(Par Adolphe Muzito Fumutshi, Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, Président National de Nouvel Elan)

Problématique

La République Démocratique du Congo doit aujourd’hui répondre simultanément à trois défis :

1. Comment se doter d’une Constitution définitive,
2. Comment rattraper un retard infrastructurel accumulé depuis plus d’un siècle afin de transformer ses immenses potentialités en puissance économique,
3. Comment préserver son unité et son intégrité territoriale.

Dans ma 36^ième tribune, j’ai fixé une perspective économique : porter le PIB à environ 215 milliards de dollars à l’horizon 2035, faisant devenir la RDC, la 3^ième puissance économique de l’Afrique subsaharienne, après l’Afrique du sud et le Nigéria, en partant d’un PIB de 122 milliards de dollars en 2026 et accroître les ressources budgétaires propres de 15,2 milliards en 2026 à environ 40 milliards de dollars en 2035.

Or, cette ambition doit s’appuyer sur un nouveau pacte constitutionnel, une cohésion nationale effective en vue de la construction du pays et une capacité militaire crédible.

Le Dialogue national doit ainsi relever un triple défi :

1. Politique, en dotant le pays d’une Constitution définitive ;
2. Économique, en levant l’option nationale de la construction du pays avec des infrastructures structurantes ;
3. Sécuritaire, en scellant l’accord de la Nation sur la défense de la patrie.

La question centrale est donc la suivante : comment le Dialogue national peut-il, sous l’impulsion du Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, fonder les institutions, financer la construction du pays et garantir la défense du territoire dans un contexte d’agression nous imposée par le Rwanda ?

Pour y répondre, notre réflexion s’articulera autour de trois défis :

• L’adoption d’une Constitution définitive pour corriger le péché originel en vue de la cohésion nationale, de la défense de l’intégrité territoriale et du développement ;
• La construction de la RDC, en lui dotant des infrastructures indispensables, en vue de faire d’elle, une puissance économique au cœur de l’Afrique ;
• Le renforcement de la capacité défensive en vue d’assurer la souveraineté nationale, la défense de l’intégrité territoriale et la paix pour toute l’Afrique.

I.                  Une Constitution définitive pour corriger le péché originel

Les lumumbistes de la bonne école ont toujours considéré que les Constitutions appliquées au Congo depuis 1960 ont été, dans leur origine ou leur finalité, des Constitutions de transition.

Le péché originel tient au fait que le peuple n’a pas toujours été le véritable auteur de son pacte fondamental.

La Loi fondamentale de 1960 fut élaborée par le Parlement belge ; les constitutions qui ont suivi, étaient marquées par les sécessions, les coups d’État, les guerres et les compromis entre belligérants.

La Constitution du 18 février 2006 n’a pas non plus dérogé à la règle. Elle a été préparée et adoptée par un Parlement de transition non élu, en tant qu’Assemblée constituante, puis promulguée par un Président, lui non plus, non élu.

Cette doctrine, je l’ai notamment exposée dans ma 9^ième tribune en janvier 2016, « RDC : deux dialogues et deux transitions ».

Le Président Félix Tshisekedi peut créer les conditions d’un processus transparent, inclusif et souverain permettant au peuple de doter la RDC d’une Constitution définitive adaptée aux défis actuels, en vue de corriger le péché originel.

Cette Constitution devrait par de nouvelles dispositions, mieux protéger l’unité et l’intégrité territoriale, stabiliser les institutions, clarifier les compétences et les finances entre les deux niveaux d’exercice des pouvoirs d’Etat, protéger les ressources naturelles et renforcer le contrôle démocratique et financier, en vue, notamment de doter au Pouvoir central, les moyens juridique, politique et financier de mieux faire face à l’agression et d’impulser le développement sur toute l’étendue du territoire national.

La cohésion nationale autour du Président de la République n’abolit ni l’opposition ni le contrôle démocratique. Elle exige au contraire un pluralisme politique effectif mais tourné vers l’intérêt général.

La majorité au pouvoir devrait, à son tour, au cours du Dialogue national, prendre l’engagement d’exécuter la loi n° 08/005 du 10 juin 2008 portant financement public des partis politiques et la loi n° 07/008 du 4 décembre 2007 portant statut de l’opposition politique, pour renforcer la démocratie interne et confirmer le caractère anti-démocratique de tout recours aux armes, pour faire des revendications politiques en République Démocratique du Congo.

Car, face à la guerre actuelle, la majorité au pouvoir, l’opposition, les forces sociales, les provinces, la diaspora et les communautés affectées doivent se réunir autour du Chef de l’État pour défendre l’intégrité territoriale du pays.

L’Union sacrée en France autour du Président Raymond Poincaré en 1914, le gouvernement de coalition conduit par Winston Churchill au Royaume-Uni en 1940 et le rassemblement américain autour du Président Franklin D. Roosevelt après les attaques contre Pearl Harbor par le Japon en 1941 montrent qu’en temps de péril, le pluralisme politique peut s’exercer dans l’unité nationale.

L’histoire de notre pays nous donne aussi plusieurs cas, où la classe politique s’est réunie pour défendre l’intégrité territoriale du pays et faire échec à tout projet de Balkanisation.

1. La construction du pays pour en faire une puissance économique au cœur de l’Afrique

La RDC deviendra une puissance économique au cœur de l’Afrique, lorsqu’elle transformera ses ressources naturelles en infrastructures, capital humain, industries, emplois et recettes publiques durables.

Avec le Président Felix TSHISEKEDI, les ressources budgétaires propres sont passées d’environ 4 milliards de dollars en 2019 à près de 15,2 milliards de dollars en 2026. Avec un PIB de 215 milliards de dollars et une pression fiscale de 17 % en 2035, les recettes budgétaires propres pourraient atteindre environ 40 milliards de dollars.

Les ressources supplémentaires à mobiliser d’ici à 2035 doivent financer les corridors routiers et ferroviaires, l’électricité, les ports, les aéroports, les infrastructures numériques, l’adduction d’eau, la santé, l’éducation, l’agriculture, l’industrialisation et la défense.

Les ressources budgétaires propres ne devraient pas constituer les seules sources de financement. Il faudrait aussi recourir à la dette extérieure, la RDC de FASTHI, étant financièrement quasi-vierge aujourd’hui.

La dette extérieure doit être une dette de construction, non de consommation. Avec un PIB d’environ 215 milliards de dollars en 2035, un ratio d’endettement plafonné à 50 % représenterait un encours maximal d’environ 105 milliards de dollars.

Cette dette extérieure doit être mobilisée progressivement, en privilégiant les prêts concessionnels, les maturités longues et financer les seuls projets productifs.

En dehors de la dette extérieure, la RDC pourrait recourir à d’autres sources de financement dont :

• Les Partenariats Public-Privé (PPP) pour les routes, les rails, les ports et l’énergie, tout en plafonnant les garanties et les risques budgétaires ;
• Le fonds souverain, alimenté par des fonds levés par le gage de nos réserves minières, évaluées à environ 2.000 milliards de dollars de gisements de lithium, de cuivre etc. ;
• Les investissements américains liés au partenariat stratégique RDC–États-Unis ainsi que les investissements européens, africains, asiatiques et autres.

 

III.              Le renforcement de notre capacité défensive

Un État qui ne peut défendre son territoire ne peut durablement financer son développement. L’évolution des ressources budgétaires propres, d’environ 4 milliards de dollars en 2019 à 15,2 milliards de dollars en 2026, puis potentiellement à environ 40 milliards de dollars en 2035, doit permettre une montée en puissance progressive des FARDC.

L’effort budgétaire doit s’accompagner d’une réforme du commandement, de la formation, du renseignement, de la logistique, de la maintenance et du contrôle. La nouvelle capacité défensive devrait reposer sur :

• une doctrine nationale de défense et un commandement unifié soumis à l’autorité civile ;
• la maîtrise du renseignement, des frontières, de la cybersécurité, des drones et des communications ;
• une logistique militaire nationale et une industrie de défense graduelle ;
• une réserve organisée et une préparation civique respectueuse des droits fondamentaux ;
• l’amélioration de la solde, du logement, de la santé et de la protection sociale des militaires ;
• la traçabilité des dépenses, conciliant secret opérationnel et contrôle démocratique.

Cette puissance militaire ne sera constituée ni pour attaquer les voisins ni pour nourrir des velléités expansionnistes.

La RDC ne revendique aucun territoire étranger. Elle veut dissuader les agressions, protéger ses frontières, sécuriser les échanges économiques et contribuer aux mécanismes africains de paix.

La finalité de la puissance militaire de notre pays est la paix : une paix fondée non sur la faiblesse ou la résignation, mais sur le droit, la dissuasion et le respect mutuel.

Conclusion : un pacte national pour fonder la République

Le Dialogue national ne doit pas être un dialogue de partage des postes, mais un dialogue de fondation et de construction de la République et de mobilisation nationale pour la défense de l’intégrité territoriale.

Sans Constitution légitime et définitive, la cohésion nationale demeure fragile.

Sans infrastructures et économie productive, l’État manque de moyens pour financer la construction et la défense de la patrie.

Sans défense crédible, la Constitution, les infrastructures et les richesses restent exposées.

Comme nous l’avons relevé ci-dessus, l’Union sacrée en France autour du Président Raymond Poincaré en 1914, le gouvernement de coalition conduit par Winston Churchill au Royaume-Uni en 1940 et le rassemblement américain autour du Président Franklin D. Roosevelt après les attaques contre Pearl Harbor par le Japon en 1941 montrent qu’en temps de péril, le pluralisme politique peut s’exercer dans l’unité nationale. L’histoire de notre pays nous donne aussi plusieurs cas, où la classe politique s’est réunie pour défendre l’intégrité territoriale du pays et faire échec à tout projet de Balkanisation.

Le Dialogue national devrait ressortir comme résolutions :

• l’adoption d’un pacte républicain de défense de l’intégrité territoriale ;
• la définition d’une feuille de route consensuelle pour une nouvelle Constitution à soumettre au peuple ;
• l’établissement d’un Plan national de construction 2026-2035, chiffré et territorialisé ;
• l’adoption d’une pression fiscale de 17 % du PIB dès 2028 et la diversification des sources de financement de la construction du pays ;
• la conclusion d’un pacte national de réforme et de financement des FARDC ;
• l’exécution des lois sur le financement des partis politiques et le statut de l’opposition ;
• l’institution d’un mécanisme de suivi des engagements du Dialogue.

Notre génération doit transmettre aux prochaines, une Constitution définitive et légitime, un pays construit et doté des infrastructures structurantes ainsi qu’une Nation capable de se défendre. C’est à cette condition que la RDC deviendra une puissance politique, économique et militaire de paix au cœur de l’Afrique.

 

Adolphe MUZITO FUMUTSHI

Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget
Président national de Nouvel Élan