« Jamais depuis l’adoption de la Constitution de 2006, la République Démocratique du Congo n’avait connu un tel affront : une juridiction suprême défiant ouvertement l’Assemblée nationale, deuxième institution du pays. Ce que fait aujourd’hui la Cour constitutionnelle de Kamuleta est inédit. Et gravissime. C’est une humiliation institutionnelle sans précédent », soutient une source proche du dossier.
L’Assemblée Nationale : la voix du Peuple
Les 500 Députés de l’Assemblée Nationale ne sont pas des figurants. Ils sont les représentants directs du suffrage universel.
Ils incarnent la volonté populaire dans sa plus haute expression républicaine. Ils sont la colonne vertébrale du pouvoir législatif. Mais, voilà qu’aujourd’hui, leur autorité est piétinée par une institution nommée, qui ose passer outre leurs prérogatives. « C’est une gifle faite au Peuple lui-même », tonne un Député membre de l’Union Sacrée de la Nation.
L’article 107 réduit en poussière
L’Assemblée n’a jamais levé les immunités de Matata Ponyo. L’article 107 de la Constitution est pourtant clair : « Aucun parlementaire ne peut être poursuivi sans l’autorisation de la chambre dont il est membre ». Et pourtant, « la Cour s’en moque. Elle fonce. Elle convoque Matata pour le 14 mai, comme si le Parlement n’existait pas. Un défi qui dépasse l’affaire Matata. C’est une remise en cause frontale de la séparation des pouvoirs », renchérit la même source.
Le malaise des Députés
« Nombreux sont ces députés furieux, mais hésitent encore à hausser le ton. Ils savent que riposter trop violemment pourrait déclencher une crise institutionnelle ouverte. Ils espèrent encore une désescalade de dernière minute. Mais dans les couloirs du Palais du Peuple, la colère monte », épingle, avec précision, la même source. « Si la Cour passe en force, nous ne pourrons pas rester silencieux. Le Peuple ne le comprendrait pas », prévient un élu du Kasaï.
Un précédent dangereux
Selon des analystes, ce qui se joue est terrible. En premier lieu, si la Cour peut ignorer le Parlement aujourd’hui, demain elle pourra ignorer n’importe quelle institution. En second lieu, Le pouvoir judiciaire se transforme alors en super-institution, au-dessus de toutes les autres.
Un professeur de droit public résume : « C’est la tentative la plus brutale de remise en cause de l’ordre constitutionnel depuis 2006 ».
Le Peuple tranchera
« Si Kamuleta s’obstine, il perdra son pari. Car même si la Cour gagne une bataille le 14 mai, elle aura perdu la guerre morale contre la démocratie. Le Peuple congolais sait reconnaître ses véritables représentants. Et ce ne sont pas les robes noires. C’est le Parlement », épingle la source.
La Pros.
