*Douze ans après, son inapplicabilité aura coûté, ainsi, visiblement cher à la Patrie congolaise. Située en une approche holistique, allant du particulier (niveau régional) au général (niveau international), l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba, signé jadis le 24 février 2013, établissait clairement les parties prenantes au conflit sécuritaire à l’Est de la RD. Congo et fixait, en son point 5, paragraphe 1er alinéas 1 à 6, les réformes structurelles dans le cadre d’un processus politique global ouvert à toutes les parties prenantes en vue de remédier aux causes profondes du conflit dans le seul souci de garanti une gouvernance transparente et inclusive. Au regard des enjeux de l’heure, marqués par l’agression et l’occupation d’une partie du territoire national par l’armée rwandaise couplée de ses supplétifs AFC/M23, Odéric Nyembo-ya-Lumbu Mutumbiwa, Président du parti politique « Alliance Nationale pour la République (A.N.R) et Coordonnateur de l’Union des Républicains et Alliés (UR et ALLIES), rappelle la nécessité d’appliquer intégralement les recommandations de cet Accord qui, selon lui, ‘’fonde non seulement le dialogue, mais aussi permet de sortir de la crise sans effusion de sang, c’est-à-dire par le dialogue’’.
Pact social : démarche dite ‘’viciée’’…
Sortant de sa tanière, Odéric Nyembo a saisi l’occasion pour rebondir sur la démarche initiée par la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) et l’Eglise du Christ du Congo (ECC), résumée au Pacte social pour la paix et le bien-vivre ensemble en RDC et dans la Région des Grands Lacs.
Sur cette question, s’adressant par voie de correspondance à Monseigneur Fulgence Muteba, Président en exercice de la CENCO, dont des copies ont été déposées auprès des instances régionales, continentales et internationales (Conseil de Sécurité, Secrétariat Général des Nations Unies, Union Européenne, Union Africaine, EAC, SADC), il formule trois observations non négligables.
Il s’agit, premièrement, de l’avis non favorable du Gouvernement de la RD. Congo qui précisait, à travers son Porte-parole, que les terroristes de l’AFC/M23 avaient leur place dans le processus de Nairobi à l’instar d’autres groupes armés se reconnaisant rd-congolais.
Ensuite, de la non-adhésion de l’ensemble de la classe politique congolaise et la société civile à cette démarche, en raison de l’inféodation de cette dernière par la première.
Enfin, explique Odéric Nyembo, le fondement juridique de l’initiative portée par la CENCO-ECC ainsi que des motifs de choix de parties prenantes consultées, jusqu’ici, par ces deux Confessions religieuses.
Zoom sur le fondement juridique
« Il résulte de l’analyse des dispositions de la Constitution Congolaise du 18 février 2006 que celle-ci ne prévoit nulle part le dialogue comme mode de résolution de crises en R.D.C. Dès lors, une question se pose : quelle serait la nature des décisions que le forum des Eglises Catholique et Protestante dit « Pacte social pour la paix et le bien vivre en RD-Congo et dans les Grands Lacs » aura arrêtées ? Quid de leur caractère contraignant ? Seront-elles opposables à tous ? Si oui, sur base de quel texte juridique ? A toutes ces questions, votre projet n’offre aucune réponse. Les Tenants de la thèse du vide juridique apprécient à sa juste valeur la noblesse de la démarche des Eglises Catholique et Protestante dans la mesure où l’objectif principal est d’amener la paix dans notre pays. Le drame a trop duré. Mais n’agissons pas par émotion au risque de faire un saut dans l’inconnu et de confirmer malheureusement la thèse défendue par Léopold Sédar Senghor qui avait écrit « l’émotion est nègre, la raison est hélène ». Face au drame, que disons-nous, au martyre que vivent nos frères et sœurs de l’Est. La raison recommande de faire usage des armes disponibles et qui soient légales. L’Accord-Cadre pour la paix, la sécurité et la Coopération pour la République Démocratique du Congo et la Région dit « Accord-Cadre d’Addis-Abeba, est aujourd’hui le seul instrument juridique à caractère international susceptible non seulement de fonder un dialogue, mais surtout de « permettre de sortir de la crise sans effusion de sang », c’est-à-dire par le dialogue. L’Accord-Cadre d’Addis-Abeba a été signé depuis le 24 février 2013, voici plus de dix ans. Dieu seul sait si, depuis lors, les Eglises Catholique et Protestante ont, un seul jour, dans l’exercice de leur mission prophétique, fait allusion à ce texte fondamental », s’interroge, à haute et intelligible voix, Odéric Nyembo.
Instrument juridique international
« En effet, se situant dans une approche holistique, c’est-à-dire partant du particulier au général, l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba a prévu la solution à la crise congolaise à trois niveaux : interne (le particulier) d’abord régional et international (le général) ensuite. Le Congo étant un grand malade, un véritable éléphant aux pieds d’argile, il a fallu d’abord résoudre les problèmes internes en procédant aux réformes structurelles telles que le décrète le point 5 paragraphe 1er alinéas 1 à 6 de l’Accord-Cadre avant de s’attaquer au volet régional. A-t-on déjà une fois pensé que la crise congolaise pourrait être mise en rapport avec la manière dont on accède au pouvoir en R.D.C. ? Tant que les problèmes internes ne seront pas résolus, la philosophie de « UBUNTU » seule ne suffira pas pour résoudre nos crises. La démarche d’Addis-Abeba a été circonscrite dans un cadre légal : elle s’est déroulée sous l’empire d’un traité international alors que celle des Eglises Catholique et Protestante est née ex nihilo au point qu’il y a lieu de se demander par quel décret divin les décisions issues de ce forum seront contraignantes et opposables à tous » expose le Président de l’Alliance Nationale pour la République (ANR).
Tout en saluant le projet des Eglise Catholique et Protestante, Odéric Nyembo note, cependant, que l’absence de son fondement juridique n’augure pas un aboutissement heureux. « L’adhésion pleine et enthousiaste de ceux-là mêmes qui ont bloqué hier l’application des travaux d’Addis-Abeba et qualifiés aujourd’hui d’acteurs majeurs en dit long. II reste cependant une contribution appréciable des Eglises Catholiques et Protestante à verser au dossier d’Addis-Abeba. Plaise au Ciel qu’elle constitue une pression morale : en faveur de la paix au Congo, sur la communauté internationale, ce Janus à double visage, dont la responsabilité sur tout ce qui se passe en R.D.C. n’est pas à exclure », note-t-il, en conclusion de son adresse.
La Pros.
« A.N.R. »
TRAVAIL – AUTOGESTION – SOLIDARITE
Les Tenants de la thèse du vide juridique regroupés au sein de l’Union des Républicains et Alliés, en sigle « UR et ALLIES », Partie prenante aux assises d’Addis-Abeba
N/Réf : 001/NYL/2025
Conférence Episcopale Nationale du Congo,
« CENCO »
à KINSHASA/GOMBE
A Monseigneur Fulgence MUTEBA,
Président de la CENCO,
Archevêque de Lubumbashi
Monseigneur le Président,
Concerne : Pacte social pour la paix et le bien-vivre ensemble en RD. Congo et dans les Grands Lacs
Avec tout le respect dû à votre rang nous, les Tenants de la thèse du vide juridique regroupés au sein de l’« UR et Alliés », défenseurs de l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba et partie prenante aux assises hebdomadaires d’Addis-Abeba, au siège de l’Union Africaine depuis plus de cinq ans, tenons à vous informer que nous avons suivi avec intérêt les différentes démarches entreprises par les Eglises Catholique et Protestante en vue de ramener la paix dans notre pays.
Cette démarche, Ô combien salutaire, a atteint sa vitesse de croisière avec la chute de Goma, tombée en date du 28 janvier 2025 entre les mains du Mouvement du 23 mars, « M23 », appuyé par le Rwanda.
Plus de trois mille morts, une crise humanitaire annoncée dans Goma occupée. Quelle horreur !
C’est dans ce contexte qu’en date du 3 février 2025 que vous avez rencontré le Président de la République en vue de lui exposer la quintessence de votre démarche. Ce dernier aurait salué votre initiative et vous aurait encouragé à poursuivre vos efforts entamés dans « une approche holistique de paix et de promotion du vouloir vivre ensemble en R.D.C. et dans la Sous-Région des Grands Lacs ».
Par ailleurs, il semblerait que « beaucoup d’autres acteurs majeurs de la vie politique nationale, de la société civile et des mouvements citoyens ont exprimé leur adhésion pleine et enthousiaste ».
Souffrez, Monseigneur le Président que nous puissions faire quelques observations à ce sujet :
- Contrairement aux encouragements reçus du Président TSHISEKEDI, la position officielle du Gouvernement en rapport avec votre initiative vient obscurcir l’optimisme entretenu au sein des Eglises Catholique et Protestante après leur rencontre avec le Président de la République.
En effet, par son Porte-parole interposé, le Gouvernement dénonce l’initiative ECC-CENCO pour un dialogue pour lequel ces deux Eglises n’ont reçu aucun mandat. Le parti présidentiel, l’U.D.P.S., par la voix de son Secrétaire général précise que « le M23/AFC, en tant que groupe peut avoir sa place dans le processus de Nairobi à l’instar d’autres groupes armés se reconnaissant R-D congolais ».
Brandissant la laïcité de la R.D.C., Augustin KABUYA estime que « l’Eglise n’a pas pour vocation de prendre des initiatives en lieu et [la place] (sic) place des institutions de la République ». Dans la foulée, Africa News annonce également dans son n° 2502 du vendredi 14 au dimanche 16 février 2025 à la page 8 que « L’Union Sacrée de la Nation tourne le dos à l’initiative de la CENCO et de l’ECC ».
- Il n’existe pas de société civile autonome, neutre et indépendante en R.D.C. Chaque branche de la société civile est alignée sur un parti ou un regroupement politique bien déterminé. C’est donc à juste titre que Africa News, un Trihebdomadaire paraissant à Kinshasa, parlant de votre initiative relativise votre optimisme et titre « Le Pacte social ECC-CENCO vacille : Parti Présidentiel, Gouvernement ET Société Civile refusent de cautionner une probable discussion avec des supplétifs de l’Armée rwandaise. L’UDPS refuse tout dialogue direct avec le M23 ». (V. Africa News, Série II, n° 2501 du mercredi 12 au jeudi 13 février 2025, Kinshasa, R.D.C., p. 4).
Inféodée aux partis politiques, elle est infectée des mêmes tares que cette classe politique qui n’attend que la réalisation de votre projet pour revenir aux affaires.
Souvenons-nous de ce qui se passe chaque fois qu’un de ses membres est placé à la tête d’une institution d’appui à la démocratie : l’Abbé MALUMALU, NGOY MULUNDA, Corneille NANGAA, KADIMA, tous de la société civile placés à la tête de la CENI sont restés, à la suite de leur inféodation aux partis politiques, dans la mémoire collective comme le symbole du gangstérisme électoral tel qu’il se pratique en R.D.C. depuis 2005 jusqu’à ce jour.
- Votre optimisme est fondé également sur le fait que des acteurs majeurs aussi bien du monde politique que de la société civile ont pleinement adhéré à votre projet. Permettez-nous, Monseigneur le Président de poser quelques questions sur ce point précis : en fonction de quels critères par rapport aux objectifs de votre projet ces « acteurs majeurs » ont-ils été choisis ? En fonction du bruit assourdissant qu’ils font chaque jour sur le terrain ? des résultats obtenus aux élections ou de leur représentation dans les institutions ?…
Un vieil adage nous enseigne que ce sont les tonneaux vides qui font beaucoup de bruit. Bien plus, toutes les élections organisées en R.D.C. depuis 2006 jusqu’à ce jour l’ont été en violation de la Constitution, et ont été accompagnées par ailleurs de fraudes massives. Dès lors, elles ont toujours été nulles et de nul effet.
Puisqu’il en est ainsi, nous osons penser que la démarche des Eglises Catholique et Protestante ne s’inscrit pas dans une démarche consistant à donner une prime au « dédain de la loi » car comme l’affirmait J. DUBOIS de GAUDUSSON « Constitution sans culture constitutionnelle n’est que ruine du constitutionnalisme ». Il ne servirait dans ce cas, selon la formule de Wheeler, qu’à une « institutionnalisation de la désobéissance civile », c’est-à-dire au « dédain de la loi », à une « vague de délits » alors que « le but du constitutionnalisme est l’obéissance et non l’infraction aux règles ».
C’est dire, Monseigneur le Président, que tout projet, toute initiative aussi louable soit-elle qui ne s’inscrirait pas dans le cadre constitutionnel reste une infraction aux règles.
Après cette référence à J. DUBOIS de GAUDUSSON, permettez-nous, Monseigneur le Président, d’aborder l’importante question relative au fondement juridique de votre projet :
- a) Il résulte de l’analyse des dispositions de la Constitution Congolaise du 18 février 2006 que celle-ci ne prévoit nulle part le dialogue comme mode de résolution de crises en R.D.C. Dès lors, une question se pose : quelle serait la nature des décisions que le forum des Eglises Catholique et Protestante dit « Pacte social pour la paix et le bien vivre en RD-Congo et dans les Grands Lacs » aura arrêtées ? Quid de leur caractère contraignant ? Seront-elles opposables à tous ? Si oui, sur base de quel texte juridique ? A toutes ces questions, votre projet n’offre aucune réponse.
- b) Les Tenants de la thèse du vide juridique apprécient à sa juste valeur la noblesse de la démarche des Eglises Catholique et Protestante dans la mesure où l’objectif principal est d’amener la paix dans notre pays. Le drame a trop duré. Mais n’agissons pas par émotion au risque de faire un saut dans l’inconnu et de confirmer malheureusement la thèse défendue par Léopold Sédar Senghor qui avait écrit « l’émotion est nègre, la raison est hélène ».
- c) Face au drame, que disons-nous, au martyre que vivent nos frères et sœurs de l’Est. La raison recommande de faire usage des armes disponibles et qui soient légales. L’Accord-Cadre pour la paix, la sécurité et la Coopération pour la République Démocratique du Congo et la Région dit « Accord-Cadre d’Addis-Abeba, est aujourd’hui le seul instrument juridique à caractère international susceptible non seulement de fonder un dialogue, mais surtout de « permettre de sortir de la crise sans effusion de sang », c’est-à-dire par le dialogue.
L’Accord-Cadre d’Addis-Abeba a été signé depuis le 24 février 2013, voici plus de dix ans. Dieu seul sait si, depuis lors, les Eglises Catholique et Protestante ont, un seul jour, dans l’exercice de leur mission prophétique, fait allusion à ce texte fondamental.
Vue sous cet angle, la démarche des deux Eglises Catholique et Protestante risque d’être considérée comme une initiative de la vingt-cinquième heure, nous rappelant tristement La vingt-cinquième Heure, ce roman de Virgil GHEORGHIU, écrivain roumain, publié en 1949. Oui la vingt-cinquième heure !
Ce n’est pas la dernière heure, c’est une heure après la dernière.
Contrairement au projet des Eglises Catholique et Protestante, l’Accord-Cadre établit les critères définissant les parties prenantes au conflit, envisage en son point 5, paragraphe 1er alinéas 1 à 6 des réformes structurelles dans le cadre d’un processus politique global ouvert à toutes les parties prenantes en vue de remédier aux causes profondes du conflit conformément aux points 4 et 14b de la Résolution 2098 du Conseil de sécurité des Nations Unies dans le seul souci de garantir une gouvernance transparente et inclusive.
Le point 14b de la Résolution 2098 fait clairement allusion à « un dialogue politique transparent et sans exclusive entre toutes les parties prenantes congolaises en vue de favoriser la réconciliation et la démocratisation ».
Un travail de titan a été réalisé conformément à ce cadre légal et se retrouve au jour d’aujourd’hui sur la table de l’Union Africaine, de la SADC, de l’EAC, du Conseil de Sécurité des Nations-Unies et du Secrétariat Général des Nations Unies.
Les Tenants de la thèse du vide juridique, partie prenante aux assises d’Addis-Abeba, ont pris la responsabilité d’en dévoiler le contenu dans leur déclaration datant du 14 novembre 2023 publiée au journal La Prospérité n° 6212 du jeudi
16 novembre 2023, pp. 13 et 15 et ayant pour intitulé : Notre solution à la crise congolaise : réaction des Tenants de la thèse du vide juridique au Mémorandum de la société civile.
Monseigneur le Président,
Après cette longue dissertation nous imposée par les circonstances, le moment est venu de conclure.
- La démarche des Eglises Catholique et Protestante engagée dans une approche holistique de paix et de promotion du bien-vivre ensemble en R.D.C. et dans la Sous-Région des Grands Lacs poursuit le même objectif que celui arrêté par l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba : la recherche de la paix par le dialogue. Mais, le pacte social conçu par ces deux Eglises s’éloigne cependant de la démarche de l’Accord-Cadre à plus d’un titre.
En effet, se situant dans une approche holistique, c’est-à-dire partant du particulier au général, l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba a prévu la solution à la crise congolaise à trois niveaux : interne (le particulier) d’abord régional et international (le général) ensuite.
Le Congo étant un grand malade, un véritable éléphant aux pieds d’argile, il a fallu d’abord résoudre les problèmes internes en procédant aux réformes structurelles telles que le décrète le point 5 paragraphe 1er alinéas 1 à 6 de l’Accord-Cadre avant de s’attaquer au volet régional. A-t-on déjà une fois pensé que la crise congolaise pourrait être mise en rapport avec la manière dont on accède au pouvoir en R.D.C. ?
Tant que les problèmes internes ne seront pas résolus, la philosophie de « UBUNTU » seule ne suffira pas pour résoudre nos crises. La démarche d’Addis-Abeba a été circonscrite dans un cadre légal : elle s’est déroulée sous l’empire d’un traité international alors que celle des Eglises Catholique et Protestante est née ex nihilo au point qu’il y a lieu de se demander par quel décret divin les décisions issues de ce forum seront contraignantes et opposables à tous.
- Dans le cadre du rapport droit international – droit interne, la R.D.C. a opté pour le monisme avec primauté du droit international. De par son caractère de traité international, l’Accord-Cadre a une force supérieure à celle de nos lois conformément aux dispositions de l’article 215 de notre Constitution.
- De ce fait, il peut créer de nouvelles normes et bouleverser l’ordre juridique existant. C’est donc en fonction de cette théorie qu’il rend possibles les réformes structurelles en vue d’une gouvernance transparente et inclusive (V. NGUYA NDILA, Droit international public, Tome I Introduction générale et sources. Notes polycopiées, Kinshasa 2017, p. 136, n° 97 ; LUNDA BULULU, La conclusion des traités en droit constitutionnel zaïrois. Etude de droit international et de droit interne. Editions Bruylant. Editions de l’Université de Bruxelles, 1984, p. 236).
- Ce travail effectué dans un cadre strictement légal et apprêté depuis près de quatre ans n’a jamais été appliqué étant donné que nous avons une classe politique « nomophage, dévoreuse de lois » et singulièrement « nomphobe, car elle rejette ou déteste la règle ». La transgression des normes est irrémédiablement inscrite dans son ADN.
Les Tenants de la thèse du vide juridique auraient souhaité voir les deux Eglises user de leur capacité de mobilisation en vue de rendre possible l’application dudit travail en lieu et place de s’inscrire dans une démarche anticonstitutionnelle dont l’issue reste incertaine. Souvenons-nous du triste sort réservé en son temps à l’Accord politique global et inclusif du Centre Interdiocésain de Kinshasa, dit Accord de la Saint Sylvestre et des dégâts incommensurables qu’il a causés au pays.
- Le problème congolais s’est toujours posé en termes de violation des textes avec pour conséquences la répétition des crises multidimensionnelles dont souffre le pays depuis 1960. Pensez à l’assassinat de Lumumba, à la rébellion de 1964. Tenter aujourd’hui, une fois de plus, une autre expérience qui ne s’inscrirait pas dans un cadre légal reviendrait à ouvrir la voie à d’autres crises.
Pour les Tenants de la thèse du vide juridique, le projet des Eglises Catholique et Protestante dont l’organisation structurelle revêt un caractère hautement scientifique et ramasse toutes les réformes structurelles telles qu’arrêtées au point 5 paragraphe 1er alinéas 1 à 6 de l’Accord-Cadre présente malgré tout une grande faiblesse : l’absence de fondement juridique n’augure pas de son aboutissement heureux.
L’adhésion pleine et enthousiaste de ceux-là mêmes qui ont bloqué hier l’application des travaux d’Addis-Abeba et qualifiés aujourd’hui d’acteurs majeurs en dit long. II reste cependant une contribution appréciable des Eglises Catholiques et Protestante à verser au dossier d’Addis-Abeba. Plaise au Ciel qu’elle constitue une pression morale : en faveur de la paix au Congo, sur la communauté internationale, ce Janus à double visage, dont la responsabilité sur tout ce qui se passe en R.D.C. n’est pas à exclure.
- Adhérer à toute œuvre contraire à la lettre et à l’esprit de l’Accord-Cadre reviendrait à cracher sur le courage et la fidélité à nos convictions dont fait preuve M. Norbert LUYEYE, Président National de l’UR et notre représentant permanent aux assises d’Addis-Abeba détenu arbitrairement à la DEMIAP depuis le 5 novembre 2024 et actuellement séquestré à la prison militaire de N’DOLO.
HORS ACCORD-CADRE, POINT DE SALUT !
Je vous prie d’agréer, Monseigneur le Président, l’expression de mes sentiments les plus respectueux.
Fait à Kinshasa, le 16 février 2025
POUR LES TENANTS DE LA THESE DU VIDE JURIDIQUE REGROUPES AU SEIN DE L’UR et ALLIES,
Odéric NYEMBO-ya-LUMBU MUTUMBIWA
Président de l’Alliance Nationale pour la République, « A.N.R. »
COORDONNATEUR
.I. :
- Conseil de Sécurité
- Secrétaire Général des Nations Unies
- Union Européenne
- Union Africaine
- East African Community
- SADC
