Avec la promulgation de la Loi sur l’Aménagement du Territoire par le Président Félix Tshisekedi le 5 juillet 2025, la RDC s’est, enfin, dotée d’un outil moderne pour maîtriser son développement. Invité sur le plateau de TV5 Afrique, le Ministre d’Etat en charge de l’Aménagement du territoire, Guy Loando Mboyo, a détaillé les contours et l’ambition de cette réforme qu’il qualifie d’historique.
Le constat d’un héritage obsolète
Pendant des décennies, la RDC a composé avec un vide juridique et un cadre légal hérité de l’époque coloniale, datant de 1957. Cette situation a engendré une occupation anarchique de l’espace, aux conséquences souvent dramatiques.
Cette obsolescence s’est traduite par des drames humains, comme les inondations meurtrières qui ont frappé Kinshasa. Des populations sinistrées ont dû être relocalisées après avoir construit dans des zones inconstructibles, dites non-aedificandi. L’expansion urbaine de la capitale illustre parfaitement ce désordre : ‘’Kinshasa a été créé pour recevoir 400 000 personnes. Là, on est à plus de 17 millions, on dit même 20 millions de personnes. Et donc, on est dans une situation d’un débordement’’, a expliqué le Ministre.
Face à ce chaos, la nouvelle loi incarne une volonté politique forte, impulsée par le Président de la République. Guy Loando a rappelé que le Chef de l’Etat a non seulement fait de ce secteur un ministère d’Etat, une première dans l’histoire du pays, mais l’a aussi érigé en troisième pilier du programme gouvernemental. Il s’agit d’affirmer la souveraineté de l’Etat sur chaque parcelle du territoire national.
Au sujet de l’occupation d’une partie du pays par l’AFC-M23, il a martèle : ‘’aucune partie du pays échappe au contour de l’Etat, parce que l’autorité de l’Etat de notre pays s’étend sur l’ensemble de son territoire’’, balayant l’idée de zones de non-droit. La loi devient ainsi l’instrument qui rend cette autorité concrète et planifiée, même dans les régions en proie à des conflits comme le Nord et le Sud-Kivu.
Des outils de planification à toutes les échelles
La grande innovation de cette loi est l’instauration d’une gouvernance territoriale structurée et décentralisée. Fini l’improvisation, place à la planification. Le texte impose l’élaboration d’outils à tous les niveaux : le Schéma National d’Aménagement du Territoire ; le Plan Provincial d’Aménagement du Territoire (PPAT) ; le Plan Local d’Aménagement du Territoire ; ainsi que le Plan Simple d’Aménagement du Territoire pour les villages.
Cette approche vise à garantir une cohérence globale tout en s’adaptant aux réalités locales, une rupture avec la logique coloniale qui ne s’intéressait qu’aux axes d’évacuation des ressources.
Au-delà de la planification, la loi introduit une notion de « justice spatiale ». L’objectif est de mettre fin à l’idée que la population peut s’installer n’importe où, au péril de sa propre sécurité. ‘’Désormais, les occupations de l’espace physique en RDC, les projets de développement doivent se faire dans une approche qui tient compte des vies humaines, et non pas que les gens eux-mêmes puissent s’installer où ils vont’’, a insisté le Ministre d’Etat.
La loi érige en infraction les occupations illégales, sur des terres agricoles, pour protéger les vocations de chaque espace. Pour Kinshasa, un projet d’extension vers l’Est est à l’étude pour désengorger la ville, en exploitant les 70% de son territoire encore inoccupés.
La promulgation de la Loi sur l’Aménagement du Territoire, est un projet de société qui vise à refonder la relation entre les Congolais et leur espace de vie. En fournissant un cadre juridique pour rendre compréhensible la mise en œuvre de la politique à l’échelle des territoires, la RDC se donne les moyens de bâtir un développement plus juste, plus sûr et plus harmonieux pour les générations futures.
Nathan Mundele
