Plénière de l’Assemblée nationale : Retour sur les acrobaties de Vital Kamerhe et Jacques Djoli pour dégager le consensus autour de la constitution des 10 commissions permanentes

La séance plénière de ce samedi 5 octobre 2024 à la Chambre Basse du parlement était hautement politique. Conformément au Règlement intérieur, les 21 groupes parlementaires sont désormais connus. Le consensus sur la présidence des 10 commissions permanentes de même que la répartition des postes au sein de leurs bureaux respectifs est le fruit d’âpres négociations politiques et surtout de l’habileté ou l’ingéniosité du Speaker de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, et du Rapporteur Jacques Djoli qui n’ont ménagé aucun effort lors de multiples réunions marathon.
« Mwalimu » Kamerhe a commencé par rendre hommage aux nombreuses des drames qu’a connu récemment la République démocratique du Congo de même qu’à l’icône planétaire Mutombo Dikembe, ce grand Congolais qui a fait des merveilles à la NBA et qui a toujours posé des actes humanitaires. Le Président de l’Assemblée nationale est revenu sur le naufrage d’une embarcation de fortune sur le lac Maï Ndombe pendant les vacances parlementaires (plus de 200 morts), sur l’accident d’un camion remorque qui a emporté des vies humaines sur la route nationale n°1 dans le Kongo Central, sur le bateau qui a sombré dans le lac Kivu. Le gouvernement aussi bien provincial que central a été sommé de donner le vrai bilan de ce drame. Une minute de silence a été observée en mémoire de tous ces morts.
Abordant le premier point inscrit à l’ordre du jour, la présentation des groupes parlementaires de cette législature, le « Pacificateur » a donné la parole au Rapporteur Jacques Djoli Eseng’Ekeli en vue de procéder à l’appel nominal des membres composant chacun des 21 groupes parlementaires et leur entérinement par la plénière. Il s’agit de AFDC-A, AA/UNC, AAB/CODE et Alliés, UDPS/Tshisekedi, Dynamique Agissons, 3 Alliances, Bonne gouvernance, Consolidons les acquis, Ensemble, MLC/A, Le peuple d’abord, Patriotes, 2 ATDC, Bâtissons le Congo, AB50–AVK 2018, AUN/AMC/PALU, AACPG/A, Congo uni, AACRD/PALU et Alliés, Alternative divine, Le peuple souverain. Les non-inscrits ont aussi été cités. Tous ont eu droit à des frénétiques applaudissements.
Péripéties de la constitution des commissions permanentes
Le second point à l’ordre du jour c’était « l’épineuse question des commissions permanentes », dixit Vital Kamerhe. Il a rappelé aux élus du peuple le contenu de l’article 47 du Règlement intérieur de cette institution parlementaire portant sur la constitution des commissions permanentes. Il est ainsi libellé : « Après la constitution des groupes parlementaires, le Bureau de l’Assemblée nationale fixe la date de la séance au cours de laquelle les commissions permanentes seront constituées. Au plus tard vingt-quatre heures avant cette séance, les groupes parlementaires transmettent au Bureau la liste de leurs délégués à toutes les commissions. Les non-inscrits s’inscrivent personnellement dans les commissions de leurs choix. Après réception de toutes les listes, le Bureau procède à la répartition des membres par Commission et établit les listes définitives qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée plénière en tenant compte du profil de chaque député et de la configuration politique de l’Assemblée nationale. »
Le Président Kamerhe a indiqué que chaque commission doit comporter au moins 40 membres et que l’opposition doit en piloter une. Les dix commissions permanentes se présentent comme suit (article 44 du Règlement intérieur) : Commission politique, administrative et juridique ; Commission économique, financière et de contrôle budgétaire ; Commission sociale et culturelle ; Commission relations extérieures ; Commission défense et sécurité ; Commission environnement, tourisme, ressources naturelles, développement durable ; Commission aménagement du territoire, infrastructures et nouvelles technologie de l’information et de la communication ; Commission égalité des chances, genre, famille et enfant ; Commission suivi et évaluation de l’exécution des lois, des résolutions, des recommandations et des politiques publiques ; Commission Droits de l’homme.
Il s’est tenu plusieurs réunions marathon avec tous les groupes parlementaires, d’une part, et avec l’UDPS et Mosaïques, d’autre part. « Ce n’était pas facile », a reconnu Kamerhe. L’un des critères fixés lors de ces âpres négociations c’est les forces politiques. « Le pays traverse des moments difficiles. Ce n’est donc pas le moment de nous diviser à cause des positionnements dans les commissions », a déclaré le Speaker de l’Assemblée nationale avant d’ajouter : « Le temps n’est pas notre meilleur allié ». Il a ensuite demandé au Rapporteur de retracer la méthodologie de travail en toute clarté. Le Professeur Jacques Djoli a précisé que trois groupes parlementaires n’ont pas déposé jusque-là les propositions de répartition de leurs membres dans les commissions permanentes. Il s’agit de l’UDPS/Tshisekedi, Le peuple d’abord et Consolidons les acquis.
Le Rapporteur de l’Assemblée nationale a rappelé que chaque groupe parlementaire devait envoyer tout au plus trois noms de chacune des commissions permanentes. Malheureusement, l’on dénote un nombre pléthorique particulièrement dans les commissions PAJ, Economico-financière et Aménagement du territoire. Alors que d’autres telles que les commissions Genre, famille, enfant, ou Droits de l’homme sont délaissés par les députés. Une réaffectation s’impose pour équilibrer la composition des 10 commissions permanentes. « Si les présidents des groupes parlementaires assument leurs responsabilités, nous pouvons avant la date du lundi 7 octobre avoir toutes les commissions », a-t-il martelé.
L’honorable Jacques Djoli a, ensuite, abordé la « question difficile » de répartitions des bureaux des commissions permanentes. « Sur vos instructions, j’ai élaboré avec le concours des services un draft de répartition des responsabilités dans les bureaux des commissions permanentes », a-t-il indiqué. Il s’est basé sur les 21 groupes parlementaires mais, faut-il le préciser, qui se structurent en familles politiques. A titre d’exemple, quand il faut recevoir le groupe UDPS, celui-ci se présente au nombre de 150 députés à raison de 75 pour l’UDPS et 75 pour les Mosaïques. Ce qui représente environ 30% pour une Assemblée de 500 membres. Pour les présidences desdites commissions, il fallait s’en tenir aux résultats politiques sortis des urnes.
Par conséquent, l’UDPS et Mosaïques ont, après plusieurs concessions, obtenu la présidence de quatre commissions en plus du comité de sages, l’opposition une présidence, et le reste de la majorité au pouvoir se partage les cinq autres. En plus du comité de sages, UDPS et Mosaïques prennent les présidences de la Commission politique, administrative et juridique ; Commission économique, financière et de contrôle budgétaire ; Commission défense et sécurité ; Commission genre, famille et enfant. AB va diriger la Commission sociale et culturelle (Dynamique Agissons). AFDC-A de Modeste Bahati prend les commandes de la Commission relations extérieures. Pour l’UNC chère à Vital Kamerhe, c’est la Commission environnement, tourisme, ressources naturelles, développement durable. Pour AAP/CODE, c’est la Commission suivi et évaluation de l’exécution des lois, des résolutions, des recommandations et des politiques publiques. Ensemble de Moïse Katumbi prend la présidence de la Commission Droits de l’homme et le MLC prend la présidence de la Commission aménagement du territoire, infrastructures et nouvelles technologie de l’information et de la communication.
Concernant les postes au sein des bureaux respectifs des commissions permanentes, l’UDPS et Mosaïques ont au total 16 postes sur 50. Quant aux autres groupes parlementaires n’ayant pas obtenu la présidence, ils vont occuper d’autres postes dans différents bureaux suivant l’arithmétique politique. Kamerhe a remercié Djoli pour sa brillante démonstration. Le Président de l’Assemblée nationale a précisé que toutes les commissions auront droit aux mêmes frais de fonctionnement. Le groupe Congo uni désire arracher la deuxième vice-présidence d’une des commissions. Quant à Ensemble, elle veut aussi obtenir le poste de Rapporteur adjoint de la Commission économico-financière. C’est déjà fait. Vital Kamerhe a instruit le Rapporteur de multiplier les tableaux coloriés relatifs à la répartition des postes par commission et les mettre à la disposition des présidents des groupes parlementaires. Quelles acrobaties ! « Tout est question de volonté politique », a-t-il conclu. C’est sur cette note consensuelle empreinte de sérénité que la séance plénière a été levée aux alentours de 15 heures 30. La prochaine serait programmée pour lundi afin de finaliser ce travail titanesque.
James Mpunga Yende de la CellCom Rapporteur AN