Le procès de la République Démocratique du Congo (RDC) contre le Rwanda devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) s’est poursuivi ce jeudi 13 février. Cette audience était consacrée aux débats sur la recevabilité de la requête introduite par Kinshasa contre Kigali. A l’instar de la séance précédente consacrée à la compétence de la Cour, la défense du Rwanda a plaidé pour l’irrecevabilité de la requête. Selon les avocats rwandais, les procédures prévues par les instances régionales et internationales n’ont pas été épuisées, rendant, selon eux, la saisine de la CADHP prématurée. De plus, ils ont estimé que la requête congolaise reposait en grande partie sur des informations relayées par la presse, ce qui, selon eux, fragilise sa crédibilité.
Allant plus loin, la défense du Rwanda a sollicité la suspension de la procédure en attendant le verdict de la Cour de Justice de la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC). Face à cette tentative de blocage, la partie congolaise a présenté des arguments solides pour réfuter la position rwandaise et maintenir l’affaire devant la CADHP.
A la tête de la délégation congolaise en Tanzanie, Me Samuel Mbemba a souligné que Kigali redoute une analyse approfondie du dossier sur le fond. Selon lui, les crimes imprescriptibles reprochés au Rwanda joueraient en sa défaveur si la Cour les examine en profondeur. D’où la raison de son argumentaire appelant à l’irrecevabilité de la requête.
« Le procès s’est déroulé normalement. Comme pour tout procès, nous avons commencé par l’examen des exceptions soulevées par le Rwanda, qui a prétendu que la Cour n’était pas compétente et que la requête de la République Démocratique du Congo devait être déclarée irrecevable. Parmi les raisons avancées, les victimes en RDC devaient, selon le Rwanda, s’adresser aux juges rwandais et au Rwanda. Ainsi, pour le Rwanda, on ne peut parler de violation des droits de l’homme que si les exactions avancées par la RDC s’étaient déroulées au Rwanda. Pour cela, la Cour devrait se déclarer incompétente. Nos avocats ont réfuté tous ces arguments et ont démontré que cela risquerait d’être un incident vraiment regrettable si la Cour ne se déclarait pas compétente et la requête de la RDC recevable. Ce qui se passe ici, c’est que la Cour est appelée à juger des violations massives des droits de l’homme commises en République Démocratique du Congo par le Rwanda de Paul Kagame. Ces faits sont connus non seulement des Africains et des Congolais, mais aussi du monde entier, et cette Cour a été instituée pour cela », a-t-il dit
Le Vice-Ministre de la Justice et du Contentieux International, Me Samuel Mbemba Kabuya, s’est dit confiant quant à la compétence de la CADHP et la recevabilité de la requête de la RDC. Il a également mis en avant les éléments de preuve détenus par la RDC, estimant qu’ils renforcent la solidité du dossier contre le Rwanda.
« Nous avons donc confiance que, de la manière dont nous avons démontré à la Cour qu’elle est compétente et que la requête de la RDC devrait être déclarée recevable, la Cour se déclarera compétente et nous passerons à la phase du fond, là où la vérité sur les exactions et violations massives commises par le Rwanda de Paul Kagame éclatera aux yeux du monde. Nous espérons que le Rwanda sera condamné, que les victimes seront indemnisées et que ces atrocités cesseront », a-t-il conclu.
À l’issue de cette audience, la Cour a accordé un délai de huit jours aux deux parties, à compter de ce jeudi, pour déposer leurs notes de plaidoirie ainsi que tout autre élément pertinent avant qu’elle ne rende sa décision.
La Pros.
