La Ligue Congolaise de Lutte contre la Corruption, « LICOCO » en sigle, alerte l’opinion publique sur un présumé détournement qui se tramerait au sein du Gouvernorat de la province du Kongo Central et saisit l’Inspection Générale des Finances, à travers une lettre de dénonciation datée du 20 janvier 2025 sur l’illégalité de l’autorisation d’emprunt de 20 millions USD accordée au Gouverneur de Province, Grâce Nkuanga Bilolo, par le Président de l’Assemblée Provinciale, Papy Miantezolo, pour diligenter une enquête conséquente en vue d’apporter plus de clarté dans cette affaire. Ainsi, la LICOCO fustige l’autorisation d’emprunt de cette somme pharaonique auprès de la BGFI BANK, en violation flagrante de l’article 40 de la Loi sur la libre administration des provinces et du règlement intérieur de l’Assemblée Provinciale. Pour elle, l’implication de l’IGF dans cette affaire barrerait la voie à une tentative d’affectation irrégulière des fonds qui couvrirait de détournements de deniers publics. Ci-dessous, l’intégralité de la lettre de la LICOCO.
Dénonciation sur l’illégalité de l’autorisation d’emprunt de 20.000.000 USD accordée au Gouverneur de Province par le Président de l’Assemblée Provinciale du Kongo Central
Monsieur l’Inspecteur Général, par la présente, nous voudrons porter, à votre connaissance, le fait que le Président de l’Assemblée Provinciale du Kongo Central a accordé illégalement une autorisation d’emprunt de USD 20.000.000 (Dollars américains vingt millions), auprès de la BGFI BANK, au Gouverneur de Province du Kongo Central en violation flagrante de l’article 40 de la Loi sur la libre administration des provinces.
En effet, au courant du mois d’octobre 2024, le Gouverneur a adressé une lettre à l’Assemblée Provinciale pour emprunter une somme de USD 15.000.000 (Dollars américains quinze millions) pour les raisons ci-après :
Achat des engins lourds pour certains districts ; Construction d’un nouveau siège de l’Assemblée Provinciale ; Parachèvement de travaux du marché sud ; Parachèvement de travaux de la route Songololo ; Achat d’un charroi automobile pour le Gouvernement Provincial et pour l’Assemblée Provinciale.
Ainsi, au cours de la plénière du 30 octobre 2024, le Président de l’Assemblée Provinciale, après avoir lu, à l’attention des Députés Provinciaux, ladite lettre, a suggéré que la question soit confiée à la commission ECOFIN pour étude avant adoption ; ce à quoi la plénière a consenti.
Curieusement, c’est de manière informelle que nous apprendrons que le Président de l’Assemblée Provinciale a accordé, de son propre chef, une autorisation d’emprunt au Gouverneur de Province, sans que cette question n’ait fait préalablement l’objet des délibérations en plénière, sur base du rapport y relatif à présenter par la commission ECOFIN aux fins de son adoption.
Pire encore, alors que la sollicitation du Gouverneur ne portait que sur le montant ci-dessus renseigné, il lui a été donné l’aval d’en emprunter USD 5.000.000 (Dollars américains cinq millions) de plus ; soit un montant global de USD 20.000.000 (Dollars américains vingt millions).
Cette situation illustre à suffisance que la procédure d’octroi de cet emprunt a énervé les dispositions de l’article 40 de la Loi sur la libre administration des provinces, encore plus le règlement intérieur de l’Assemblée Provinciale.
De plus, il apparait clairement que l’absence des délibérations en plénière, sciemment organisée, à propos de cet emprunt, visant à éviter certains questionnements pourtant fondamentaux, qui pouvait amener à la contradiction d’un tel engagement par une entité infra nationale digne de ce nom.
Ces interrogations devraient s’appesantir, entre autres, sur les aspects cardinaux ci-après :
- L’état des lieux du portefeuille de la dette de la province, à ce jour, et ce en rapport avec les engagements antérieurs ;
- La liste exhaustive des projets à financer par cet emprunt laquelle demeure encore inconnue ;
- Les critères qui ont prévalus à l’identification desdits projets et la pertinence des projets retenus ;
- L’existence des études des faisabilités viables justifiant sur le coût de chaque projet aligné et le montant total de l’emprunt sollicité ;
- La capacité effective de remboursement de l’emprunt en rapport avec les ressources propres de la province ainsi que la solidité des garanties présentées par la province au titre de nantissement auprès de la BGFI BANK ;
- L’obligation de l’affectation des produits de l’emprunt strictement au financement des investissements.
Toutes les questions ci-dessus relevées, qui n’ont pas été vidé en amont, revêtent une importance capitale d’autant plus qu’elles auraient pu guider l’Assemblée Provinciale à procéder en toute rationalité aux arbitrages sur les affectations de certains projets lesquels, à notre avis, manquent de pertinence.
Dès lors, il nous revient de savoir en fonction de quel criterium près de la moitié au moins de l’emprunt, soit USD 7.000.000 (Dollars américains sept millions) a été affectée à la construction du futur siège de l’Assemblée Provinciale, alors que la plénière n’en a jamais débattu et que cela ne constitue aucunement une priorité car l’Assemblée Provinciale dispose déjà d’un siège. De ce point de vue, le caractère non pertinent du projet n’est plus à démontrer.
Il en est de même de l’achat des véhicules de fonctions aux Ministres et Députés Provinciaux pour un montant représentant, de sources sûres, plus du quart des fonds empruntés qui suscite tout de même l’interrogation suivante quant au fonds : Est-il pas irrationnel de financer les dépenses de fonctionnement par l’emprunt ?
Face à l’inobservation de la due diligence, déclinée à travers le 6 points ci-dessus développés, le risque fiduciaire lié à l’affectation conforme et réelle dudit emprunt aux supposés projets gouvernementaux demeure très élevés.
En fait, la diligence raisonnable dont question, ci-haut, s’impose étant donné que l’emprunt constitue une consommation anticipée de ressource de la province et comporte en soi, par-delà, le risque d’hypothéquer l’avenir des générations futures qui auront à ployer sous le fardeau d’une dette sans rentabilité ni bénéfice certifié en faveur de la province.
De ce qui précède, nous sollicitons votre implication afin d’empêcher cette tentative d’emprunt illégal en défaveur de la population du Kongo Central et qui se présente comme une tentative d’affectation irrégulière des fonds qui couvrirait de détournements de deniers publics.
A la BGFI BANK, qui nous lit en copie, de ne pas tenir compte de cette autorisation d’emprunt illégale.
Veuillez agréer Monsieur l’Inspecteur Général, l’expression de notre parfaite considération.
Kinshasa, le 20 janvier 2025
Pour la LICOCO
Ernest MPARARO
Secrétaire Exécutif
