Le différend immobilier opposant Moïse Katumbi à son frère Raphaël Katebe Katoto connaît un nouveau développement avec la production d’un rapport d’expertise réalisé en Belgique. Après examen de sept documents au centre de la contestation, une experte judiciaire belge affirme avoir identifié les signatures et les mentions manuscrites de Katebe Katoto. Cette conclusion technique vient enrichir le dossier pendant devant la Cour de cassation, où la défense de l’ancien Gouverneur de l’ex-province du Katanga conteste également la régularité de la procédure engagée contre son client. Pour rappel, au centre de cette confrontation familiale et patrimoniale, des documents relatifs à plusieurs transactions immobilières que l’ancien Gouverneur du Katanga affirme avoir conclues avec son frère au cours des années 2000.
Authentification
Dans un rapport consulté par Radio France Internationale (RFI), Françoise Coenraets, experte inscrite au registre national des experts de Belgique, conclut que les sept documents soumis à son examen ont été écrits et signés par Raphaël Katebe Katoto. Pour parvenir à cette conclusion, l’experte indique avoir procédé à une comparaison avec trois documents de référence présentés comme authentiques. Son analyse attribue les signatures et les textes manuscrits à Katebe Katoto « sans aucune réserve », avec un degré de certitude qu’elle évalue à 100 %.
Les documents examinés concernent plusieurs biens situés dans l’ancien Katanga. Cinq pièces portent sur la vente, en 2005, d’une villa située sur l’avenue Lofoï, à Lubumbashi, notamment un acte de vente et une confirmation de paiement. Deux autres documents, datés de décembre 2006, se rapportent à des bâtiments situés à Kashobwe, village d’origine de la famille, ainsi qu’à une installation de pêche à Kalemie.
Transactions immobilières
Selon les éléments rapportés par Jeune Afrique, Moïse Katumbi soutient avoir régulièrement acquis ces propriétés auprès de son frère. Pour la villa de Lubumbashi, la transaction aurait été conclue pour un montant de 1,25 million de dollars. Une correspondance datant de 2005 aurait également fait état d’une réclamation de 250 000 dollars représentant le solde du prix de vente, avec une menace d’annulation de la transaction en cas de non-paiement.
Au-delà des documents commerciaux et immobiliers, les deux parties se retrouvent également autour de versions divergentes concernant les relations familiales et les engagements antérieurs. Une réunion aurait notamment été organisée en 2012, à la suite du décès de Raphaël, l’un des fils de Katebe Katoto, dans un contexte de préoccupations liées à la succession. Myriam Soriano, sœur cadette et collaboratrice de Moïse Katumbi, rapporte que cette rencontre aurait permis de clarifier la situation patrimoniale. Selon son témoignage, Katebe Katoto aurait alors déclaré, devant des témoins, que son frère ne lui devait plus rien.
Une expertise au cœur de la stratégie de défense
La production de cette expertise intervient tandis que la procédure suit son cours devant la Cour de cassation. Pour la défense de Moïse Katumbi, les conclusions de l’experte belge constituent un élément technique important dans la discussion autour de l’authenticité des pièces présentées. Les avocats entendent également faire valoir la nationalité belge de Katebe Katoto, en produisant un extrait du registre national belge.
La défense soulève, par ailleurs, des objections relatives à la régularité de la procédure et à la compétence de la juridiction saisie. Selon les arguments avancés par les avocats de Katumbi, les faits concernés seraient antérieurs à ses mandats de gouverneur du Katanga et ne justifieraient donc pas sa comparution devant la Cour de cassation. Ils sollicitent, dans cette perspective, la réouverture des débats afin que ces différents éléments puissent être examinés.
En face, Raphaël Katebe Katoto maintient sa réserve sur le fond du dossier. Interrogé par RFI au sujet des signatures examinées, il a refusé de commenter avant le prononcé de la Cour, préférant renvoyer la question à l’institution judiciaire.
La justice appelée à départager les versions
Cette affaire, qui mêle intérêts patrimoniaux, relations familiales et enjeux politiques, continue ainsi de susciter l’attention autour de la situation judiciaire de Moïse Katumbi. La production d’une expertise belge apporte une contribution supplémentaire à l’examen des pièces contestées, sans pour autant préjuger de l’issue de la procédure.
Car, au-delà de la conclusion technique de l’experte sur l’origine des signatures, plusieurs questions demeurent soumises à l’appréciation de la justice : la portée juridique des documents, les circonstances des transactions alléguées, les contestations soulevées par les parties ainsi que la régularité de la procédure. C’est à la Cour de cassation qu’il revient désormais de se prononcer sur les éléments versés au dossier et de départager les positions en présence.
La Pros.
