Quinze ans après l’adhésion de la République démocratique du Congo à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), le défi reste celui de l’application effective des textes. C’est le constat dressé par le professeur Jacques Djoli Eseng’ekeli, intervenant sur le sous-thème « Le droit OHADA en RDC : du formel vers le réel ».
Cette intervention a eu lieu au Palais du Peuple, dans le cadre des échanges organisés par la Cellule du climat des affaires de la Présidence de la République autour du thème « RDC-OHADA : parachever les réformes pour un droit harmonisé pleinement effectif ».
Le professeur a reconnu que l’intégration de la RDC à l’OHADA a modernisé son cadre juridique, notamment en matière de droit commercial, de sociétés, de sûretés et de recouvrement des créances. Toutefois, ces avancées restent limitées par les difficultés d’application des textes, les insuffisances du système judiciaire et la persistance de pratiques informelles.
Pour Jacques Djoli, l’adoption des règles communautaires ne suffit pas. Leur efficacité exige également une réforme du droit national, une administration mieux adaptée et une justice capable de garantir leur respect.
Il a ainsi insisté sur la nécessité de renforcer la cohérence entre les normes OHADA et la législation congolaise, tout en encourageant les parlementaires à contribuer à l’évolution du cadre juridique par des initiatives législatives appropriées.
Le professeur a enfin souligné que la réussite de cette intégration dépend d’une réforme globale de l’État, indispensable pour lever les obstacles administratifs et judiciaires.
L’enjeu est désormais de transformer les avancées juridiques en résultats concrets pour les entreprises et les investisseurs en RDC a-t-il conclu.
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