Après l’ouverture de la session Ordinaire de Mars 2025, consciente de son rôle face aux urgences de la République, l’Assemblée Nationale n’a pas attendu longtemps pour tenir sa première plénière ce vendredi 21 Mars 2025. Deux points étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière présidée par le Speaker de la Chambre basse du Parlement, le Professeur Vital Kamerhe. Il s’agissait de l’adoption du projet de calendrier de la Session ordinaire de Mars, ainsi que du vote du Projet de loi portant Prorogation de l’état de siège dans les Provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
Dans sa communication, le Président de l’Assemblée Nationale est revenu sur la situation sécuritaire qui prévaut dans la partie Est de la République Démocratique du Congo (RDC), occasionnée par une guerre lui imposée injustement par le Rwanda tapi derrière ses supplétifs du M23/AFC.
Avec des mots tendres et chaleureux, le Professeur Vital Kamerhe a rappelé à la Population du Nord et Sud-Kivu, première victime de cette situation, ainsi qu’aux Forces Combattantes que la République toute entière, derrière le commandant suprême Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, œuvre pour le retour de la paix.
« A mon nom, et aux noms de tous les Élus du Peuple, je tiens à leur exprimer notre profonde compassion et notre soutien plein et entier dans l’épreuve qu’ils traversent. Qu’ils sachent que nous ne les oublions pas, que leurs souffrances sont aussi les nôtres et que la paix sera restaurée sur l’ensemble du Territoire de la République Démocratique du Congo. Gardons également dans nos pensées les plus positives et dans nos prières l’ensemble de nos Forces Combattantes ainsi que notre Commandant suprême, le Président de la République. Qu’ils sachent que nous mesurons pleinement les sacrifices qu’ils consentent chaque jour pour défendre la patrie et préserver son unité », a déclaré le Président de l’Assemblée Nationale.
Après son adoption par la Conférence des Présidents le même Vendredi conformément à l’article 64 alinéa 4 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, le Projet du calendrier de la Session de Mars 2025 a été adopté par l’assemblée plénière.
Ce calendrier comporte deux grandes rubriques, à savoir les matières non législatives, 9 au total, et les matières législatives dont 5 arriérés législatifs ainsi que les nouvelles matières.
S’agissant des Matières non législatives on note :
- la validation des pouvoirs des nouveaux élus de Masimanimba et de Yakoma ainsi que les suppléants de ceux ayant opté pour des fonctions autres ;
- le rapport synthèse des rapports des vacances parlementaires ;
- le contrôle parlementaire avec des questions écrites, orales et des interpellations ;
- l’examen du rapport annuel des activités de la Commission Electorale Nationale Indépendante ;
- l’examen du rapport annuel des activités de la Commission Nationale des droits de l’Homme ;
- l’examen du rapport annuel des activités du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication ;
- l’examen des résolutions du Conseil Supérieur de la Cour de compte scindé en deux. Le rapport des activités de la Cour de Compte puis les résolutions sur les promotions, mis en retraites et autres nécessitant une Commission spéciale ;
- Les rapports des Commissions permanentes, Défense et Sécurité, Relations extérieures ainsi qu’Economique et Financière ayant travaillé pendant les vacances parlementaires.
Dans la rubrique des matières législatives figurent :
- les arriérés législatifs entre-autres ;
- les Projets de loi pourtant ratification de l’ordonnance loi numéro 24/002 du 22 janvier 2024, portant autorisation de la ratification de la convention de l’Union Africaine sur la prévention et de la lutte contre le terrorisme ;
- la loi relative à l’aménagement du Territoire renvoyée en deuxième lecture par la présidence de la république ;
- la proposition de loi modifiant et complétant la loi numéro 22069 du 27 Décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des établissements des crédits en RDC ;
- la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre National des Nutritionnistes et des diététiciens de la RDC ;
- la proposition de loi portant modification du décret du 30 Janvier 1940 portant code pénal congolais spécialement la suppression de peine de servitude pénale et des travaux forcés ;
- les nouvelles matières ont été adoptées à l’unanimité par la représentation nationale ;
S’agissant de la prorogation de l’état de siège dans une partie du Pays, dernier point à l’ordre du jour de cette plénière, c’est le Vice-ministre de la Justice et contentieux international, Samuel Mbemba Kabuya qui a, au nom du Gouvernement, présenté ce texte afin de solliciter son vote par la plénière.
Après débat et délibération sous l’œil vigilant du Président de l’Assemblée Nationale au vu de la sensibilité de cette matière sécuritaire, le Projet de loi portant autorisation de l’état de siège dans une partie du Pays a été à la majorité votée par les Députés Nationaux.
La Pros.
