La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a été saisie, jeudi, dans son siège à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC), par un mouvement associatif pour violation des droits de l’ex-ministre de la Justice, Constant Mutamba, actuellement condamné, selon la presse de cette institution citoyenne.
« Dénonciation de graves violations des droits de l’homme dans le dossier de M. Constant Mutamba Tungunga, ancien ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des sceaux, et demande d’investigation urgente de la CNDH », a-t-on écrit dans l’objet de la lettre de la saisine du Mouvement des révolutionnaires mutambistes (MRM ASBL) remise à cette institution d’appui à la démocratie, a relevé sa presse.
Devant M. Paul Nsapu, président de la CNDH-RDC, Grâce Mbaya, coordinateur de ce mouvement associatif, est revenu sur les violations de différents droits de l’ex-ministre Constant Mutamba, actuellement condamné et en train de purger sa peine dans la Prison centrale de Makala à Kinshasa.
Parmi ces violations des droits de l’ex-ministre national de la Justice, la source a cité celle liée à un procès équitable. Cette organisation a relevé que les éléments contenus dans le dossier de M. Mutamba font état d’irrégularités procédurales particulièrement préoccupantes.
Il a été relevé, à cet effet, que l’Assemblée nationale avait procédé à un vote à main levée dans une procédure visant Constant Mutamba en sa qualité de ministre, alors que la Constitution et le Règlement intérieur de cette chambre du Parlement imposent le vote à bulletin secret pour les délibérations portant sur les personnes.
Le MRM ASBL a évoqué aussi les violations du droit à la défense et à la santé ainsi qu’à la dignité humaine. Pour cette organisation, l’ancien ministre Mutamba aurait été privé de la visite de ses avocats, alors qu’il est engagé dans plusieurs procédures judiciaires. L’état de santé de l’ex-ministre Mutamba, selon toujours ce mouvement associatif, s’est détérioré durant sa détention, au point de nécessiter une intervention chirurgicale.
Autres violations dont a été victime cet ancien ministre d’État, il y a également celles du droit à un traitement humain des personnes privées de liberté et du droit d’accès aux voies de recours.
C’est ainsi le MRM ASBL a sollicité de la CNDH-RDC d’ouvrir une enquête indépendante sur ces violations des droits de Constant Mutamba, d’effectuer une mission de vérification des conditions de détention de cet ex-ministre de la Justice, d’évaluer son accès effectif aux soins médicaux et à l’assistance de ses avocats et autres.
Le coordonnateur Grâce Mbaya a salué l’attitude du président Paul Nsapu qui a suivi attentivement les préoccupations du MRM ASBL.
Presse/CNDH-RDC
