(Par Jonas Tshiombela, Avocat du Peuple)
Kinshasa, 7 août 2025. En République Démocratique du Congo, la pratique devenue presque systématique de nommer les députés nationaux et les sénateurs au sein du gouvernement interpelle. Elle interroge notre rapport à la Constitution, à l’éthique républicaine, et plus profondément à la finalité du mandat parlementaire. Qu’est-ce qui justifie que ceux qui sont censés contrôler l’action du gouvernement deviennent eux-mêmes membres du gouvernement ? À quel moment avons-nous accepté que les pouvoirs cessent d’être séparés et que la confusion des rôles devienne une règle tacite ?
Une entorse flagrante au principe de la séparation des pouvoirs.
La Constitution congolaise, dans son article 91, consacre le principe de séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Ce principe n’est pas un simple ornement juridique : il est le socle de toute démocratie fonctionnelle. Pourtant, chaque gouvernement formé en RDC se voit truffé de députés et de sénateurs en fonction, nommés ministres, vice-ministres ou mandataires, avec souvent la bénédiction des partis politiques, au mépris de la logique institutionnelle. Un député ministre est-il encore un député ? Un sénateur dans l’exécutif peut-il encore incarner la voix de contrôle du Sénat ? La réponse est évidemment non. À l’instant même où le parlementaire accepte d’intégrer l’exécutif, il renonce de fait à son indépendance institutionnelle. Il s’autoneutralise et affaiblit l’organe parlementaire dans sa mission de contrôle.
Un verrou sur le contrôle parlementaire
Dans un pays où les mécanismes de redevabilité sont déjà faibles, cette pratique mine davantage la possibilité d’un véritable contrôle démocratique. Comment un député, devenu ministre, pourrait-il être objectivement interpellé ou sanctionné par ses collègues restés au Parlement ? Comment éviter les complicités silencieuses, les réseaux d’intérêts, ou même la pression politique, lorsque la frontière entre le contrôlé et le contrôleur s’estompe dangereusement ? Le Parlement devient ainsi une caisse d’enregistrement, un espace d’approbation automatique plutôt qu’un organe de contre-pouvoir.
Et au cœur de cette dérive : l’avidité des fonctions gouvernementales, le clientélisme politique et le marchandage de postes.
Une question de morale politique et d’éthique institutionnelle.
La tentation de cumuler les fonctions ou de sauter d’un pouvoir à un autre n’est pas seulement une question juridique ; elle est aussi morale. Elle touche à l’image que renvoient les institutions aux citoyens : Qui parle encore au nom du peuple si ceux qui ont été élus pour le représenter deviennent des gestionnaires du pouvoir ? Il ne s’agit pas de dire que les députés ou les sénateurs sont incompétents pour exercer des fonctions exécutives. Loin de là. Mais il faut imposer des choix clairs : Soit on est représentant du peuple, soit on est gestionnaire des politiques publiques. On ne peut pas être les deux à la fois sans compromettre l’un ou l’autre mandat.
Que faire ?
- Exiger l’application stricte du principe de séparation des pouvoirs : Un député ou sénateur nommé ministre doit automatiquement perdre son mandat parlementaire, comme dans d’autres pays.
- Réformer la loi électorale et les lois organiques pour interdire le cumul des fonctions de manière structurelle.
- Encourager les partis politiques à respecter la cohérence institutionnelle, au lieu de distribuer les postes comme des trophées de guerre.
- Renforcer les capacités du Parlement à exercer pleinement son rôle de contrôle, sans pression ni chantage.
Ce que nous vivons en RDC n’est pas un simple dysfonctionnement administratif : c’est une mise à mal de l’État de droit, une trahison subtile des équilibres institutionnels, et un affaiblissement méthodique du Parlement comme garant de la démocratie. Nous devons avoir le courage de dire non à cette compromission. Pour que le Parlement reste le cœur battant de la souveraineté populaire. Pour que le gouvernement soit contrôlé et non domestiqué. Et pour que le citoyen congolais retrouve foi en ses institutions. Bon weekend à vous tous. Vous êtes par milliers à m’encourager sur cette voie. Merci à vous et à la semaine prochaine.
