Aussi bien en République Démocratique du Congo qu’à l’international, il est une référence en matière de Droit constitutionnel. Sa science constitutionnelle étrangle les pêcheurs en eaux troubles et les chercheurs des poux politiques. Ce pédagogue érudit a plusieurs casquettes dont celle de Rapporteur du Bureau de l’Assemblée nationale de la RDC. Dans son livre intitulé ‘’Droit constitutionnel, L’expérience congolaise’’ (Tome II) dont la dernière édition remonte à l’année 2023, le Professeur Jacques Djoli Eseng’Ekeli éclaire la religion de ses compatriotes congolais, surtout en ce moment particulier de l’histoire du pays où l’arène politique est secouée par une bataille idéologique opposant les partisans du maintien de l’ordre constitutionnel actuel, d’une part, et ceux du changement de la Constitution de 2006. C’est l’actualité brûlante.
C’est une pure merveille, un chef-œuvre riche en enseignements constitutionnels. Dès l’entame de son introduction générale, le Professeur Djoli souligne que l’objet de cet ouvrage c’est la compréhension de l’itinéraire et des contraintes de l’émergence du constitutionnalisme au Congo. Il rappelle également que le cours de droit constitutionnel congolais fait partie de l’enseignement général du droit constitutionnel. L’auteur explique que les principes structuraux sont enseignés en première année et ont une approche qui tente de faire apparaître la double dimension à la fois visible ou positiviste mais aussi métaphysique ou face invisible de cette branche du droit.
« Le droit constitutionnel a une vision triptyque, à savoir comprendre l’ensemble des règles écrites et pratiques qui déterminent le mode d’accession, d’exercice et de dévolution du pouvoir politique dans un Etat. Il s’agit donc de faire ressortir le pouvoir politique dans sa dimension génétique, anatomique et physiologique voire pathologique. Toujours dans la partie introductive, cet auteur indique que son ouvrage ‘’Droit constitutionnel, L’expérience congolaise’’ présente un double intérêt : théorique et pratique.
Sur le plan pratique, en effet, ce livre se présente comme une matière devant inciter les lecteurs à la réflexion afin qu’ils s’affirment comme des citoyens conscients des enjeux et des défis de la construction d’un Etat de droit dans une société en transition où le miracle de la domestication de la violence politique est encore une éventualité et le gouvernement des hommes par la raison un vœu.
Dans la quatrième de couverture, il est écrit : « Le présent ouvrage est destiné à tout lecteur soucieux de comprendre l’évolution politique de la République démocratique du Congo, depuis son indépendance. Il met en évidence l’intelligence de la trame et de l’articulation constitutionnelles de ce pays. Le lecteur saisit ainsi l’idéalité juridique du peuple congolais à partir de son identité : la manière, les symboles, les rituels, les techniques, l’ingénierie, dans la mise en œuvre des outils de gestion et d’inhibition de l’instinct de violence et d’asociabilité, dans la construction du vouloir-vivre et du savoir-vivre ensemble. » La classe politique congolaise doit s’en imprégner.
Architecture de l’ouvrage
Selon l’auteur, l’histoire constitutionnelle de la République démocratique du Congo est riche en textes et en événements. Aussi, compartimente-t-il son œuvre en trois grandes parties, à savoir : Cadre synoptique et explicatif de la production constitutionnelle congolaise ; Evolution politique et constitutionnelle de la République démocratique du Congo ; Le droit constitutionnel de la Troisième République.
Avec ses 258 pages imprimées aux Editions Espérance, ‘’Droit constitutionnel, L’expérience congolaise’’ (Tome II) comporte des matières alléchantes, notamment dans la première partie : Titre I Tableau synoptique du droit constitutionnel congolais : le Congo, un territoire à la quête d’un Etat. Chapitre 1 Les traits saillants de la Constitution congolaise. Chapitre 2 Analyse des traits saillants de la production constitutionnelle avec plusieurs sections : Section 1 Le mouvement permanent de constitutionnalisation – déconstitutionnalisation – réconstitutionnalisation ; Section 2 Une production constitutionnelle sans constitutionnalisme ; Section 3 La permanence de la violence dans le jeu politique ; Section 4 Une écriture constitutionnelle caractérisée par le suivisme et le servilisme ; etc.
Quant au Titre II Cadre explicatif global de la production constitutionnelle congolaise : l’anomie régulatrice, il est subdivisé comme suit : Chapitre 1 Crise de normativité et d’identité constitutionnelle. Chapitre 2 Le double dualisme dissolvant … Dans la deuxième partie, il y aussi une matière abondante sectionnée en trois titres : Titre I Droit constitutionnel de la Première République ; Titre II Droit constitutionnel de la Deuxième République ; Titre III Le droit constitutionnel de la Transition. La troisième partie qui aborde la Constitution du 18 février 2006, se scinde en : Titre I Cadre historique ; Titre II Architecture des pouvoirs ; Titre III Fonctionnement des pouvoirs institués par la Constitution du 18 février 2006 ; Titre IV Prospective constitutionnelle congolaise. Une bibliographie indicative boucle la kilométrique table des matières.
Gourmandise constitutionnelle congolaise
Dans le chapitre consacré à cette thématique, le Professeur Jacques Djoli Eseng’Ekeli martèle que la production constitutionnelle congolaise se caractérise par une inflation considérable des textes constitutionnels. « Le Congo est un grand consommateur de constitutions. Cette instabilité constitutionnelle ou mouvement Brownien de « constitutionnalisation – déconstitutionnalisation – réconstitutionnalisation » ne fait l’ombre d’aucun doute tant il est vrai que notre pays a expérimenté plus d’une vingtaine de textes constitutionnels depuis l’indépendance, soit une moyenne d’une constitution tous les deux ans. », écrit-il.
Cependant, l’auteur reconnait que, malgré l’intense production constitutionnelle, la consolidation du constitutionnalisme demeure fragile. Il définit le constitutionnalisme comme ce mouvement philosophique enclenché au XVIII ème siècle, visant à enserrer ou limiter le pouvoir politique, jadis absolu, dans des règles, très souvent écrites. Suivant la lettre et l’esprit de l’article 16 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen disposant que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de constitution », l’auteur est tenté à dire que les Etats africains n’ont pas de constitutions.
A la page 25, le Professeur Jacques Djoli nous fait savoir ceci : « Les constitutions sont donc les instruments du constitutionnalisme. Mais disposer d’un texte n’institue nécessairement pas le constitutionnalisme. Les constitutions ayant régi le Congo sont peu efficaces à domestiquer le pouvoir politique : on parle d’un constitutionnalisme de façade ou de pacotille. Au fond, une constitution doit remplir certains critères pour satisfaire à l’idéal du constitutionnalisme. » Il énumère les tests que doit subir une constitution.
Parlant du suivisme et servilisme, Jacques Djoli affirme : « Avec E. Boshab, nous pouvons dire que « en matière constitutionnelle, comme dans d’autres, l’Afrique a rarement innové : celle-ci se contente de tropicaliser les recettes qui ont fait leurs preuves sous d’autres cieux. » » Il explique que les Etats africains devenus indépendants s’étaient dotés d’institutions constitutionnelles inspirées par les anciennes puissances colonisatrices comme la France, la Belgique, etc. Il souligne que le constitutionnalisme d’emprunt est donc un élément caractéristique de la production constitutionnalisme congolaise.
Faiblesses des constitutions congolaises
Docteur en Droit de l’Université Paris I-Panthéon-Sorbonne et membre de l’Académie Africaine de Théorie Africaines de Théorie du Droit, Jacques Djoli Eseng’Ekeli enseigne que c’est sur la notion de « valeurs » que se structure l’identité constitutionnelle. Une constitution repose avant tout sur un ordre de valeurs qui fonde le pouvoir, souligne-t-il. Ces valeurs suprêmes et fondatrices donnent force et cohérence d’ensemble à un ordre juridique. Ces valeurs sont inhérentes à un ordre constitutionnel parce qu’elles font sa substantialité, sa crucialité, son essentialité, son impérativité, son intangibilité. Et c’est cette absence d’identité, poursuit-il, qui est au cœur de la tragi-comédie du droit constitutionnel africain en général et congolais en particulier.
Plus loin, à la page 144 où l’auteur décortique, avec une rigueur clinique, le contexte et le processus d’élaboration de la Constitution du 18 février 2006, l’on que ses rédacteurs, experts nationaux comme étrangers, s’étaient rendus dans plusieurs pays étrangers en voyages d’études. « Le processus d’élaboration et de rédaction de cette Constitution (du 18 février 2006) nous a poussés à marquer de sérieuses réserves sur son identité, son appropriation et son ancrage culturel sans nier l’impératif de modernité. », alerte-t-il.
A cet effet, il cite Léon de Saint moulin : « Il est frappant que la rédaction de la Constitution a bénéficié de la contribution de nombreux experts internationaux (…) Mais peu d’expertise nationale semble avoir été mobilisée pour la prise en compte des réalités nationales. Un grand nombre d’articles sont rédigés comme s’il s’agissait d’un exercice académique dans un pays indéterminé. Il n’est nullement fait référence à l’identité bantoue de la majorité des habitants ni à des valeurs et à ses modèles de perception de la vie sociale. Même l’organisation du droit foncier et du pouvoir coutumier qui continuent de régir de larges portions de la vie des populations, ne sont nulle part prise en compte dans le projet d’élaboration de la Constitution. On est resté dans des affirmations générales issues de l’époque coloniale. »
Déjà à cette époque, le Professeur Djoli arguait que l’absence d’identité pose la question de la substantialité de la Constitution, de son « être », de son existence positive partant de sa durabilité et surtout de son impérativité. Car les « constitutions sont considérées comme des greffons sur un corps étranger et survivent difficilement devant les contingences dictées par l’évolution de la vie politique. Toujours dans le même ouvrage, il évoque aussi le statut des rédacteurs de ce texte : des parlementaires non élus mais nommés par des composantes et entités. Selon lui, le peuple a été tenu à l’écart, même s’il a été appelé à ratifier. Il s’agit donc d’une participation populaire dirigée ou inhibée proche du plébiscite que d’un référendum.
Il sied de souligner aussi le caractère « in tempore non suspecto » de ce livre de référence. Ce diagnostic sans complaisance d’un constitutionnaliste de renommée internationale ouvre ainsi la voie à un examen minutieux des matières constitutionnelles qui ne sont plus adaptées à la situation politique, économique, sociale ou culturelle de la cet immense pays au cœur de l’Afrique. Plus tranchant, l’éminent Professeur Mampuya Kanunk’Atshiabo, cité par son collègue Djoli, affirmait déjà en 2005 (avant le référendum constitutionnel) : « Ce projet ignore le peuple. Il est fait sur le dos de l’Etat et du peuple. Il est une conspiration des politiciens contre l’Etat et les Congolais. »
La Constitution de 2006 à l’épreuve du temps présent
Le Professeur Jacques Djoli relève, à la page 230 de son livre, ce qui suit : « L’application du texte a révélé des déséquilibres constitutionnels. J.L. Esambo [un des experts ayant participé à son écriture] doutait déjà « de la capacité de la Constitution de 2006 à résister aux épreuves du temps. En quatre années d’existence, cette Constitution est déjà manipulée par les gouvernants qui semblent s’y soumettre difficilement. Cette glissade pourrait réduire la durée de vie élaborée non sans peine. » Cette observation pertinente laissait déjà présager la signature de l’acte de décès de la Constitution du 18 février 2006. Diagnostic : hyperbolisation du Président et subornation du Premier ministre ; émasculation du Parlement ; recentralisation rampante et un pouvoir judiciaire instrumentalisé.
Dans la section consacrée à la Constitution à l’épreuve du temps présent : la permanente menace de révisions, le constitutionnaliste Jacques Djoli Eseng’Ekeli a clairement donné sa position à cette époque (édition 2023) : « Une constitution n’est ni intangible ni immuable, certaines de ses dispositions peuvent à tout moment être réajustées pour un meilleur fonctionnement de la République. En effet, le peuple a toujours le devoir de revoir, de réformer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures, dit-on. Aucune constitution n’est donc écrite pour l’éternité. Mais l’instabilité constitutionnelle traduit une précarité de l’autorité. Si on ne doit pas consacrer la momification de la constitution, il ne faut pas non plus la banaliser. »
A la fin de son livre, l’auteur relève que l’instabilité permanente qui caractérise la RDC est due au refus ou à l’incapacité des acteurs politiques d’intérioriser la culture constitutionnelle et les principes structurants du constitutionnalisme. C’est l’absence ou le défaut d’intériorisation de ces valeurs mythologiques dans la pensée et l’agir des gouvernants qui fait patauger la RD Congo dans une démocratie de façade partant dans l’instabilité et la pauvreté. D’où le jeu permanent de déconstitutionnalisation du jeu politique. La constitution ne doit donc pas apparaître comme un vulgaire chiffon. Cet ouvrage est un vibrant appel à la responsabilité historique en direction des élites et acteurs politiques congolais. Le peuple, souverain primaire, a toujours le dernier mot.
La recension d’un livre n’a pas pour but de divulguer tout le contenu de l’œuvre mais d’inciter celles et ceux qui veulent apprendre à en acheter, à s’en procurer. ‘’Droit constitutionnel, L’expérience congolaise’’ (Tome II) est, à seulement 30 Euros, à la portée de toutes les bourses. Les vrais constitutionnalistes y trouveront un compagnon de route exigeant ; cependant, les pêcheurs en eaux troubles ou encore les chercheurs des poux politiques, eux, n’ont qu’à se taire ou à se mettre au travail. Par ce chef-d’œuvre, l’éminent Professeur Jacques Djoli aura suffisamment éclairé leurs lanternes.
A moins d’être animé de très mauvaise foi.
James Mpunga Yend
