Le rapport de la Commission spéciale chargée d’examiner le réquisitoire du Procureur Général près la Cour de Cassation contre le ministre d’État en charge de la justice, Constant Mutamba, était attendu hier, dimanche 15 juin, coïncidant ainsi avec la fin de la session parlementaire de mars 2025. Le huis clos a été requis par les deux commissions spéciales à savoir, pour le ministre Mutamba, d’une part et, pour le ministre des finances, Nicolas Kazadi, d’autre part.
En attendant, la veille, à la plénière du samedi 14 juin, les députés nationaux ont procédé à l’audition du rapport de la commission spéciale relatif au réquisitoire du Procureur Général près la Cour de Cassation sollicitant des instructions contre le Député National Nicolas Kazadi. Dans un vote sans appel, l’assemblée nationale a rejeté la requête du Procureur Général près la Cour de Cassation visant des poursuites contre Nicolas Kazadi. Il lui est reproché, entre autres, la propagation de faux bruits et la divulgation de secrets d’État. Une chance dont le ministre de la justice n’a pu bénéficier. La célérité avec laquelle la justice a mené cette enquête en procédant, sans délai, à la saisine de l’assemblée nationale, pour solliciter la levée de ses immunités, a dépassé tout entendement. Une commission spéciale a immédiatement été mise en place pour auditionner le ministre sur le réquisitoire du Parquet Général près la Cour de Cassation.
72 heures plus tard, ladite commission a déposé son rapport à la plénière sollicitant la levée des immunités du ministre de la justice. Le vote sans appel des députés nationaux est allé dans le sens de la proposition de la commission. Les dernières tentatives de Mutamba de récuser cette Haute Cour vont se révéler vaines. Les députés vont décider de sa poursuite judiciaire.
C’est dire que le rapport de la commission spéciale et temporaire chargée d’examiner le réquisitoire du Procureur Général près la Cour de Cassation contre le ministre d’Etat en charge de la justice va s’inscrire dans la logique dudit Parquet. Inexorablement, l’affaire Mutamba sera fixée devant la Cour de Cassation. Impossible de prédire son sort, même si tout semble indiquer que son sort est déjà scellé.
Contrairement à l’ancien argentier de la République, pourtant cité comme principal accusé dans le détournement des fonds destinés au projet lampadaires et forages, mais dédouané par les députés, c’est plutôt l’ancien ministre Rubota et l’homme d’affaire Mike Kasenga qui ont été condamnés.
Une gymnastique judicaire que seuls les juristes peuvent comprendre. Mais, dans l’opinion, la pilule ne passe pas. L’opinion croit fermement à une justice à double vitesse, à moins que la Cour en décide autrement.
La Pros.
