Un atelier de vulgarisation des textes légaux et réglementaires sur la protection de l’environnement en RDC s’est clôturé le jeudi 14 août à l’Immeuble de la Territoriale. Organisées par l’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE), ces assises de deux jours ont réuni des experts du Secrétariat Général à l’Environnement et Développement Durable, du Fonds National REDD+ (FONAREDD) et du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). L’objectif était de renforcer l’éducation environnementale et de garantir une meilleure application de la loi pour une gestion durable des ressources naturelles.
Dès l’ouverture des travaux, le Directeur Général de l’ACE, M. Jean Claude Emene Elenga, a planté le décor en rappelant le cadre juridique qui régit le secteur. « La République Démocratique du Congo dispose d’une loi-cadre n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n° 23/007 du 03 mars 2023 », a-t-il déclaré. Il a souligné que cette loi vise à définir les grandes orientations pour la gestion du potentiel immense du pays, à prévenir les risques et à lutter contre toutes les formes de pollutions et de nuisances.
Les installations classées au cœur des débats
Parmi les interventions marquantes, celle de Marius Trésor Boleko W’alembo, Directeur de suivi et expert senior du Projet d’Appui à l’Atteinte des Jalons (PAAJ) de l’ACE, a porté sur le décret réglementant les installations classées. Il a expliqué qu’une installation classée est « toute installation industrielle, commerciale ou agricole pouvant générer des nuisances sonores ou porter atteinte aux ressources naturelles telles que l’eau, l’air, le sol, le sous-sol ou la forêt ».
Son exposé a clarifié les deux régimes applicables :
Catégorie 1 : Soumise à une autorisation préalable, elle requiert une étude d’impact environnemental et social, et si nécessaire, une enquête publique.
Catégorie 2 : Soumise à une simple déclaration préalable auprès de l’administration locale de l’environnement, qui délivre un récépissé sous 15 jours.
Marius Trésor Boleko a rappelé que ce cadre s’appuie sur la Constitution, qui garantit le droit à un environnement sain, la loi-cadre de 2011, ainsi que le Décret n°14/019 du 2 août 2014, qui fixe les règles des mécanismes procéduraux pour la protection de l’environnement.
L’importance cruciale des outils d’évaluation
Un autre point central de l’atelier fut la nécessité d’utiliser des outils d’évaluation pertinents pour garantir la qualité des études environnementales et sociales. Les experts ont listé plusieurs types d’outils, notamment pour la planification, l’analyse, la cartographie, la communication et le suivi post-projet.
Renchérissant sur ce point, Steve Lemba, expert à l’ACE, a souligné le caractère dynamique de l’évaluation environnementale. « C’est une discipline qui requiert une expertise multidisciplinaire et très variée. La protection de l’environnement s’accompagne d’actions concrètes, et ces actions doivent être mesurées à l’aide d’indicateurs précis. Les études elles-mêmes sont des outils, mais pour être bien réalisées, elles ont besoin d’autres outils spécifiques », a-t-il expliqué.
Ces discussions s’inscrivent dans la mission principale de l’ACE, qui est de renforcer ses capacités dans l’évaluation et la validation des études environnementales, la délivrance de certificats environnementaux et la diffusion des bonnes pratiques.
La Pros.
