*A quelques encablures de l’élection de nouveaux membres du Bureau définitif de la Chambre basse du Parlement, dans le cadre de la quatrième législature, née des élections du 20 décembre 2023, les 19 Députés nationaux invalidés au terme des audiences consacrées à la correction des erreurs matérielles, appellent la Cour Constitutionnelle à rectifier son arrêt RCE 1522/DN-CR DU 22 avril 2024, en vue de leur permettre de siéger, en bonne et due forme, lors de prochaines plénières, au nom de leurs circonscriptions électorales respectives.
De manière déterminante, ce groupe constitué de dix-neuf Députés Nationaux invalidés exigent leur réhabilitation pure et simple étant donné que, d’après eux, la décision de la Haute Cour avait été prise en violation totale de la Constitution.
Ils en appellent ainsi, au nom de l’intérêt général, à l’implication personnelle du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, en sa qualité de Magistrat suprême, pour insuffler un vent nouveau sur la Justice RD. Congolaise.
Ce Collectif de 9 Députés comprend notamment : Samy Badibanga Ntita, Michel Omba, Claude Nyamugabo, M. Kabengela Ilunga, Fréderic Asani, Ibrahimu Nasibu, Mathieu Kitanga, Aruna Ndarabu, Freddy Tshibangu, Gilbert Tutu, Nzem Nazem.
Ce jeudi 2 mai 2024, en effet, un échantillon de ces Députés invalidés constitué de Claude Nyamugabo, Michel Omba et Me Kabengela a révélé, au cours d’une conférence de presse tenue à Kinshasa, que l’arrêt susmentionné a violé les dispositions des articles 19 alinéas 3 et 4 et 61 point 5 de la Constitution, en ce que la Cour Constitutionnelle avait, au moment du traitement des litiges, interdit aux requérants et à la Céni de se constituer partie au procès pour leur permettre de présenter, efficacement, leurs moyens de défense.
Le Collectif de ces dix-neuf Députés Invalidés note, par ailleurs, que la Cour Constitutionnelle a violé les dispositions de l’article 168 de la Constitution en ce que par l’arrêt rendu, les Juges ont méconnu l’autorité et la force exécutoire des décisions de la Haute Cour qui, pourtant, ne sont susceptibles d’aucun recours. Les arrêts de la Cour Constitutionnelle qui, elle, statue en premier et dernier ressort en ce qui concerne les contentieux électoraux au niveau de la Députation Nationale et de la Présidentielle sont exécutoires et opposables à tous.
La justice élève une nation
Me Claude Nyamugabo, l’un des concernés par cette invalidation jugée inique, la décision de la Cour Constitutionnelle aurait été influencée par une main noire de l’Exécutif.
« Que dire encore si ce n’est de constater qu’il y a une main de l’Exécutif sur le pouvoir Judiciaire dans ces contentieux. Pour nous, cet arrêt est venu donner le coup mortel à cette justice qui, aujourd’hui, est morte carrément. Lorsque dans un pays, la Haute Cour n’est plus le rempart de tous les congolais et des expatriés qui ont choisi notre pays comme deuxième nation, où allons-nous ? Nous voulons d’un Etat de droit. Nous sommes venus ici dénoncer cette main noire de l’Exécutif sur le pouvoir judiciaire dans notre pays. La Justice élève une Nation « , a rappelé l’ancien Ministre de l’Environnement.
Appel à Félix Tshisekedi
Pour sa part, Me Michel Omba a souligné, en outre, la nécessité, pour le Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, d’intervenir dans ce dossier, le plus rapidement possible, pour sauver l’image de la justice de la RD. Congo.
« Nous ne sommes pas venus ici en vertu de nos attributions professionnelles. Nous sommes venus en tant que Députés Nationaux, l’émanation des partis et regroupements politiques. Nous avons des gens qui sont mandatés. Nous avons des militants des parties qui sont là. Nos autorités morales sont avec nous parce qu’elles ne sont pas d’accord. Le fait de destituer a des répercussions sur le plan politique parce que ce sont les Chefs des partis et regroupements politiques qui sont consultés par le Premier Ministre pour constituer le Gouvernement. A partir du moment où vous amputez de ces partis et regroupements politiques des pions majeurs qui sont les Députés Nationaux, il y a un impact direct dans ces regroupements-là. Donc, les Chefs des partis politiques ne sont pas contents de ce qui a été fait. C’est pourquoi, nous parlons au nom des partis qui, du reste, sont membres de la majorité parlementaire. Nous avons été validés. Nous avons des immunités parlementaires. Nous avons déjà saisi le Magistrat Suprême, le Chef de l’Etat, pour qu’il puisse intervenir en tant qu’arbitre du peuple congolais en matière de justice. Nous avons recouru à son arbitrage pour qu’il puisse demander qu’on n’exécute pas ces arrêts-là qui sont irréguliers. Si notre action n’est pas entendue, nous avons des instances internationales auprès desquelles on a déjà commencé des contacts « , a promis, sans langue de bois, ce membre du Collectif de 19 Députés nationaux.
Bataille jusqu’au bout…
Même son de cloche du côté de son collègue Me Kabengela qui, quant à lui, a exprimé la détermination de l’ensemble du groupe à gagner cette bataille, pour le bien de tous les électeurs disséminés à travers l’ensemble de l’étendue du territoire national de la RD. Congo.
La Pros.
