(Par Me Hubert Tshiswaka Masoka, Directeur Général de l’IRDH)
Outre la reconnaissance du 2 août comme journée commémorative du Génocide congolais, le Gouvernement devrait rendre justice aux victimes.
L’Institut de recherche en droits humains (IRDH) se félicite de la consécration du 02 août de chaque, à la commémoration du génocide contre la population, de la destruction de l’écosystème ainsi que du pillage des ressources naturelles de la République démocratique du Congo (RDC). Il s’impose l’étape de la justice qui faciliterait la réparation en faveur des victimes et de la reconstruction du pays, en plus de la condamnation des acteurs majeurs du drame.
En effet, des actes constitutifs des crimes internationaux, notamment le crime de génocide, se commettent en RDC, depuis le milieu des années 1990. Ils sont largement documentés par l’Organisation des Nations Unies (ONU), le Gouvernement de la RDC, à travers ses livres blancs, ainsi que des Organisations non gouvernementales (ONG).
La Cour Pénale Internationale (CPI) a été saisie, en avril 2004, pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis depuis le 1er juillet 2002. A la suite de son enquête, la Cour avait jugé six affaires desquelles s’étaient suivis : (i) Un classement sans suite, (ii) un acquittement, (iii) trois condamnations définitives (LUBANGA et NGUDJOLO ont déjà purgé leurs peines d’emprisonnement, mais Bosco NTANGANDA est encore en détention) et (iv) une personne en fuite.
Le 23 mai 2023, la RDC avait déposé une nouvelle plainte (deuxième renvoi) contre la coalition M23 et l’armée rwandaise (RDF), pour les crimes graves et le pillage des ressources naturelles, commis en RDC, du 1er janvier 2022 à ce jour. A ce sujet, le procureur KARIM KHAN avait visité le Kivu et l’Ituri, du 28 au 31 mai de la même année. Dans son communiqué du 15 juin, il avait annoncé qu’il allait examiner la plainte, afin d’évaluer, à titre préliminaire, si les deux situations sont suffisamment liées pour constituer une seule et même situation.
L’IRDH craint que la hiérarchie de l’organisation criminelle n’échappe aux enquêtes de la Cour et que les poursuites ne se limitent qu’aux acteurs du bas de l’échelle. L’Institut estime que la recherche de la Justice sera bloquée par : (i) le soutien substantiel du Rwanda aux membres M23 présumés auteurs des crimes graves, (ii) les programmes de formation des militaires rwandais par des Etats Unis et le Royaume-Uni, ainsi que (iii) l’Accord entre l’Union Européenne et le Rwanda d’acheter des minerais stratégiques pillés en RDC.
Soutien substantiel du Rwanda au M23. Il est de notoriété publique que l’acteur principal des affres de la RDC soit le Président rwandais, Paul KAGAME. Le lien direct est établi entre les formateurs, officiers de l’armée rwandaise, et des présumés auteurs des crimes graves, membres du Mouvement du 23 mars (M23).
Le rapport d’experts de l’ONU de janvier 2024, complète ceux de Juin 2023 et décembre 2022, sur les activités militaires du Rwanda, en RDC. Le rapport affirme qu’entre mai et juin 2023, les troupes du M23 ont bénéficié d’entraînements à l’académie militaire de GAKO (Rwanda). Depuis septembre 2023, en plus de son appui logistique, le Task Force en charge de la coordination des opérations militaires rwandaises au Nord-Kivu, avait intensifié la formation du M23 sur les stratégies et l’usage des nouvelles technologies. Dans la prise de Kanyabayonga du 29 Juin 2024, les soldats rwandais étaient plus nombreux que ceux du M23. Ils avaient des nouveaux matériels militaires, notamment, des fusils d’assaut de type Galil (israélien), mitrailleuses lourdes et légères, différents types de lance-roquettes, des lance-grenades, des canons sans recul, du matériel de vision nocturne.
Formation des formateurs rwandais par les USA et UK. En dépit des crimes documentés par l’ONU et les ONG accusant le M23 et le Rwanda, les Etats-Unis et le Royaume-Uni continuent la formation des formateurs rwandais. En janvier 2024, les USA ont parachevée une formation d’officiers RDF, à la base militaire de NASHO (Rwanda). En novembre 2022, UK avait finalisé la formation de 320 officiers militaires rwandais, à l’Académie royale de Sandhurst (UK).
Soutien commercial de l’UE. En cette circonstance de temps où la RDC dénonce le pillage systématique de ces minerais par le Rwanda, l’Union européenne (UE) signe avec le pays incriminé l’Accord d’achat des minerais stratégiques, le 19 février 2024.
Eu égard aux obstacles anéantissant la volonté et la capacité de la RDC de mener des enquêtes et poursuites contre des présumés auteurs hors de sa portée ;
En vertu du principe de complémentarité de la CPI, IRDH recommande au Gouvernement de la RDC de s’acquitter de sa part, en jugeant les présumés auteurs des crimes décriés et procéder à l’indemnisation par le biais du Fonds national de réparation en faveur des victimes et des biens confisqués aux criminels.
Lubumbashi, le 05 août 2024.
