Recrutement d’un Consultant firme chargé de la réalisation d’une étude sur les modalités opérationnelles et le cadre réglementaire de l’interconnexion, de l’accès, du partage des infrastructures, du dégroupage de la boucle locale et de l’itinérance nationale en République Démocratique du Congo dans le cadre du Projet d’Appui à la Connectivité et au Transport (PACT).
N° Avis : AMI n°063/MITP/CI/PACT/2024
N° de Crédit : IDA 71610
N° du Don : IDA-E0850
N° de référence du marché PPM : ZR-CI-443257-CS-CQS
Date : 20 JANVIER 2025
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu un financement de la Banque Mondiale pour la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Connectivité et au Transport – PACT et a l’intention d’utiliser une partie du montant du fonds du projet pour effectuer les paiements au titre du contrat de services d’un consultant (firme) chargé de la réalisation d’une étude sur les modalités opérationnelles et le cadre réglementaire de l’interconnexion, de l’accès, du partage des infrastructures, du dégroupage de la boucle locale et de l’itinérance nationale en République Démocratique du Congo dans le cadre du Projet d’Appui à la Connectivité et au Transport (PACT).
L’objectif principal visé à travers cette mission est d’accompagner l’ARPTC à élaborer une série de textes d’applications prévues par la loi 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication en République Démocratique du Congo.
Le consultant Firme aura entre autres les tâches de :
- Faire un benchmark international pour identifier les bonnes pratiques ;
- Faire un état des lieux du partage d’infrastructures en RDC;
- Analyser le cadre réglementaire existant avec identification des facteurs limitant le partage d’infrastructures ;
- Faire la proposition d’une stratégie et d’un plan d’actions de partage d’infrastructures ;
- Élaborer les modalités opérationnelles du partage d’infrastructures ;
- Identifier les exigences techniques liées à l’implémentation de l’itinérance nationale pour les différents services (Voix, SMS, Données, Accès à Internet, USSD, etc.) ;
- Proposer des lignes directrices pour la tarification des offres de gros et de détail, les critères de choix des réseaux, les indicateurs de la qualité de service, pour une mise en œuvre efficace de l’Itinérance sur toute l’étendue du territoire national au profit des usagers ;
- Élaborer, par ordre de priorité, les textes mentionnés ci-dessus, d’une part, en s’inspirant des meilleures pratiques internationales, des directives et recommandations prises par les instances telles que l’UIT, I’ARTAC, la CRASA, etc. et, d’autre part, en tenant compte des spécificités du secteur des télécommunications de la RDC ;
- Préparer et partager tous les documents liés à la validation des Textes produits avec les différentes parties prenantes ;
- En collaboration avec les parties prenantes, élaborer les Termes de référence et l’agenda de deux ateliers de validation ;
- Animer les débats lors desdits ateliers ;
- Produire des rapports d’ateliers de présentation et validation des textes.
Le démarrage de la prestation de service est prévu à partir du mois de mars 2025 pour un délai global de dix-huit (18) semaines.
Les termes de référence complets sont disponibles sur le site de la Cellule Infrastructures: www.celluleinfra.org , sous l’onglet «Appel d’offres»
La Cellule Infrastructures, Agence d’exécution du Projet, invite les firmes (Consultants) éligibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les firmes intéressées doivent fournir les informations démontrant qu’elles possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution desdits services.
Pour être sélectionné, le consultant devra être un cabinet justifiant des compétences dans les domaines suivants :
– Avoir déjà réalisé au moins (3) missions similaires au cours de dix (10) dernières années ;
– Avoir une bonne connaissance du secteur des télécommunications en RDC, notamment son cadre légal et réglementaire ;
– Disposer d’une expérience confirmée dans la mise en place des modalités opérationnelles de partage des infrastructures, de l’interconnexion et l’accès ; avoir mené au moins un (1) projet similaire les cinq (5) dernières années ;
– Avoir de l’expérience dans la conduite et/ou la facilitation d’activités de dialogue de haut niveau avec des fonctionnaires du secteur public en vue de produire des documents juridiques ;
– Avoir l’expérience dans l’élaboration de textes juridiques dans le secteur des télécommunications ; au moins un (1) texte de loi élaboré dans les cinq (5) dernières années ;
– Avoir une bonne connaissance de la langue française.
Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du «Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement par la Banque Mondiale, édition de septembre 2023 (Règlement de passation des marchés) relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflits d’intérêts sont applicables».
Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives sous forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitance.
Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur les qualifications du Consultant telle que décrite dans le Règlement de passation des marchés susmentionné.
Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse physique ci-dessous chaque jour ouvrable de 9 heures à 16 heures locales ou à l’adresse électronique recrutement.cf@celluleinfra.org .
Les Manifestations d’intérêt, écrites en langue française, doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier, accompagnées d’une version électronique en format Word ou PDF copiable sur une clé USB ou envoyées par courrier électronique en format PDF copiable à l’adresse mail : recrutement.cf@celluleinfra.org au plus tard le 11 février 2025 à 14 h 00 heures locales (TU+1) et porter clairement la mention «AMI N° 063/MITP/CI/PACT/2024-Recrutement d’un Consultant firme chargé de la réalisation d’une étude sur les modalités opérationnelles et le cadre réglementaire de l’interconnexion, de l’accès, du partage des infrastructures, du dégroupage de la boucle locale et de l’itinérance nationale en République Démocratique du Congo dans le cadre du Projet d’Appui à la Connectivité et au Transport (PACT)».
Cellule Infrastructures
70A, avenue Roi Baudouin
Commune de la Gombe à Kinshasa.
Tél : +243 970 140 323
Pour le Coordonnateur empêché,
Victor RUTALIRA CIZUNGU
Coordonnateur Adjoint
