*Rigueur et sérieux dans le traitement des contentieux. Respect des délais impartis et transparence dans le travail. Et, dans la foulée, Ensemble et Avançons, deux partis de l’Opposition ont, pour leur part, récupéré leurs sièges à Lubudi et Kabambare. Globalement, sous la vigilance de Dieudonné Kamuleta Badibanga, le Président de la Cour Constitionnelle, le traitement en un temps record de tous les dossiers reçus, a été minutieux. Tout s’est passé dans la célérité et la transparente, conformément aux règles édictées, aux lois de la République ainsi qu’aux dispositions pertinentes de la Constitution. Désormais, sur tout ce florilège de dossiers examinés, seuls, quelque 49 ont été jugés et recevables. Alors que tous les autres, y compris des réclamations parfois non assorties de dossiers complets, ont été, eux aussi, passés au scalpel de ce même traitement équitable et impartial réalisé par la Cour Constitutionnelle dont les arrêts rendus ce mardi 12 mars 2024 en premier et dernier ressort ne sont susceptibles d’aucun autre recours.
Que faut-il retenir ?
Sur un total de 1123 requêtes enregistrées en contentieux électoraux
RDC, la Cour Constitutionnelle valide 49 députés nationaux.
Sous la direction de son Président, Dieudonné Kamuleta Badibanga, la Cour Constitutionnelle, siégeant en matière des contentieux des élections législatives nationales, a repêché, au cours de son audience publique de ce mardi 12 mars 2024, 49 députés nationaux, sur un total de 1123 requêtes enregistrées.
Ces élus du peuple avaient, comme l’exige la procédure, saisi la Haute Cour en contestation des résultats provisoires du 14 janvier 2024, tels que proclamés par le Bureau de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), chapeauté par Denis Kadima.
Des surprises…
Nombreux parmi eux sont membres des partis et regroupements ayant aligné un nombre important de candidats, à Kinshasa tout comme dans plusieurs autres circonscriptions répandues à travers le territoire national, durant la bataille électorale.
Il s’agit, par exemple, de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS/Tshisekedi), première force politique à l’Assemblée nationale, de l’Alliance des Congolais Progressistes et Alliés (ACP-A), du Regroupement Les Progressistes, etc.
Il faut noter, cependant, que plusieurs membres de l’actuel Gouvernement ont, eux aussi, recouvré leurs droits.
Il s’agit, entre autres, de : Adèle Kahinda, Ministre du Portefeuille ; José Panda, Ministre en charge de l’Agriculture ; Alexis Gisaro, Ministre d’Etat en charge des Infrastructures.
Par contre, Séraphine Kilubu, Vice-Ministre des Transports, a perdu son fauteuil, pour le compte de la Tshangu, à Kinshasa.
Sur la même liste, Samy Badibanga s’est pointé, pour le compte de Les Progressistes, lui qui signé un bref passage, lors de la précédente législature, au niveau du Sénat.
L’Ancien Directeur Général de l’Institut national de préparation professionnelle (INPP), Maurice Tshikuya Kayembe, a été, lui aussi, repêché, au niveau du Kasaï-Oriental.
Serge Bahati et de Moïse Matembo Aje éjectés !
Tandis que Modero Nsimba, l’ancien Ministre du Tourisme, va représenter le territoire de Moanda. Le grand choc aura été l’invalidation de Serge Bahati et de Moïse Matembo Aje, deux jeunes députés nationaux, qui n’auront malheureusement pas le privilège, non seulement de siéger à la Chambre basse, mais surtout d’exercer leurs fonctions au sein du Bureau provisoire dirigé par Christophe Mboso N’kodia Pwanga, eux qui ont été, pourtant, désignés respectivement, Rapporteur et Questeur.
Nouveaux horizons
A quelques encablures de l’élection des Sénateurs, prévues, sauf changement de dernière minute, pour le mois d’avril prochain, la Cour Constitutionnelle vient, par cette étape, de baliser la voie pour la finalisation de la mission de M. Augustin Kabuya Tshilumba, Informateur désigné par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour désigner une nouvelle majorité à l’Assemblée nationale, en vue de la mise en place d’un nouveau Gouvernement.
La Pros.
