Ambassade de l’Inde
Kinshasa
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Des réformes majeures de la Taxe sur les Produits et Services (TPS) approuvées par le Gouvernement Indien le 3 Septembre 2025-
Un soulagement pour l’homme ordinaire, un coup de pouce pour les entreprises et les investissements
Historique :
La taxe sur les Produits et Services (TPS), introduite le 1er juillet 2017, constitue la réforme fiscale indirecte la plus importante de l’Inde depuis l’indépendance. En regroupant les multiples impôts centraux et étatiques en un système unique et unifié, la TPS a créé un marché national commun, réduit la cascade d’impôts, simplifié la conformité et amélioré la transparence. En huit ans, la TPS a évolué progressivement grâce à la rationalisation des taux et à la numérisation, devenant ainsi l’épine dorsale du système fiscal indirect indien.
Réformes de la TPS 2.0 de nouvelle génération :
La 56ème réunion du Conseil de la TPS, présidée par la Ministre des Finances de l’Union, Mme Nirmala Sitharaman, le 3 Septembre 2025, a approuvé les réformes de la TPS 2.0 de nouvelle génération, axées sur l’amélioration de la vie de l’homme ordinaire et la facilitation des affaires pour tous, y compris les petits commerçants et les hommes d’affaires..
Dans son discours du Jour de l’Indépendance, le Premier ministre indien, Shri
Narendra Modi, a annoncé : « Le gouvernement mettra en œuvre une réforme de la TPS de nouvelle génération, qui allégera la charge fiscale du citoyen lambda.» Ces réformes, a-t-il déclaré, bénéficieront directement au citoyen lambda, aux agriculteurs, aux MPME, aux femmes, aux jeunes et aux familles de la classe moyenne, tout en renforçant la croissance à long terme de l’Inde.
Conformément à la vision du Premier ministre, le Conseil de la TPS a recommandé un ensemble complet de réformes comprenant une rationalisation des taux avec une structure simplifiée à deux tranches (5 % et 18 %), ainsi que des réductions de taux radicales dans tous les secteurs, en mettant l’accent sur les industries à forte intensité de main-d’œuvre, les agriculteurs et l’agriculture, ainsi que la santé, moteurs clés de l’économie. Ces recommandations du Conseil de la TPS rendront la TPS plus simple, plus équitable et plus axée sur la croissance. Les taux et exonérations révisés entreront en vigueur à compter du 22 septembre 2025, garantissant un soulagement rapide pour le citoyen ordinaire, les ménages, les agriculteurs et les entreprises. Les produits spécifiés, à savoir les cigarettes et les produits du tabac à chiquer, pour lesquels les taux actuels de TPS et la taxe compensatoire continueront de s’appliquer, les nouveaux taux seront mis en œuvre à une date ultérieure qui sera communiquée.
Structure simplifiée, allègement sectoriel :
Les dernières réformes marquent une simplification majeure de la structure de la TPS.
Le passage à un système à deux tranches de 5 % et 18 %, supprimant les taux antérieurs de 12 % et 28 %, rendra la fiscalité plus transparente et plus facile à suivre. Parallèlement, un taux de 40 % sur les produits de luxe et les produits du péché tels que le pan masala, le tabac, les boissons gazeuses, les voitures haut de gamme, les yachts et les avions privés garantit l’équité et l’équilibre des recettes. Par ailleurs, l’enregistrement et le dépôt des déclarations ont été simplifiés, les remboursements accélérés et les coûts de conformité réduits, allégeant ainsi la charge des entreprises, en particulier des MPME et des start-ups.
Les réformes sectorielles approuvées par le Conseil de la TPS sont les suivantes:
Secteur de l’alimentation et des ménages :
- La TPS est réduite de 18 % ou 12 % à 5 % sur les articles ménagers comme les savons, les shampoings, les brosses à dents, le dentifrice, l’huile capillaire, la vaisselle, les ustensiles de cuisine, les autres articles ménagers, les vélos, etc.
- Des produits comme le lait à ultra-haute température (UHT), le chena ou le paneer préemballés et étiquetés, ainsi que tous les pains indiens, ne verront aucun taux.
- La TPS est réduite de 12 % ou 18 % à 5 % sur presque tous les produits alimentaires tels que les namkeens emballés, les bhujia, les sauces, les pâtes, les nouilles instantanées, les chocolats, le café, la viande en conserve, les cornflakes, le beurre, le ghee, etc.
- La TPS est réduite de 28 % à 18 % sur les climatiseurs, les téléviseurs de 32 pouces (tous les téléviseurs sont désormais à 18 %) et les lave-vaisselle..
Construction de maisons et matériaux :
- La TPS est réduite de 28 % à 18 % sur le ciment.
- La TPS est réduite de 12 % à 5 % sur les blocs de marbre/travertin, les blocs de granit, les briques silico-calcaires, les parquets/menuiseries en bambou, les caisses d’emballage et les palettes (bois).
Secteur automobile :
- La TPS est réduite de 28 % à 18 % sur les petites voitures et les deux-roues de cylindrée égale ou inférieure à 350 cm3.
- La TPS est réduite de 28 % à 18 % sur les autobus, les camions, les véhicules à trois roues et toutes les pièces automobiles.
Secteur agricole :
- La TPS réduite de 12 % à 5 % sur les tracteurs.
- La TPS est réduite de 18 % à 5 % sur les pneus et les pièces.
- La TPS est réduite de 12 % à 5 % sur les moissonneuses, les batteuses, les arroseurs, l’irrigation goutte à goutte, les machines pour la volaille et l’apiculture.
- La TPS est réduite de 12 % à 5 % sur les biopesticides et le menthol naturel.
- Correction de la structure tarifaire inversée dans le secteur des engrais en réduisant la TPS de 18 % à 5 % sur l’acide sulfurique, l’acide nitrique et l’ammoniac.
Secteur des services :
- La TPS est réduite de 12 % à 5 % sur les séjours à l’hôtel jusqu’à 7 500 roupies par jour.
- La TPS est réduite de 18 % à 5 % sur les gymnases, les salons, les barbiers et les centres de yoga.
Jouets, sports et artisanat :
- La TPS réduite de 18 % à 5 % sur les fibres synthétiques.
- La TPS réduite de 12 % à 5 % sur les fils synthétiques.
- La TPS est réduite de 12 % à 5 % sur les idoles et statues artisanales, les peintures, les sculptures, les poupées et jouets en bois, en métal ou en textile. Secteur de l’éducation :
- Les cahiers d’exercices, les gommes, les crayons, les crayons de couleur et les taille-crayons ne seront pas soumis à la TPS..
- La TPS est réduite de 12 % à 5 % sur les boîtes de géométrie, les cartons scolaires et les plateaux.
Secteur médical :
- La TPS sur 33 médicaments vitaux et kits de diagnostic est passée de 12% à 0%
- La TPS est réduite de 12 % à 5 % sur d’autres médicaments, notamment l’Ayurveda, l’Unani et l’homéopathie.
- La TPS est réduite de 12 % à 5 % sur divers équipements et fournitures/dispositifs médicaux tels que les compresses de gaze, les bandages, les kits et réactifs de diagnostic, les systèmes de surveillance de la glycémie (glucomètre), etc.
- La TPS est réduite de 28 % à 5 % sur les lunettes et les lunettes correctrices.
- La TPS est réduite de 12 % ou 18 % à 5 % sur l’oxygène médical, les thermomètres et les instruments chirurgicaux.
- La TPS est réduite de 18 % à 5 % sur les appareils médicaux, dentaires et vétérinaires.
Assurance santé et vie :
- Exonération de la TPS sur les primes d’assurance-vie individuelle, d’assurance
-maladie, de régimes flottants et de polices d’assurance pour personnes âgées.
Énergie renouvelable :
- La TPS est réduite de 12 % à 5 % sur les appareils à énergie renouvelable et les pièces nécessaires à leur fabrication.
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Pourquoi la TPS est une étape importante :
- Regroupement de 17 taxes et 13 impôts différents en une seule taxe unifiée.
- Suppression de la cascade d’impôts (impôt sur impôt).
- Création d’un marché national unique avec des tarifs et des procédures communs
- Conformité simplifiée et transparence améliorée.
- Intégration économique symbolisée du pays.
Performances jusqu’à présent :
- Élargissement de l’assiette fiscale: La base de contribuables de la TPS est passée de 66.5 lakh (6.65 Million) en 2017 à 1.51 crore (15.1 Million) en 2025, reflétant une plus grande formalisation de l’économie.
- Croissance record des revenus: Au cours de l’exercice 2024-25, les recettes brutes de la TPS ont atteint 22.08 lakh crore (2.208 Million) de roupies, soit un doublement en seulement quatre ans, avec un TCAC de 18 %.
- Confiance économique: La hausse des recettes et la présence de contribuables actifs témoignent d’une meilleure conformité fiscale, de systèmes améliorés et de fondamentaux économiques solides. Les recettes mensuelles moyennes ont atteint 2.04 lakh crore (0.204 Million) de roupies par an, contre 82,000 crore (820 000 Million) de roupies en 2017-2018.
Conclusion:
L’adoption d’une structure simplifiée de la TPS et de réductions de taux importantes marque un nouveau chapitre dans l’histoire fiscale de l’Inde. En mettant l’accent sur l’accessibilité financière pour les citoyens, la compétitivité des entreprises et la transparence en matière de conformité, ces réformes font de la TPS non seulement un système fiscal, mais aussi un catalyseur de prospérité inclusive et de transformation économique. Entrées en vigueur le 22 septembre 2025, ces réformes réaffirment l’engagement de l’Inde à bâtir un cadre de TPS plus simple, plus juste et axé sur la croissance, garantissant à la fois un confort de vie pour les citoyens et une plus grande facilité d’exercice pour les entreprises.
Points clés à retenir
- GST simplifiée en une structure à deux dalles (5% & 18%)
- Les réformes de la TPS réduisent les taxes sur les produits ménagers essentiels (savons, dentifrice, pains indiens) à 5 % ou zéro, ce qui améliore l’accessibilité.
- La TPS est réduite de 12 % à 5 %, voire nulle, sur les médicaments vitaux et les médicaments rendant les soins de santé abordables.
- La TPS est réduite de 28 % à 18 % sur les deux-roues, les petites voitures, les téléviseurs, les climatiseurs et le ciment, ce qui apporte un soulagement à la classe moyenne.
- La TPS a été réduite de 12 % à 5 % sur les machines agricoles et le matériel d’irrigation, réduisant ainsi les coûts agricoles.
- Le tabac, le pan masala, les boissons gazeuses et les produits de luxe sont taxés à 40 %.
10 Septembre 2025 Kinshasa
