RECRUTEMENT D’UN SPECIALISTE EN PASSATION DES MARCHES DU PROJET D’URGENCE POUR LA RESILIENCE URBAINE DE KANANGA (PURUK)
N°AVIS : 060/MITP/CI/PURUK/2024
Référence dans PPM : ZR-CI-466279-CS-INDV
Référence de l’Accord de financement : Crédit n°72160-ZR
N° d’Identification du Projet : P179292
Secteur : Développement urbain
1. CONTEXTE GENERAL DE LA MISSION
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a sollicité l’appui de la Banque mondiale pour financer les travaux d’urgence contre les érosions à Kananga. Après analyse, la Banque mondiale a accepté d’allouer 100 millions de Dollars américains à ce nouveau projet, dénommé « Projet d’Urgence pour la Résilience Urbaine de Kananga », en sigle PURUK.
Le Projet d’Urgence et de Résilience Urbaine de Kananga a pour objectif de protéger les habitations et les infrastructures essentielles affectées par l’érosion à Kananga et de renforcer la capacité du gouvernement et des organisations locales en matière de gestion des érosions et planification urbaine résiliente au changement climatique. Le Projet est ancré au Ministère de l’Urbanisme et Habitat et logé à la Direction de l’Urbanisme du Secrétariat Général à l’Urbanisme et Habitat.
Dans le but de favoriser les conditions de mise en vigueur des Accords de financement, le Ministère de l’Urbanisme et Habitat a mis en place un Comité de recrutement pour sélectionner, conformément aux directives de la Banque mondiale, un Spécialiste en Passation des Marchés de l’Unité de Gestion du Projet qui assurera l’exécution des aspects liés à la Passation des Marchés dans le cadre du Projet. Il est chargé d’assurer le bon déroulement de toutes les activités de passation des marchés du Projet PURUK. A ce titre, il réalise ou supervise toutes les activités relatives à la planification, la conduite du processus de passation des marchés des biens, travaux, services des non consultants et services des consultants dans le cadre dudit Projet et le suivi de l’exécution des contrats.
Placé sous la supervision du Coordonnateur du Projet PURUK à qui il apporte tous les conseils utiles en tout ce qui concerne les questions de passation de marchés, le Spécialiste en Passation des Marchés devra s’assurer :
– Du respect des délais de Passation des Marchés sur la base du Plan de Passation des Marchés (PPM) approuvé par la Banque mondiale ;
– De la qualité des dossiers de consultation (DAO ou DP) et des rapports d’évaluation des offres/propositions, et en particulier, la justesse des propositions d’attribution des marchés au regard des procédures de passation des marchés, édictées dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’investissement, édition de juillet 2016 révisée en septembre 2023 (ci-après appelé Règlement) et des stipulations des dossiers de consultation,
– De la revue des correspondances et documents liés à la passation des marchés pour s’assurer qu’ils répondent aux exigences du requérant.
Le SPM réalise ou supervise, sous l’autorité du Coordonnateur du Projet PURUK, la passation de tous les marchés et sera responsable de la vérification de la qualité de la passation des marchés effectuée par les autres acteurs du Projet Il/Elle s’assure que toutes les procédures conduisant à une dépense de la part du Projet soient bien en accord avec les procédures de passation des marchés de la Banque Mondiale édictée dans le Règlement.
La date indicative pour le démarrage des prestations est fixée au mois de mars 2024, pour une durée de douze (12) mois, renouvelable suite à une évaluation de performance jugée satisfaisante.
Les termes de référence complets sont disponibles sur le site de la Cellule Infrastructures www.cellulendra.org sous l’onglet « Appel d’offres ».
Pour répondre aux exigences de la mission, le Spécialiste en Passation des Marchés doit disposer des compétences suivantes :
• Etre titulaire d’un diplôme d’études supérieures (Bac +5 minimum) en droit, économie ingénierie, gestion ou équivalent
• Avoir une expérience générale de quinze (15) ans dont au moins dix (10) ans au poste de Spécialiste en Passation de Marchés des projets financés par les principaux bailleurs de fonds, notamment la Banque mondiale, la Banque Africaine de Développement, l’Agence Française de Développement, l’Union Européenne, DFID, etc… (NB : pour être pris en compte, la durée d’intervention au poste de SPM doit être d’au moins 24 mois d’affilée)
• L’expérience dans au moins deux (2) projets financés par la Banque Mondiale est un atout majeur (NB : pour être pris en compte, la durée d’intervention au poste de SPM doit être d’au moins 12 mois d’affilée).
• Avoir une bonne connaissance du logiciel STEP (logiciel de planification de suivi de la passation des marchés et de la gestion des contrats de la Banque mondiale) est un atout ;
• Avoir la maîtrise de Microsoft Office (Word, Excel, Power Point,…)
• Être capable de travailler en équipe et sous pression.
La Cellule Infrastructures invite les Candidats admissibles et intéressés, Consultants Individuels, à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Candidats potentiels doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter ces services (un CV détaillé indiquant l’exécution des prestations analogues, expériences dans des conditions semblables, disponibilité des connaissances nécessaires, une lettre de motivation 2 pages maximum expliquant les motivations profondes d’intérêts pour la mission, les qualifications et expériences spécifiques pertinentes et similaires à prendre en compte pour l’examen des expressions d’intérêts en vue de la sélection, etc.).
Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement par la Banque Mondiale de juillet 2016, révisé en septembre 2023 (Règlement de passation des marchés relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflits d’intérêt) sont applicables.
Un Consultant sera sélectionné, suivant la méthode de « Sélection de Consultants Individuels », telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés susmentionné. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse physique ci-dessous de la Cellule Infrastructures, chaque jour ouvrable de 9 heures à 16 heures locales ou à son adresse électronique recrutament.ci@celluleinfra.org;
Les manifestations d’intérêt écrites en langue française doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier ou par courrier électronique au plus tard le 27 décembre 2024 à minuit et porter clairement la mention : AMI n°060/MITP/CI/KIN ELENDA/2024 – «Recrutement d’un Spécialiste en Passation des Marchés du Projet PURUK».
Cellule Infrastructures
70A, Avenue Roi Baudouin
Kinshasa/Gombe
République Démocratique du Congo
Téléphone: (+243)81.037.64.94, (+243).993.152.226.
E-mail: recrutement.ci@celluleintra.org:
Site web: www.celluleinfra.org
Billy TSHIBAMBE NYEMBU
Coordonnateur
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
MINISTERE DE L’URBANISME ET HABITAT
SECRETARIAT GENERAL A L’URBANISME ET HABITAT
PROJET D’URGENCE ET DE RESILIENCE URBAINE DE KANANGA
TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UN SPECIALISTE EN PASSATION DES MARCHES DU PROJET D’URGENCE POUR LA RESILIENCE URBAINE DE KANANGA
1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a sollicité l’appui de la Banque mondiale pour financer les travaux d’urgence contre les érosions à Kananga. Après analyse, la Banque mondiale a accepté d’allouer 100 millions de dollars américains à ce nouveau projet, dénommé « Projet d’Urgence pour la Résilience Urbaine de Kananga », en sigle PURUK.
Le Projet d’Urgence et de Résilience Urbaine de Kananga a pour objectif de protéger les habitations et les infrastructures essentielles affectées par l’érosion à Kananga et de renforcer la capacité du gouvernement et des organisations locales en matière de gestion des érosions et planification urbaine résiliente au changement climatique. Le projet est ancré au Ministère de l’Urbanisme et Habitat et logé à la Direction de l’Urbanisme du Secrétariat Général à l’Urbanisme et Habitat.
Le Projet comporte quatre composantes:
Composante 1: Interventions d’urgence contre l’érosion des ravins pour protéger les infrastructures essentielles (25 millions de dollars américains)
Les activités comprendront: (a) la gestion du ruissellement et l’amélioration du drainage, y compris des solutions basées sur la nature (pour rediriger l’écoulement ou améliorer l’infiltration des eaux en utilisant des arbres et des espèces de plantes à enracinement profond) ; (b) la stabilisation des ravins pour arrêter l’érosion et prévenir les glissements de terrain (c.-à-d. remodelage ou reprofilage des canaux à l’aide de géotextiles, de barrages гоcheux, de sacs de sable et/ou de filets métalliques), et (c) les activités associées à la restriction de l’accès et à la protection des zones d’intervention, à la surveillance communautaire et à la prévention du déversement de déchets dans les ravins. Cette composante financera également des études techniques, des modélisations techniques et la supervision des travaux. Les types de travaux financés dans le cadre de cette composante sont à forte intensité de main-d’œuvre, de sorte qu’un grand nombre d’emplois temporaires seront générés, ce qui profitera à la communauté locale. Le financement au titre de cette composante comprendra les matériaux, les travaux de génie civil, les études techniques et l’équipement.
Composante 2: Développement urbain résilient intégré (65 millions de dollars américains)
Cette composante est conçue pour s’attaquer aux causes sous-jacentes de l’érosion des ravines, des glissements de terrain et des inondations en soutenant une approche intégrée, holistique et résiliente du développement urbain à Kananga. Les activités commenceront immédiatement après l’approbation du PURUK et viseront à soutenir des approches à moyen et à long terme afin de renforcer les capacités institutionnelles de gestion urbaine, à développer des systèmes de gestion des risques de catastrophe et à financer des infrastructures physiques résistantes aux érosions et aux changements climatiques, ce qui renforcera la résilience de l’économie locale et des moyens de subsistance. Les activités seront conçues en consultation avec les citoyens locaux afin d’être inclusives, de soutenir les populations vulnérables et de renforcer la capacité des communautés à faire face aux risques climatiques et à s’y adapter.
Les activités seront liées et éclairées par les enseignements tirés des activités d’urgence, et elles seront mises en œuvre parallèlement à celles tirées de la composante 1.
Composante 3: Gestion de projet et soutien à la mise en œuvre (coût total 10 millions de dollars américains)
Cette composante financera les coûts liés à la gestion et à la mise en œuvre du projet. Cela comprend, entre autres, le paiement des salaires des consultants de l’Unité de gestion de projet (UGP), les coûts d’audit, la mise en œuvre du Cadre environnemental et social (CES), le paiement des coûts d’indemnisation pour la réinstallation, le suivi et l’évaluation, les voyages d’étude, la communication pour l’ensemble des composantes, la sensibilisation et l’engagement des citoyens.
Composante 4: Contingence d’intervention d’urgence (CERC) (Coût total: 0 million de dollars américains)
Cette composante fournira, au besoin, une réponse immédiate en cas d’une crise ou à une urgence admissible. Des ressources seront allouées à cette composante au besoin au cours de la mise en œuvre. Un manuel d’exploitation du CERC sera préparé par le gouvernement au cours de la première année de mise en œuvre du projet et fournira les lignes directrices et instructions détaillées sur la façon de déclencher le CERC et d’utiliser les fonds (y compris les critères d’activation, les dépenses admissibles et les modalités de mise en œuvre spécifiques ainsi que le personnel requis pour l’autorité de coordination).
La responsabilité globale de la mise en œuvre du projet sera confiée à une Unité de Gestion de Projet (UGP) sous la tutelle du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat (MUH), qui a déjà de l’expérience dans la mise en œuvre des projets financés par la Banque mondiale, notamment le Projet de Développement Urbain (PDU) d’une enveloppe de 190 millions de dollars américains et qui avait financé en 2021 les activités de stabilisation des érosions, à Kananga, similaires à ce qui sera fait dans le cadre du PURUK.
L’UGP dirigera la mise en œuvre globale et aura des responsabilités en matière de rapports auprès du MUH et de la Banque. L’UGP regroupera toutes les informations fiduciaires, de sauvegardes, techniques et relatives aux résultats du projet pour transmission à la Banque mondiale. Il sera également en charge des audits externes du projet et assumera la fonction globale d’audit interne. La capacité de mise en œuvre des projets par le MUH sera renforcée par le recrutement, par voie compétitive et par un comité indépendant, de consultants expérimentés à des postes clés.
Dans le but de favoriser les conditions de mise en vigueur des Accords de financement, le Ministère de l’Urbanisme et Habitat a mis en place un Comité de recrutement pour sélectionner, conformément aux directives de la Banque mondiale, Spécialiste en Passation des Marchés de l’Unité de Gestion du Projet
II. UN SPECIALISTE EN PASSATION DES MARCHES
Le Spécialiste en Passation des Marchés (SPM) assurera, sous la responsabilité du Coordonnateur du Projet, et conformément aux accords de financement, l’exécution des aspects liés à la passation des marchés dans le cadre du Projet d’Urgence et de Résilience Urbaine de Kananga et la supervision de la cellule de passation des marchés de l’UGP.
1. OBJECTIF DE LA MISSION
En tant que membre de l’équipe de l’Unité de Gestion du Projet d’Urgence et de Résilience Urbaine de Kananga (en sigle PURUK), le Spécialiste en Passation des Marchés (SPM) est chargé d’assurer le bon déroulement de toutes les activités de passation des marchés du projet PURUK. A ce titre, il réalise ou supervise toutes les activités relatives à la planification, la conduite du processus de passation des marchés des biens, travaux, services des non consultants et services des consultants dans le cadre dudit projet et le suivi de l’exécution des contrats
2. LIENS HIERARCHIQUES
Le SPM du projet PURUK est placé sous la supervision du Coordonnateur du Projet PURUK à qui il apporte tous les conseils utiles en tout ce qui concerne les questions de passation de marchés
Il/elle devra en particulier s’assurer:
• du respect des délais de passation des marchés sur la base du Plan de Passation des Marchés (PPM) approuvé:
• de la qualité des dossiers de consultation (DAO ou DP) et les rapports d’évaluation des offres et en particulier la justesse des propositions d’attribution des marchés au regard des procédures de passation des marchés édictée dans le Règlement de Passation des Marché pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement, édition de juillet 2016 révisée en Novembre 2020 (ci-après appelé Règlement) et des stipulations des dossiers de consultation ;
• de la revue des correspondances et documents liés à la passation des marchés pour s’assurer qu’ils répondent aux exigences du requérant.
3. ATTRIBUTIONS ET TACHES
Le SPM réalise ou supervise, sous l’autorité du Coordonnateur du projet PURUK, la passation de tous les marchés et sera responsable de la vérification de la qualité de la passation des marchés effectuée par les autres acteurs du projet. II/Elle s’assure que toutes les procédures conduisant à une dépense de la part du projet soient bien en accord avec les procédures de passation des marchés de la Banque Mondiale édictée dans le Règlement.
Sur la base du manuel des procédures et du plan de passation de marchés, approuvés, ses tâches au sein du projet consisteront à:
3.1. Elaboration et suivi du plan de passation des marchés (PPM)
Après finalisation du Plan de Travail Budget Annuel (PTBA) du projet, le SPM devra:
• Elaborer le PPM qui en découle,
• Insérer le PPM sur STEP et en faire le suivi;
• S’assurer que les mesures idoines sont prises pour que les marchés soient signés dans les délais requis:
• Mettre en place un système de suivi des activités de passation des marchés afin de pouvoir identifier rapidement les sources de retard dans le processus de passation et d’exécution des marchés et proposer des solutions de rectification.
3.2. Rôle de conseil auprès du Coordonnateur et de tous les membres de l’équipe
Dans sa mission au sein de l’équipe, le SPM apportera un conseil utile à tous les membres de l’équipe dont en particulier le Coordonnateur du projet dans :
• La phase d’ouverture des plis, d’évaluation des offres et de proposition d’attribution du marché ;
• L’assistance à la réponse aux demandes de clarification des soumissionnaires,
• La réponse aux commentaires de la Banque,
• Les propositions de solution alternative lorsqu’un problème de passation des marchés ne peut être résolu à l’interne ;
• L’examen de toute correspondance arrivée ou départ concernant la passation des marchés afin de s’assurer que le courrier a reçu le traitement adéquat dans le parfait respect des Procédures de passation des marchés ;
• L’interprétation des clauses du contrat en cas de différend pendant l’exécution du contrat:
• L’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de renforcement de capacités en passation des marchés des membres du personnel clef de la coordination du projet PURUK.
3.3. Préparation des projets de dossiers de passation des marchés et des projets de contrats
• Le SPM élabore ou supervise l’élaboration des projets de dossier de passation des marchés, notamment, les Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI), les Avis d’Appel d’Offres (AAO) ; les Avis d’Appel à Propositions (AAP), les Dossiers d’Appel d’Offres (DAO), les Demandes de Cotations (DC), les Demandes de Propositions (DP), les Projets de Procès-verbaux d’ouverture des offres/Propositions/cotations.
• Il réalise ou supervise la revue qualité des rapports d’évaluation des offres/propositions/Candidatures/Manifestations d’Intérêts, des Termes de Référence, des prescriptions techniques, etc…
• Il met en place le mécanisme de relance des différents services techniques afin d’obtenir les projets de Termes de référence et des spécifications techniques nécessaires à la préparation des dossiers de passation des marchés ;
• Il assure ou réalise l’archivage physique et électronique de tous les dossiers de passation des marchés. En particulier, il veille à l’archivage électronique dans STEP de tous les contrats avant le démarrage d’exécution.
3.4. Gestion des contrats
Le SPM participe activement à la gestion des contrats. Il initiera, en collaboration avec les services techniques, l’élaboration des plans de gestion des contrats majeurs du projet. II participe également au suivi des contrats, notamment la gestion i) des garanties de toutes natures; ii) des délais les Ordres de service; iii) les projets d’avenants, etc…
3.5. Rapports à produire par le Spécialiste en passation des marchés
Le Spécialiste en passation des marchés élabore ou supervise l’élaboration des rapports suivants :
• Tableau de suivi mensuel des activités de passation des Marchés comprenant : i) les activités inscrites dans le PPM qui n’ont connu aucun début d’exécution, ii) les activités en cours de passation des marchés, iii) les contrats en cours d’exécution; iv) les contrats exécutés et achevés. Pour chaque activité, il indiquera les difficultés rencontrées et les propositions de
