« L’écriture est un art, et comme tout art, elle a ses canons. Elaborer des lois, des règlements, c’est communiquer avec la population, destinataire, en transmettant des directives. S’il y a un quelconque malentendu entre l’instance émettrice et celle réceptrice de la norme, il s’installe un blocage, sinon un discours des sourds. » C’est de cette fort belle manière que le préfacier de ce livre, le Professeur Evariste Boshab Mabudj, a introduit l’auteur, son collègue du département de droit public à l’Université de Kinshasa. Jean-Louis Esambo Kangashe est un auteur prolifique. Cet érudit pédagogue a plusieurs casquettes : Professeur des universités ; Juge constitutionnel ; Président au Conseil d’Etat ; Doyen de faculté ; Conférencier, promoteur de thèses et membre de plusieurs jurys… Il a aussi été Conseiller spécial du de l’actuel Chef de l’Etat congolais en matière de sécurité.
En effet, écrire est un art. Sur la quatrième de couverture, il est clairement stipulé que « L’écriture est un art et, comme tout art, elle a ses secrets. Aussi, l’art de rédiger une norme juridique demande une formation à la légistique participant à la clarté, à l’efficience et la cohésion globale des textes législatifs entre eux. » Et de poursuivre sur cette même couverture : « Conçu comme un véritable manuel didactique, le présent ouvrage « L’art de rédiger une norme juridique en République démocratique du Congo » entend répondre à chacune de ces 3 finalités et se décline en quatre séquences majeures : Une classification des règles applicables ; Le style juridique consacré ; Les techniciens de la légistique ; Les formules d’usage administratif. »
Bien évidemment, les tout premiers destinataires de ce bel ouvrage porté sur les fonts baptismaux par le Rapporteur du Bureau de l’Assemblée nationale de la RDC, le Professeur Jacques Djoli Eseng’Ekeli, ce sont les 500 Députés nationaux, les 109 Sénateurs et les nombreux Députés provinciaux que compte le pays afin qu’il ne s’installe pas « un blocage, un discours des sourds », entre ces élus et leurs électeurs (population). Car, c’est le législateur qui a la charge de produire des lois. Le préfacier affirme que cet ouvrage très pratique, « ouvrage de pionnier », vient combler un vide en RDC où, du chef de groupement au ministre, chacun croit qu’il peut produire, de n’importe quelle manière, les normes juridiques, pourvu que les instructions parviennent aux destinataires. « Or, rédiger une norme juridique ne s’entend pas de l’écrire n’importe comment. C’est un art qui obéit à un certain nombre de règles, afin que la norme juridique préserve sa spécificité et son identité », souligne-t-il.
La charpente de ce livre de 146 pages édité à Bruylant Lefebvre Group se présente brièvement comme suit : Du même auteur ; Préface ; Avant-propos ; Liste des sigles et principales abréviations ; Introduction. Ensuite, il y a 4 chapitres subdivisés en sections : Chapitre I Les règles applicables aux normes juridiques (Section 1 La pyramide normative ; Section 2 Les règles de compétence) ; Chapitre II Le style juridique (Section 1 Les fondamentaux du style juridique ; Section 2 La qualité de la norme juridique) ; Chapitre III La fabrique des normes juridiques (Section 1 La fabrique des normes juridiques ; Section 2 Les normes des autorités exécutives) ; Chapitre IV La pratique administrative courante (Section 1 Les formules de portée générale ; Section 2 Les formules spécifiques). Enfin, il y a : Conclusion ; Index alphabétique ; Bibliographie sélectionnée. Tous les détails de cette ossature sont contenus à la Table des matières à la fin.
Trajectoire de l’auteur
Jean-Louis Esambo Kangashe a un parcours élogieux aussi bien plan académique que professionnel. Il excelle dans les domaines de la recherche. D’abord, un certain 16 septembre 1987, il est Gradué en Droit public à l’Université de Kinshasa suite à la rédaction de la dissertation sur « Le dualisme constitutionnel dans l’évolution politique du Zaïre ». Deux ans plus tard, le 31 juillet 1989, il devient Licencié en Droit public dans la même Alma mater avec la mention distinction. Son mémoire s’intitulait : « Opacité et zones d’incertitude dans le système administratif zaïrois ».
Le 18 février 2026, jour où l’actuelle Constitution de la RDC a été promulguée par l’ancien Président de la République, le brillant Jean-Louis Esambo Kangashe décrochait son Diplôme d’Etudes Supérieures en Droit public, toujours à l’UNIKIN. Dans la quatrième de couverture, l’on souligne le rôle important qu’il a joué : « Il a été au cœur du dispositif juridique sur la Constitution et les élections en République démocratique du Congo. Maintes fois sollicité par l’Union africaine pour l’élaboration et la validation des lignes directrices relatives aux révisions constitutionnelles, il a également animé plusieurs séminaires et formations sur la rédaction des textes juridiques au bénéfice des parlementaires, des membres du Gouvernement et de la société civile. »
Trois ans plus tard, le 17 juin 2009, c’était le couronnement de son cursus académique. Il devient Docteur en Droit public des Universités Paris I – Panthéon-Sorbonne et de Kinshasa sur « La Constitution du 18 février 2006 à l’épreuve du constitutionnalisme. Contraintes pratiques et perspectives. » avec la mention très honorable et les félicitations du jury à l’unanimité, la soutenance de cette thèse doctorale se fit devant un jury composé de Alain Rochegude (président), Jean du Bois de Gaudusson (rapporteur), Célestin Dimandja Eluy’akondo (rapporteur), Jean-Claude Masclet et Evariste Boshab (directeurs) et Jacques Djoli Eseng’Ekeli (membres).
Le Professeur Jean-Louis Esambo Kangashe a également multiple casquettes dans les domaines de recherche, à savoir : Droit constitutionnel ; Droit du contentieux international ; Droit électoral ; Droit des marchés publics ; Légistique. Depuis plus d’une décennie, il est très actif dans différents laboratoires et sociétés savantes de rattachement : Président de l’Association congolaise de droit constitutionnel ; Membre du Réseau africain de droit constitutionnel ; Membre de l’Association internationale de droit constitutionnel ; Membre du Réseau des compétences électorales francophones et Membre de la Commission permanente de réforme du droit congolais. Du haut de ses plus de 35 ans d’expérience, Jean-Louis Esambo Kangashe a enseigné plus de 50.000 étudiants.
Quant aux publications (37), cette belle plume a écrit plusieurs ouvrages de référence : – Traité de droit électoral congolais ; – Le droit électoral congolais, 2è éd. ; – Traité de droit constitutionnel congolais ; – Le droit congolais des marchés publics ; – Le droit électoral congolais ; – Le droit constitutionnel ; – La Constitution du 18 février 2006 à l’épreuve du constitutionnalisme. Contraintes pratiques et perspectives. L’art de rédiger une norme juridique en République démocratique du Congo, le dernier en date, va être disséqué dans les lignes suivantes.
Immersion dans le livre
Effectivement, « L’art de rédiger une norme juridique en République démocratique du Congo » est conçu comme un véritable manuel didactique très utile aux parlementaires, aux gouvernants, aux étudiants, aux juristes, etc. Car, souvent, même très souvent, l’on assiste à la production d’actes juridiques contradictoires, voire à des conflits, au sein des institutions suscitée par l’émission des normes juridiques.
Dans l’avant-propos, l’auteur relève ce qui suit : « Essentiellement assurée par les techniciens rattachés à un service administratif, la tâche [la technique de rédaction des normes juridiques] est d’un apport important dans la production législative, la rédaction des actes réglementaires et décisions administratives unilatérales. De là, on arrive à lier la qualité d’une norme juridique à celle de l’administration émettrice, mais que ne déplore-t-on pas qu’une loi votée par une assemblée parlementaire contienne des inepties, alors que l’institution qui l’a produite compte, en son sein, des personnes dotées de formation juridique ? On est, par moments, surpris qu’une autorité politique ou administrative décide sur une matière qui ne relève pas de sa compétence, alors qu’elle est entourée des hommes de métier. A l’incohérence des textes s’ajoutent des antinomies qui auraient dû être évitées si on a pris les précautions légistiques nécessaires. »
Jean-Louis Esambo Kangashe explique, dès l’entame de l’introduction, que la rédaction d’une norme juridique exige que soient fixés les idées sur le contour, les sources, le cadre d’expression et les finalités. Quid de la légistique ? Il précise que la légistique, perçue comme la technique de rédaction des documents juridiques, impose la connaissance des principes, règles et techniques d’élaboration des documents à usage administratif. Histoire de rapprocher l’administration et les administrés. En tant que discipline juridique, la légistique regorge une gamme des règles qui concourent à la bonne rédaction d’un document juridique, et globalement, d’une norme juridique. Aussi, impose-t-elle une parfaite connaissance de la langue du travail, la maitrise du style, du vocabulaire et du langage juridique. Il existe la légistique formelle et la légistique matérielle.
« Le Premier ministre, autorité revêtue du pouvoir réglementaire, ne peut pas se permettre de signer une ordonnance ou un arrêté relevant, pour la première, du président de la République, et le second, du ministre. Il ne pourra pas, non plus, se contenter d’une simple lettre administrative pour orienter l’attitude d’un ministre chargé, par ailleurs, d’exécuter ses instructions ou orientations. L’organisation du service administratif de l’Assemblée nationale ou du Sénat n’exige pas l’élaboration d’un acte juridique spécifique. Une décision du président d’une chambre parlementaire peut suffire. » enseigne le Professeur Esambo à la page 22 de son livre (Chapitre I). A l’article 33 alinéa 3 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, par exemple, il est stipulé que le Bureau statue par voie de décision. Pour nommer les membres des cabinets, le président de cette chambre du Parlement signe une décision.
Jean-Louis Esambo Kangashe explique aussi que l’exercice d’une attribution repose, selon les pays, sur l’observance de la légalité et de la pyramide normative. Tout système juridique est régi par la hiérarchie des normes, celles du rang inférieur se soumettant aux normes supérieures desquelles elles tirent leur validité et leur légitimité. L’ordre juridique d’un pays repose, pour l’essentiel sur la Constitution. Il n’y a donc rien d’autre au-dessus de la Constitution. Une précision de taille : « Si elle est en préparation, la loi doit reposer sur une disposition pertinente de la Constitution, l’acte réglementaire sur une loi dont il assure l’exécution. Un projet de loi peut être recalé au Parlement en raison de l’inconstitutionnalité constatée dès l’entame de l’initiative ».
Quelques pages plus loin, l’auteur disserte sur la « fabrique des normes juridiques » (Chapitre III). Selon lui, en règle générale, la loi a vocation à traduire la volonté populaire exprimée par ses représentants. A ce titre, celle-ci est impersonnelle, abstraite et contraignante. L’initiative qui vient du Gouvernement s’appelle « projet de loi », tandis que celle émanent du parlementaire s’appelle « proposition de loi ». Le processus d’élaboration d’une loi passe par l’initiative, son examen au fond, l’adoption suivie de la promulgation. Est-ce tous les élus, au niveau national ou provincial, maitrisent ces ABC ? Un peu plus loin encore, l’auteur parle des normes des autorités exécutives et montre comment rédiger le décret (Premier ministre), l’arrêté (ministre), etc.
« L’art de rédiger une norme juridique en République démocratique du Congo » est un bouquin fort intéressant, captivant, édifiant. Il y a beaucoup d’autres choses à découvrir. Pour cela, il suffit de se procurer ce livre à la portée de toutes les bourses (Site : Profesambo.net ; E-mail : jl.esambo@unikin.ac.cd). La recension d’un livre n’a pas pour but de divulguer tout le contenu mais à inciter ceux et celles qui veulent apprendre à en acheter. Dans le tout dernier paragraphe de sa conclusion (page 136), le Professeur Esambo écrit : « Tel un guide pratique, ce manuel présente, pour l’essentiel, des cas illustratifs des normes mal rédigées ou indigestes, celles bien agencées et conformes à la légistique. »
L’écriture est un art…
James Mpunga Yende
Chevalier de la plume et ancien étudiant du Prof J-L Esambo
