« Cette loi-là ne peut pas passer. Ça met le pouvoir en danger !», rétorquaient les caciques de l’ancien régime à l’auteur de cette initiative parlementaire, le Professeur Jacques Djoli Eseng’Ekeli alors Sénateur, voici plus d’une décennie. Cependant, cet élu du territoire de Boende (Tshuapa) n’a pas baissé les bras depuis lors. Aujourd’hui, la proposition de loi relative à l’accès à l’information et à la transparence de la vie publique initiée à nouveau par ce Député national et Rapporteur du Bureau de l’Assemblée nationale franchit avec succès les étapes au sein de cette institution législative après enrichissement par l’assemblée plénière de même que trois commissions permanentes. Sans nul doute, la « Loi Djoli » sera adoptée pendant cette session de septembre 2026.
Cette proposition de loi relative à l’accès à l’information et à la transparence de la vie publique aura été le clou d’un événement majeur qui s’est déroulé le lundi 28 septembre 2026 dans la salle des spectacles du Palais du Peuple. C’était la célébration au travers d’un café de presse de la journée internationale de l’accès universel à l’information. Cette manifestation organisée par la Fédération des Radios de Proximité du Congo (FRPC), avec l’appui de l’UNESCO et de la Coopération helvétique, a réuni deux éminents orateurs dont les lois sont peut-être jumelles, le Professeur Jacques Djoli et Patrick Muyaya, ministre de la Communication et Médias, des élus du peuple, des acteurs de la société civile, des patrons de presse et professionnels des médias ainsi que des membres de l’Union Nationale de la Presse du Congo (UNPC).
Avant d’aborder sa thématique, le Professeur Jacques Djoli a salué la présence à ses côtés du Porte-parole du gouvernement national, Patrick Muyaya Katembwe, dont la participation à ce café de presse confirme que le pouvoir et le législateur regardent désormais dans la même direction, c’est-à-dire la consolidation et la revitalisation de la démocratie en République démocratique du Congo, contrairement au régime passé. S’adressant à ce membre du gouvernement Suminwa, le Professeur Djoli a lâché ce compliment : « En tant que professionnel des médias, je crois qu il ne pouvait laisser meilleure pierre dans la construction de cet édifice et l’émergence d’une presse à la fois responsable et engagée dans la consolidation de notre démocratie. » Il s’agit, bien évidemment, de la « Loi Muyaya » sur la modernisation de l’exercice de la liberté de presse et droit d’accès aux sources et à la protection des sources. C’est donc une valeur ajoutée dans les annales du parlement congolais.
Quintessence de la [proposition] loi Djoli
Après avoir été enrichie lors du débat en plénière, la proposition de loi relative à l’accès à l’information et à la transparence de la vie publique est actuellement sous examen technique au sein de trois commissions permanentes (PAJ, ATI-NTIC, Socio-Culturelle). Elle est programmée dans le calendrier de la session budgétaire en cours. De quoi s’agit-il ?
« La proposition de loi que nous avons soumise à votre examen [à ses collègues Députés] traduit notre engagement collectif pour l’émergence d’une vraie société démocratique. Vous savez que l’identité de notre pays, c’est une identité qui constitue sa substantialité. Nous sommes une République qui se veut démocratique de par sa dénomination. Cette vocation démocratique doit être consolidée par des normes et agir. Voilà donc la fondamentalité de notre démarche qui est de contribuer à la consolidation et à la revitalisation de notre démocratie. Dans cet itinéraire, l’accès à l’information est une question vitale et structurelle. », a expliqué cet érudit pédagogue.
Plus explicite, cet orateur fait savoir que l’accès à l’information est un élément majeur, fondamental, de la vie démocratique, un mécanisme qui permet de faire du citoyen non pas un élément périphérique mais de le mettre au cœur même de la vie publique. Autrement dit, cet accès à l’information constitue donc un mécanisme d’exercice permanent pour le peuple (citoyens) accéder aux informations et d’avoir des éléments sur l’action du gouvernement. « Il n’y a pas de société sans communication », dixit David Bolton. Le Professeur Djoli affirme que dans une société où les gouvernants et les gouvernés, ou encore les gouvernants entre eux ou les gouvernés entre eux, n’ont pas de communication, c’est une société morte, condamnée au chaos et au désordre.
Dimensions passive et active
Face aux élus du peuple, acteurs de la société civile et professionnels des médias, l’hôte de marque de la FRPC a aussi parlé du bien-fondé de son initiative parlementaire qui obéit à l’impérative constitutionnelle, qui s’inscrit dans une réalité juridique internationale. Il a cité l’alinéa premier de l’article 24 de la Constitution de la RDC du 18 février 2006 qui dispose : « Toute personne a droit à l’information ». Selon lui, cette prérogative renferme deux dimensions, à savoir : passive et active.
Jacques Djoli argue que la première dimension est d’essence passive parce qu’elle conçoit le droit à l’information comme une garantie reconnue à toute personne d’être informée, notamment par la voie de la presse sous toutes ses formes. Cette dimension est également renforcée par l’article 212 de cette même Constitution avec l’institution du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC). Comme instrument juridique, le Professeur a aussi évoqué l’Ordonnance-Loi n°23/009 du 13 mars 2023 fixant les modalités d’exercice de la liberté, la liberté d’information et l’émission par la radio et la télévision, la presse écrite et tout autre moyen de communication en RDC. Cette Ordonnance-Loi qui a été ratifiée par une loi appelée « Loi Muyaya », comporte une dimension passive.
En revanche, la dimension active conçoit le droit à l’information comme le droit qu’à toute personne de rechercher et requérir l’information à son initiative auprès des services publics et de tout particulier visés par la loi de toutes données utiles relatives à la participation ou à la connaissance de la conduite des affaires de l’Etat. « Ce droit fondamental entre donc dans ce qu’on appelle la souveraineté. Le souverain primaire (peuple) qui est le propriétaire du pouvoir politique, du pouvoir économique, a le droit d’accéder à l’information directement, de manière active. Notre proposition de loi est peut-être la loi jumelle à la « Loi Muyaya ». Mais il ne faut pas les confondre, car ce ne sont pas des lois siamoises. »a souligné Jacques Djoli.
A l’instar de la première, ce conférencier dit que cette dimension active doit être prise en charge par une loi comme l’exige la Constitution. Sa démarche ne tombe pas du ciel. La plupart des Etats en Afrique et dans le monde ont ce texte de loi d’accès à l’information. Sa fondamentalité est aussi ancrée dans le droit international. Il s’agit, entre autres, de la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 19), du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 19), de la Convention des Nations-Unies contre la corruption, etc. Cette liste des instruments juridiques n’est donc pas exhaustive.
« L’Etat c’est une architecture de services au public ». Le premier droit des usagers (citoyens) c’est d’être informé de la conduite, de l’organisation et du fonctionnement de services publics. L’adoption de cette proposition de loi relative à l’accès à l’information et à la transparence de la vie publique va permettre à la RDC de gagner des points dans l’indice des Etats démocratiques. Faute de cadre normatif permettant aux citoyens d’accéder à l’information, beaucoup d’Etats africains sont classés dans la catégorie des autocraties au bas de l’échelle. Au premier rang, il y a les démocraties consolidées, ensuite les démocraties émergentes, les démocraties hybrides au troisième rang.
L’accès est la règle, la limitation l’exception
Concrètement, Jacques Djoli propose que dans chaque ministère il y ait une direction de l’information publique. Chaque service public de l’Etat doit pouvoir publier un rapport annuel de son fonctionnement. C’est un devoir. A titre illustratif, le Député national Jacques Djoli a introduit une innovation de taille dans l’actuel Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, dans son article 221. En effet, à la fin de chaque session, est présenté à la plénière un rapport sur les initiatives législatives, de contrôle parlementaire, de contrôle budgétaire ainsi que de l’exécution des résolutions et recommandations. En tant qu’élu, le Rapporteur Djoli prêche ainsi par ce bel exemple de redevabilité.
La transparence exige que la déclaration du patrimoine, la vérification fiscale, le contrôle de variation du patrimoine et d’intérêts ainsi que les violations des obligations de transparence soient inscrits dans la législation du pays. L’orateur a conclu son intervention en affirmant que la loi sous examen est substantielle à la refondation de l’Etat, à la façon de voir la gestion. Certes, les secrets d’Etat, de défense, les secrets économiques des entreprises ne doivent pas être divulgués. Cependant, l’accès doit être la règle, la limitation l’exception. « La transparence c’est l’antiseptique de pathologies étatiques telles que la corruption et autres », a révélé le Professeur Djoli.
En guise de conclusion, « La force d’une loi, ce n’est pas son écriture formelle, mais plutôt son intériorisation par les acteurs. », a enseigné Jacques Djoli. Ce café de presse avait donc pris les allures d’une leçon magistrale administrée par cet érudit pédagogue dont la proposition de loi comporte huit chapitres. Tout un chapitre est consacré aux lanceurs d’alerte. Les regards sont désormais tournés vers le parlement appelé à l’adopter ici mi-décembre 2026. Avec cette adoption, ce sera l’aboutissement d’une longue bataille parlementaire (débutée au Sénat en 2010) qui, sans nul doute, va faire grimper la RDC sur l’échelle des démocraties. Plus de temps à perdre.
James Mpunga Yende
