Halte aux dialogues cosmétiques dans un contexte d’agression dans l’Est de la RDC, Paix et Sécurité en RDC : Odéric Nyembo insiste sur l’application stricte de l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba !

‘’L’échec de l’accord politique global et inclusif du Centre Interdiocésain de Kinshasa dit Accord de la Saint Sylvestre dont la CENCO avait assuré la mission des bons offices a été en partie attribué à l’irresponsabilité de la classe politique qui a toujours dans son comportement sacrifié l’intérêt général sur l’autel des intérêts particuliers. En effet, la CENCO a toujours été d’avis que « la R.D. Congo a besoin de l’alternance, d’un nouveau leadership et d’une nouvelle classe politique qui placent les intérêts des Congolais au centre de toutes leurs préoccupations politiques » (Discours de clôture des travaux de l’Arrangement particulier portant mesures de mise en œuvre de l’Accord politique global et inclusif du Centre Interdiocésain de Kinshasa, in Le Potentiel n^o 6983 du mercredi 29 mars 2017, Kinshasa, p. 3 ; TKIAP, Les Evêques disent non à Joseph KABILA in L’Arbre à News Palabre, nouvelle série édition n ^o 020 du mardi 3 juillet 2018, pp. 3 et 4). Qu’est-ce qui a changé entretemps pour que l’on puisse croire aveuglément aujourd’hui à la même classe politique ? Non, on ne peut vouloir une chose et son contraire à la fois. Après ce bref rappel historique, permettez-nous, Excellence Monsieur le Président, d’égratigner votre longue et grande expérience politique en rappelant qu’en politique plus que dans tout autre domaine, il faut avoir le « sens de l’anticipation » car comme le disait Henry BECQUE « la décision est l’art d’être cruel à temps ». Dans le contexte qui est le nôtre, et sous réserve des remarques ultérieures, seul le Docteur MUKWEGE, parlant de la crise congolaise a vu juste et rappelle que « la solution à la paix passe par l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba »’’, souligne, avec pertinence, Odéric Nyembo, dans une lettre ouverte adressée, au nom des Tenants de la thèse du vide juridique regroupés au sein de l’Union des Républicains et Alliés, en sigle « UR et ALLIES », Partie prenante aux assises d’Addis-Abeba, à Joao Lourenço, Président de l’Angola.

 

Les Tenants de la thèse du vide juridique regroupés au sein de l’Union des Républicains et Alliés, en sigle « UR et ALLIES », Partie prenante aux assises d’Addis-Abeba

N/Réf : 003/NYL/2025

Présidence de la République d’Angola à Luanda, c/o Ambassade d’Angola en RDC à Kinshasa/GOMBE.

Excellence Monsieur le Président,

CONCERNE : Reprise sous votre Haute Autorité du processus de LUANDA.

Nous, les Tenants de la thèse vide juridique regroupés au sein de 1’« UR et Alliés » et parties prenantes aux assises hebdomadaire d’Addis-Abeba au siège de l’Union Africaine, avons l’honneur de venir auprès de votre très Haute Autorité vous exprimer notre sincère satisfaction de vous voir ressusciter le processus de Luanda do la médiation vous a été confiée depuis bientôt quelques années par l’Union Africaine.

Notre satisfaction est d’autant plus grande que cette reprise intervient à un moment où, à la suite de l’échec de la Tripartite de Luanda survenu le 15 décembre 2024 et de l’interruption des rencontres hebdomadaires d’Addis-Abeba des parties prenantes au conflit suite à l’arrestation sans motif valable depuis le 5 novembre 2024 jusqu’à ce jour de M. Norbert LUYEYE, notre représentant permanent à ces assises, la crise congolaise revêt de nouvelles dimensions : certaines tragiques et dramatiques provoquant des milliers des morts, d’autres nobles s’investissant, face à ce drame, dans la recherche de la paix à travers un Pacte Social pour la Paix et le Bien-Vivre Ensemble en R.D.C. et dans les Grands Lacs », une initiative qui, tout en partageant les mêmes préoccupations sur la nécessité d’un dialogue que l’Accord-Cadre, se construit malheureusement en dehors de tout cadre légal au risque d’obscurcir davantage un ciel congolais déjà, très chargé et brumeux, d’autres encore fusionnant les processus de Nairobi et de Luanda alors que les deux processus ne sont pas de même nature et n’ont ni le même fondement juridique ni la même portée. Toutes ces préoccupations ont été exprimées dans nos lettres références 001/NYL/2025 et 002/NYL/2025 adressées à la CENCO dont copies vous ont été réservées et publiées au journal « La Prospérité » n^o 6527 du mercredi 19 février 2025 et n°6533 du jeudi 27 février 2025.

Dans un tel contexte de confusion, il nous a paru plus que salutaire et impérieux d’apporter quelques clarifications qui constituent en même temps notre position sur le « dialogue direct » entre la délégation de la République Démocratique du Congo et les responsables de l’AFC/M23 tel qu’annoncé par le communiqué du Palais Présidentiel de Luanda du 12 mars 2025.

Aussi, souffrez, Excellence Monsieur le Président, que nous puissions en liminaire rappeler Boileau qui, en termes lapidaires mais précis enseigne que « ce qui se conçoit bien s’énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément » rejoignant ainsi D.G. LAVROFF qui estime à son tour que « le débat perd de son intérêt et ses chances d’aboutir à une conclusion si les notions et les concepts ne sont pas définis.

Le Pacte social des Eglises Catholique et Protestante a pour finalité l’organisation d’un dialogue. Il en est de même du Communiqué de Luanda qui annonce un « dialogue direct ». Les acteurs politiques et de la société civile, dans leur grande majorité, souhaitent également la tenue d’un dialogue pour une sortie de crise sans effusion de sang.

Autant de voix qui s’élèvent et parlent d’un dialogue sans qu’il soit précisé, tenant compte des textes qui nous régissent, le fondement juridique dudit dialogue et par conséquent sa nature et la portée des décisions issues dudit Forum.

Les Eglises Catholique et Protestante notamment exhortent « tous les acteurs politiques, les forces vives et l’ensemble du peuple Congolais à appuyer activement le processus du dialogue en cours. » (Point 8 du Communiqué n ^o 001/25 du 13 mars 2025).

Préoccupés par le seul souci de la recherche de la paix, ces deux Eglises ne voudraient pas se poser la question de savoir qui est « Ange » et qui est « Satan » sans se donner la peine de percevoir le danger patent qu’elles risqueraient de faire courir à la nation : vouloir construire une paix « viable et durable » dans une « vision holistique » sans savoir avec qui on la construit (Point 5 du Communiqué précité).

L’échec de l’accord politique global et inclusif du Centre Interdiocésain de Kinshasa dit Accord de la Saint Sylvestre dont la CENCO avait assuré la mission des bons offices a été en partie attribué à l’irresponsabilité de la classe politique qui a toujours dans son comportement sacrifié l’intérêt général sur l’autel des intérêts particuliers.

En effet, la CENCO a toujours été d’avis que « la R.D. Congo a besoin de l’alternance, d’un nouveau leadership et d’une nouvelle classe politique qui placent les intérêts des Congolais au centre de toutes leurs préoccupations politiques » (Discours de clôture des travaux de l’Arrangement particulier portant mesures de mise en œuvre de l’Accord politique global et inclusif du Centre Interdiocésain de Kinshasa, in Le Potentiel n^o 6983 du mercredi 29 mars 2017, Kinshasa, p. 3 ; TKIAP, Les Evêques disent non à Joseph KABILA in L’Arbre à News Palabre, nouvelle série édition n ^o 020 du mardi 3 juillet 2018, pp. 3 et 4). Qu’est-ce qui a changé entretemps pour que l’on puisse croire aveuglément aujourd’hui à la même classe politique ? Non, on ne peut vouloir une chose et son contraire à la fois.

Après ce bref rappel historique, permettez-nous, Excellence Monsieur le Président, d’égratigner votre longue et grande expérience politique en rappelant qu’en politique plus que dans tout autre domaine, il faut avoir le « sens de l’anticipation » car comme le disait Henry BECQUE « la décision est l’art d’être cruel à temps ».

Dans le contexte qui est le nôtre, et sous réserve des remarques ultérieures, seul le Docteur MUKWEGE, parlant de la crise congolaise a vu juste et rappelle que « la solution à la paix passe par l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba » (Ouragan, Edition n^o 233 du vendredi 28 février 2025).

La vérité n’est pas toujours dans la majorité a dit un grand homme politique français.

La Constitution congolaise du 18 février 2006, toujours en vigueur, ne prévoit dans aucune de ses dispositions le dialogue comme mode de résolution des crises politiques en République Démocratique du Congo. La mission de médiation dont vous êtes investi trouve son fondement juridique dans l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba et s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d’un « processus politique global ouvert à toutes les parties prenantes en vue de remédier aux causes profondes du conflit » qui débouche sur un dialogue dont l’ordre du jour est prédéterminé par le même Accord-Cadre (Point 5, paragraphe 1^er alinéas 1 à 6, et la Résolution 2098, points 4 in fine et 14b). Ce dialogue doit être convoqué par la Communauté internationale qui en désigne en même temps le médiateur.

Conformément aux dispositions de l’article 215 de notre Constitution qui consacre le monisme avec primauté du droit international, les décisions issues de ce dialogue organisé sous l’empire de l’Accord-Cadre ont des effets erga ormes c’est-à-dire elles sont opposables à tous. De ce fait, elles rendent possibles les réformes structurelles des institutions de l’Etat.

Vous avez été, Excellence Monsieur le Président, témoin oculaire du grand travail de qualité réalisé dans ce cadre plus de cinq ans durant aux assises hebdomadaires d’Addis-Abeba au siège de l’Union Africaine sous la supervision de la Communauté internationale. L’Union Sacrée de la Nation représentée par le Président Félix TSHISEKEDI, le FCC représenté par M. Joseph KABILA son Président, LAMUKA représenté par MM. Martin FAYULU et Adolphe MUZITO, le M23 représenté par M. Bertrand BISIMWA, les Tenants de la thèse du vide juridique regroupés au sein de l’« UR et Alliés » représentés par M. Norbert LUYEYE aujourd’hui en détention y ont tous activement pris part.

Le travail de titan réalisé au cours de ces assises organisé pendant plus de cinq ans est fin prêt : les principes de la transition arrêtés, l’organisation et l’exercice du pouvoir pendant la transition actée, la réforme structurelle des institutions de l’Etat réalisée. Restait, ce travail terminé, de procéder à la signature de l’Acte final afin de permettre à la Communauté internationale de convoquer le dialogue dont vous avez été vous-même désigné par la suite Médiateur.

L’homophobie qui a toujours caractérisé la classe politique congolaise n’a jamais permis la signature dudit acte suite à de nombreuses manœuvres dilatoires orchestrées.

Ce blocage voulu et sciemment entretenu a favorisé la recrudescence de la violence et la commission d’autres actes préjudiciables à l’application du travail accompli patiemment au siège de l’Union Africaine à Addis-Abeba : reprise des hostilités par le M23/AFC, organisation des élections chaotiques, etc.

C’est dans ce contexte qu’est né le processus de Luanda dont la médiation a été confiée à votre haute Autorité. Fondé sur l’Accord-Cadre, il reste un mécanisme mis en place dont l’objectif est de faire cesser les hostilités de manière à rendre possible la convocation du dialogue sous l’empire de l’Accord-Cadre, seule voie aujourd’hui de sortie de crise sans effusion de sang. Oui, la convocation du dialogue sous l’empire de l’Accord-Cadre dont vous avez été, Excellence Monsieur le Président, désigné Médiateur sur décision de la Communauté internationale réunissant ainsi dans votre chef un double statut : Médiateur du processus de Luanda d’une part, Médiateur du dialogue de l’Accord-Cadre d’autre part.

Une fois toutes ces précisions données, permettez-nous Excellence Monsieur le Président, de conclure :

1. Les « négociations directes » prévues à Luanda entre le M23/AFC et le gouvernement n’inaugurent pas le début d’un dialogue au sens de l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba. Il s’agit tout simplement d’une rencontre entre belligérants, c’est-à-dire de la poursuite d’un processus ancien momentanément interrompu avec l’échec de la Tripartite de Luanda survenu le 15 décembre 2024.
2. Ce processus est destiné à faire cesser les hostilités pour permettre la convocation du dialogue par la Communauté internationale.
3. Le Médiateur de ce dialogue est connu : il a pour nom Son Excellence Monsieur Joao Lourenço qui s’investira dans cette mission après avoir vidé les litiges nés des accords intervenus entre deux parties belligérantes à savoir les Accords de Goma confirmés par ceux de Kampala, d’une part, le deal entre les rebelles et Félix TSHISEKEDI ayant fait intervenir comme facilitateur l’ancien Président kenyan UHURU KENYATTA, d’autre part.
4. Fondé sur l’Accord-Cadre, le processus de Luanda, « dialogue direct » reste un mécanisme de facilitation de l’application du travail déjà accompli à Addis-Abeba et prend logiquement le pas sur le processus de Nairobi, un processus de nature tout à fait différente et n’ayant pas le même fondement juridique et la même portée. De ce fait, les deux processus ne peuvent pas être tout simplement fusionnés. Les travaux à réaliser par les facilitateurs désignés du processus de Nairobi devront être remis au Médiateur du processus de Luanda pour une question de coordination, de manière à assurer la complémentarité entre les deux.
5. La Constitution congolaise du 18 février 2006 ne prévoit dans aucune de ses dispositions le dialogue, encore moins l’organisation d’une conférence internationale, comme mode de sortie de crise en R.D.C.
6. Le seul dialogue autorisé au jour d’aujourd’hui est ce, grâce à l’application de l’option en faveur du monisme avec primauté du droit international levée par le Constituant congolais et confirmée par les dispositions de l’article 215 de la Constitution, reste le dialogue organisé sous l’empire de l’Accord-Cadre et répondant par conséquent aux conditions imposées par ce dernier instrument juridique quant notamment au choix des parties prenantes audit dialogue.
7. L’initiative des Eglises Catholique et Protestante reste noble étant donné que l’objectif poursuivi est le même que celui assigné à l’Accord-Cadre : la recherche de la paix en favorisant une sortie de crise sans effusion de sang. Elle comporte cependant une grande faiblesse : elle est née du néant et ne s’inscrit dans aucun cadre juridique susceptible de permettre des réformes structurelles de choc réalisées dans une vision holistique qui soient opposables à tous.
8. En revanche, le Pacte social des Eglises Catholique et Protestante constitue, selon votre propre formule, un facteur « d’union morale et scientifique » bien indispensable au sein d’une nation. Ce travail reste par conséquent un document à verser au dossier d’Addis-Abeba dont l’application sera assumée par les animateurs des institutions réformées à la suite de la tenue de l’unique dialogue autorisé légalement à organiser sous l’empire de l’Accord-Cadre. Agir autrement reviendrait à répéter les erreurs d’un passé peu reluisant. Souvenons-nous de l’échec de l’Accord de la Saint Sylvestre, une initiative de l’Eglise Catholique caporalisée par le pouvoir d’alors et encouragée par une classe de politiciens homophobes décidés tous d’échapper à la rigueur de l’Accord-Cadre.
9. Le point de vue du Docteur MUKWEGE plaidant pour une conférence internationale en lieu et place des négociations bilatérales reste une initiative qui ne cadre avec aucun des textes légaux en vigueur : elle est dépourvue de tout fondement juridique. Par ailleurs l’approche du Prix Nobel de la Paix n’apprécie pas à sa juste valeur l’importance de l’élément interne dans la crise congolaise et pèche par le non prise en compte du travail qui est fin prêt réalisé aux assises d’Addis-Abeba et dont les « négociations directes » entre « belligérants » prévues à Luanda ne constituent qu’un prolongement.
10. La R.D.C. est d’abord et avant tout malade d’elle-même, c’est-à-dire de sa classe politique. Partant de ce constat malheureux, l’approche de l’Accord-Cadre a prévu en priorité une thérapeutique de choc pour ce grand malade en décrétant la réforme structurelle des institutions de l’Etat avant de penser aux aspects externes de la crise. Peut-on s’imaginer que la R.D.C. se présente à une conférence internationale sans avoir préalablement, conformément aux principes arrêtés par l’Accord-Cadre, mis de l’ordre dans sa propre maison ?
11. Pour les Tenants de la thèse du vide juridique, la rencontre de DOHA KAGAME-TSHISEKEDI ne devrait pas surprendre outre mesure lorsque nous savons que, tout au long des assises hebdomadaires d’Addis-Abeba, le pouvoir de Kinshasa a toujours tenté de négocier, pour sa survie, avec le M23 en dehors de tout cadre légal. Des offres pour le moins surprenantes ont souvent été faites à ce groupe armé.
12. Sous réserve des évolutions ultérieures, DOHA est, pour nous, à classer parmi des rencontres informelles qui pullulent actuellement à l’instar de l’initiative des Eglises Catholique et Protestante dont le résultat — si résultat positif il y aura — est à verser au processus dont vous avez la responsabilité et qui se déroule dans un cadre légal connu : l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba.

Excellence Monsieur le Président, pour avoir apporté une contribution appréciable aux travaux réalisés aux assises d’Addis-Abeba et fait montre d’une foi inébranlable en l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba depuis le pouvoir KABILA jusqu’à ce jour, M. Norbert LUYEYE, notre représentant permanent auxdites assises, croupit en prison depuis le 5 novembre 2024.

De ce qui précède, les Tenants de la thèse du vide juridique vous assurent, Excellence Monsieur le Président, de leur soutien dans l’accomplissement de votre mission étant donné qu’elle se réalise dans le strict respect des principes arrêtés par l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba.

Très Haute Considération.

POUR LES TENANTS DE LA THESE DU VIDE JURIDIQUE

REGROUPES AU SEIN DE L’UR et ALLIES,

PARTIE PRENANTE AUX ASSISES D’ADDIS-ABEBA,

Odéric NYEMBO-ya-LUMBU MUTUMBIWA

Président de l’Alliance Nationale pour

La République, « A.N.R. »

COORDONNATEUR

C.I. .

1. Conseil de Sécurité.
2. Secrétaire Général des Nations Unies.
3. Union Européenne.
4. Union Africaine.
5. East African Community. Æ. SADC.

• CENCO
• Ambassade des Etats-Unis.
• Ambassade de Grande Bretagne
• Ambassade de France.
• Ambassade du Kenya p/c EAC
• Ambassade d’Angola.
• Ambassade de Belgique.
• Ambassade de Tanzanie
• I.R.G.L.