de rééducation et de réinsertion étant inexistant.
Prenant la parole, le vice-ministre de la Justice, qui a pris part à cette réunion, a insisté sur l’intensification de l’action du ministère public sur la grande criminalité. Après discussions, les participants se sont mis d’accord sur la nécessité d’une réponse holistique face à cette question de délinquance.
Selon la source, la question des résolutions des états généraux de la Justice a aussi été évoquée au cours de cette réunion.
Le vice-ministre de la Justice a affirmé qu’il n’est pas partie prenante aux réformes qui violent l’indépendance constitutionnelle du pouvoir judiciaire par l’entrée au Conseil Supérieur de la Magistrature de non magistrats.
Il a exprimé sa volonté de mettre très rapidement en place une Commission restreinte pour réfléchir et produire un rapport consolidé des résolutions et recommandations des états généraux de la Justice de 2015 et de 2024.
Jackson Mutamba
