RDC : Adolphe Muzito soutient l’initiative d’une révision de l’actuelle constitution

Pour Nouvel Élan, il s’impose pour le mandat en cours des réformes politiques, économiques, monétaires, budgétaires, sociales et financières. Ces réformes doivent s’inscrire, soit dans la trame de la révision de l’actuelle Constitution (de février 2006) rédigée et adoptée par un parlement non élu, soit dans la trame de la rédaction et de la promulgation d’une constitution définitive de la RDC. « Les réformes ou le changement de constitution viseront: le changement du mécanisme et du taux de répartition des recettes à caractère national et d’origine extérieure entre l’Etat et les provinces y compris les entités territoriales décentralisées ; le transfert effectif des compétences exclusives des provinces par l’Etat en faveur de ces dernières ; le régime politique (présidentiel, semi-présidentiel ou présidentiel indirect), comme en Afrique du Sud, au Togo, en Angola, etc.; l’application de la loi Bakajika ; les réformes liées à la titrisation des terres; le financement des partis politiques ; … « , a écrit le député national Adolphe Muzito dans une déclaration rendue publique mardi 7 mai dont voici l’intégralité.
NOUVEL ELAN
Le Président National
REFORMES ET REVISION DE LA CONSTITUTION ACTUELLE DE TRANSITION DE FEVRIER 2006 ΟU REDACTION ET PROMULGATION D’UNE CONSTITUTION DEFINITIVE POUR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
En RDC, il s’impose pour le mandat en cours, des réformes politiques, économiques, monétaires, budgétaires et sociales. Financières, Ces réformes doivent s’inscrire, soit dans la trame de la révision de l’actuelle Constitution de « Transition » (de février 2006) rédigée et adoptée par un parlement non élu, soit dans la trame de la rédaction et de la promulgation d’une constitution définitive de la RDC. Les réformes ou le changement de constitution viseront :
1) Le changement du mécanisme et du taux de répartition des recettes à caractère national et d’origine extérieure entre l’Etat et les provinces y compris les entités territoriales décentralisées; 2) Le transfert effectif des compétences exclusives des provinces par l’Etat en faveur de ces dernières;
3) Le régime politique (présidentiel, semi-présidentiel ou présidentiel indirect), comme en Afrique du Sud, au Togo, en Angola, etc.; 4) L’application de la loi Bakajika;
5) Les réformes liées à la titrisation des terres;
6) Le financement des partis politiques;
7) Etc…
L’élaboration de la constitution définitive pour la RDC aura pour objectifs :
L’entrée effective dans la République suspendue en 1960; La réhabilitation du peuple congolais comme constituant originel; La restauration du lien juridique entre le peuple congolais et les pères fondateurs ainsi que la loi fondamentale de 1959; Le rétablissement du lien juridique entre le parlement belge et le peuple congolais
Fait à Kinshasa, le 07.05.2024.
Adolphe MUZITO