Dans une double démarche institutionnelle, le week-end dernier, le Collectif de 50 Députés Nationaux (C50), s’est levé contre ce qu’il qualifie de « coup d’Etat constitutionnel », orchestré à travers l’acharnement judiciaire dont est victime Augustin Matata Ponyo Mapon, ancien Premier Ministre et actuellement Député National, par la Cour Constitutionnelle dans le cadre du procès « Bukanga-Lonzo ». A travers un mémorandum adressé au Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, suivi d’une déclaration politique dont l’annonce de parution fut réservée à Vital Kamerhe, Président de l’Assemblée Nationale, le C50 dénonce une violation flagrante des immunités parlementaires et des procédures légales consacrées par la Constitution. Un appel solennel est lancé pour restaurer l’ordre institutionnel, préserver la séparation des pouvoirs et défendre l’Etat de droit, en ces temps critiques pour la démocratie congolaise et la préservation de l’intégrité et la souveraineté nationale. In extenso, retrouvez les intégralités du Mémo adressé au Président Félix Tshisekedi ainsi que la Déclaration politique dudit Collectif.
Mémo à l’attention de Son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République et garant du bon fonctionnement des institutions de la République Démocratique du Congo
(Avec l’expression de nos hommages les plus déférents)
Excellence Monsieur le Président de la République,
Nous, députés nationaux, réunis au sein du C50 (collectif de 50 députés nationaux provenant des 26 provinces de la République Démocratique du Congo), vous adressons ce mémo pour exprimer notre profonde préoccupation quant à un précédent grave qui porte atteinte aux principes fondamentaux de la séparation des pouvoirs et à la garantie des immunités parlementaires consacrées par la Constitution.
En effet, au moment où nous sommes tous préoccupés par la situation sécuritaire dans l’Est de notre pays de suite de l’agression du Rwanda que nous condamnons fermement, il nous est donné de constater que la Cour constitutionnelle, dans une procédure dont la régularité suscite de vives interrogations, poursuit en dehors d’un encadrement sain qu’il ait été procédé, au préalable, à la levée des immunités parlementaires, comme l’exige pourtant la Constitution en son article 107.
Cette démarche constitue, à nos yeux, une atteinte manifeste à l’indépendance du pouvoir législatif et une violation des droits constitutionnels attachés au mandat parlementaire. Il ne s’agit nullement d’ériger les députés en citoyens au-dessus des lois, mais de rappeler que le respect des procédures légales, notamment celle de la levée des immunités, est une condition sine qua non d’un Etat de droit.
En votre qualité de garant du bon fonctionnement des institutions, nous vous invitons respectueusement à vous saisir de cette situation afin d’en appeler à un retour rigoureux à l’ordre constitutionnel.
Il en va de la préservation de l’équilibre institutionnel et de la crédibilité de notre démocratie surtout en cette période où le pays a plus besoin de l’unité de tous ses fils et filles et de la cohésion nationale pour faire un front commun contre l’agresseur.
Nous vous prions d’agréer, Excellence Monsieur le Président de la République, l’expression de nos hommages les plus déférents.
Pour le C50, les Députés Nationaux soussignés
