Dans sa communication, lors de la cent trente-cinquième réunion du Conseil des Ministres, tenue, exceptionnellement, le jeudi 16 mai 2024, à la Cité de l’Union Africaine, sur les hauteurs du Mont-Ngaliema, le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a instruit Patrick Muyaya Katembwe, le Ministre de la Communication et médias, de siffler la fin de la création, dans son secteur, en ce qui concerne le paiement de la redevance due à la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC). Le Chef de l’Etat a martelé, de vive voix, sur des mesures fortes voire contraignantes qui vont réellement mettre fin à l’anarchie et permettre à la Chaine mère de se doter des moyens nécessaires pour son bon fonctionnement. Au Porte-parole du Gouvernement, il lui a été demandé, concrètement, de se lancer dans un travail de fond qui sera sanctionné par un rapport circonstancié de l’entrée en vigueur de la Loi et mesures d’application relatives à la redevance de na RTNC.
«Le Président de la République a encouragé le Gouvernement à continuer à capitaliser les atouts du numérique par la digitalisation pour l’optimisation de la collecte des recettes publiques et la gestion des finances publiques. Des efforts substantiels dans ce domaine doivent davantage être déployés à tous les niveaux, surtout lorsque ces solutions sont disponibles et à portée de main.
En effet, s’agissant particulièrement de la redevance due à la RTNC par les détenteurs d’appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles, plus simplement dit les postes de radio et de télévision, la Loi n°11/004 du 25 juin 2011 et ses mesures d’application spécifiques stipulées dans les arrêtés interministériels 046/CAB.MIN.MED/11 et 320/CAN/MIN/FINANCES/2011 modifiés par complétés par l’arrêté interministériel n° : M-CM/DJDM/003/MINET/2020 et 112/CAB/MIN. FIN/2020, prévoient que cette redevance soit incorporée dans la structure tarifaire des sociétés de télédistributions à raison d’un taux applicable de 10% sur les coûts des abonnements.
Cependant, ces dispositions légales et règlementaires régulièrement promulguées souffrent de non-application alors que la RTNC dispose d’un partenaire qui a une solution technologique capable de s’interfacer avec les systèmes informatiques des sociétés de télédistributions afin de leur permettre de percevoir pour le compte de la RTNC les redevances qui lui sont dues et faciliter aux services d’assiette un contrôle plus efficace des déclarations de ces entreprises qui réalisent des chiffres d’affaires très importants.
Revenant sur l’importance d’encourager l’entrepreneuriat Congolais, notamment dans le secteur du numérique, le Président de la République a insisté sur la nécessité de cette redevance créée dans le but de permettre à la RTNC, née de la réforme des entreprises publiques, d’être compétitive face à la concurrence et de jouer son rôle dans la consolidation de la démocratie, de la paix, de l’unité et de la formation de la conscience nationale.
Au regard de cette noble mission et de ses multiples défis, il a précisé que ses animateurs doivent être accompagnés sans réserve dans leur volonté de doter ce média public des moyens dont il a cruellement besoin pour accélérer son nécessaire redressement et sa pérennité, car c’est notre bien commun.
Enfin, le Président de la République a chargé le Gouvernement, à travers le Ministre de la Communication et Médias, de s’assurer que tous les télédistributeurs, sans exception, se soumettent sans délai aux prescrits de la Loi et ses mesures d’applications en cette matière », renseigne, de façon exhaustive, M. Patrick Muyaya Katembwe, dans le compte-rendu du Conseil des Ministres, en sa qualité de Porte-parole du Gouvernement.
La Pros.
COMPTE RENDU DE LA CENT TRENTE-CINQUIEME REUNION
ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé, à la Cité de l’Union Africaine, la cent trente-cinquième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce jeudi 16 mai 2024.
Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
- Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
- Points d’information ;
- Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
- Examen et adoption de textes.
- COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat, a porté essentiellement sur trois (03) points, à savoir :
- 1. De l’attaque du camp de déplacés de Mugunga et des crimes de guerre du Gouvernement rwandais au Nord Kivu
Alors qu’il s’indignait à Berlin et à Paris, tout d’abord, auprès du Chancelier de la République fédérale d’Allemagne, le 28 avril dernier, puis, deux jours plus tard, du Président de la République française, de l’indifférence totale affichée par la communauté internationale vis-à-vis de l’agression dont nous faisons l’objet par le Rwanda au Nord Kivu — et qu’il appelait, par la même occasion, à la condamnation de cette ignominie et à la prise de sanctions économiques contre le Gouvernement rwandais et ses supplétifs du M23 ; le Président de la République a appris, avec une profonde tristesse doublée de colère, le 3 mai 2024, l’effroyable nouvelle du bombardement du camp de déplacés de Mugunga, en périphérie de la ville de Goma.
Cet énième acte barbare à inscrire à l’actif du Gouvernement rwandais, coupable au passage de nombreux crimes internationaux et imprescriptibles en République Démocratique du Congo depuis près de 30 ans, est venu une nouvelle fois mettre à nu, autant que la prise de la cité minière de Rubaya deux jours plus tôt, l’essence prédatrice de cette aventure macabre qui n’a que trop duré.
Aussi, elle met face à ses responsabilités, notamment celles consacrées par les principes de la responsabilité de protéger et de la non-indifférence, une communauté des nations bien que trop silencieuse face à la tragédie subie par les populations de l’Est de notre pays.
Comme annoncé auprès de ses hôtes européens, et au lendemain de l’inhumation des trente-cinq âmes injustement arrachées à la vie lors de cette attaque, le Gouvernement de la République ne ménagera aucun effort et ne lésinera point les moyens qui s’offrent à lui pour mettre un terme définitif à cette agression.
A ce propos, le Président de la République a rendu un vibrant hommage à nos vaillantes Forces de défense et de sécurité, de même qu’à la population, qui font face nuit et jour à l’activisme terroriste et criminel de la coalition RDF-M23, avec une ferme détermination.
Enfin, il a réitéré son appel à toutes les filles et tous les fils de notre Nation à se dresser comme un seul homme face à nos agresseurs, et au Gouvernement, de poursuivre les efforts engagés dans le retour de la paix et de la sérénité dans cette partie du territoire national.
- Du renforcement du capital démocratie par l’instauration d’activité de proximité
Le Président de la République a rappelé que depuis 2006 et l’adoption de notre Constitution, le peuple Congolais s’est distingué par son profond attachement à la démocratie ; principe organisateur garantissant à chaque citoyen la possibilité de se choisir librement au moyen du vote et à des intervalles réguliers, des représentants investis de la responsabilité de présider à la destinée d’une nation.
Cet attachement, s’est notamment ressenti le jour de la convocation des scrutins de décembre 2023 ; jour témoin de la forte mobilisation ainsi que de la détermination du peuple congolais à choisir ses élus.
Aujourd’hui, à la veille de la commémoration du soixante-quatrième anniversaire de notre accession à l’indépendance et au vu de l’intérêt porté par la population quant à la préservation de notre patrimoine commun, il lui semble donc crucial, notamment pour la consolidation de notre jeune démocratie, de renforcer la connaissance de nos compatriotes, dont les plus jeunes, sur le fonctionnement de nos Institutions. Ceci, en instaurant, par exemple, des journées d’échanges avec des élus ainsi que des journées portes ouvertes dans les différents lieux de pouvoir aussi bien aux niveaux local, provincial et national, notamment la Présidence de la République.
En effet, en rapprochant nos populations des Institutions, tout en veillant à ce qu’elles soient éduquées aux missions et aux pouvoirs dévolus auxdites entités au moyen d’une pédagogie immersive, nous parviendrons à nous rassurer d’une meilleure saisine, par nos compatriotes, des principes, des règles et des enjeux prévalant dans la gestion de la chose publique. Aussi, cet exercice permettra, sans aucun doute, l’assainissement progressif de l’espace public ainsi que de la sphère politique dont le renouvellement est tant attendu.
Ces activités pourraient être organisées sur 3 journées successives à choisir dans une période de l’année, sans pour autant qu’elles soient nécessairement chômées. D’autres mécanismes tels que l’introduction des étudiants ainsi que des élèves de l’enseignement secondaire à l’usage des dispositifs électoraux, lors de l’organisation dans les cycles secondaires et universitaires, d’élections estudiantines, pourraient également être envisagés en guise d’initiation. Ceci aiderait notamment à éradiquer les pratiques inciviques remarquées et courageusement dénoncées
C’est pourquoi, le Président de la République a instruit les Ministres ayant la Culture et la Nouvelle Citoyenneté dans leurs attributions, sous la supervision du Premier Ministre, d’ouvrir la réflexion suivant sa vision décrite ci-haut. Une note d’information y relative devra être présentée en Conseil des Ministres prochainement pour une éventuelle prise en charge dans l’exercice budgétaire 2025.
- De la nécessité de rendre effective la collecte de la redevance TV par les télédistributeurs au profit de la RTNC
Le Président de la République a encouragé le Gouvernement à continuer à capitaliser les atouts du numérique par la digitalisation pour l’optimisation de la collecte des recettes publiques et la gestion des finances publiques. Des efforts substantiels dans ce domaine doivent davantage être déployés à tous les niveaux, surtout lorsque ces solutions sont disponibles et à portée de main.
En effet, s’agissant particulièrement de la redevance due à la RTNC par les détenteurs d’appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles, plus simplement dit les postes de radio et de télévision, la Loi n°11/004 du 25 juin 2011 et ses mesures d’application spécifiques stipulées dans les arrêtés interministériels 046/CAB.MIN.MED/11 et 320/CAN/MIN/FINANCES/2011 modifiés par complétés par l’arrêté interministériel n° : M-CM/DJDM/003/MINET/2020 et 112/CAB/MIN. FIN/2020, prévoient que cette redevance soit incorporée dans la structure tarifaire des sociétés de télédistributions à raison d’un taux applicable de 10% sur les coûts des abonnements.
Cependant, ces dispositions légales et règlementaires régulièrement promulguées souffrent de non-application alors que la RTNC dispose d’un partenaire qui a une solution technologique capable de s’interfacer avec les systèmes informatiques des sociétés de télédistributions afin de leur permettre de percevoir pour le compte de la RTNC les redevances qui lui sont dues et faciliter aux services d’assiette un contrôle plus efficace des déclarations de ces entreprises qui réalisent des chiffres d’affaires très importants.
Revenant sur l’importance d’encourager l’entrepreneuriat Congolais, notamment dans le secteur du numérique, le Président de la République a insisté sur la nécessité de cette redevance créée dans le but de permettre à la RTNC, née de la réforme des entreprises publiques, d’être compétitive face à la concurrence et de jouer son rôle dans la consolidation de la démocratie, de la paix, de l’unité et de la formation de la conscience nationale.
Au regard de cette noble mission et de ses multiples défis, il a précisé que ses animateurs doivent être accompagnés sans réserve dans leur volonté de doter ce média public des moyens dont il a cruellement besoin pour accélérer son nécessaire redressement et sa pérennité, car c’est notre bien commun.
Enfin, le Président de la République a chargé le Gouvernement, à travers le Ministre de la Communication et Médias, de s’assurer que tous les télédistributeurs, sans exception, se soumettent sans délai aux prescrits de la Loi et ses mesures d’applications en cette matière.
Un rapport circonstancié de l’entrée en vigueur effective de la Loi et mesures d’application précitées est attendu à la prochaine réunion du Conseil des Ministres.
Intervention du Premier Ministre :
Dans la suite de la communication du Président de la République, Chef de l’Etat, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a axé son intervention sur quelques points essentiels.
Abordant le premier point, il a, au nom du Gouvernement, salué la mémoire des 35 compatriotes fauchés à la suite des bombardements du camp des déplacés de Mugunga et qui ont été inhumés le 15 mai 2024, à Goma, dans la dignité et la solidarité nationale. Le Gouvernement de la République, a dépêché sur place le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale, le Ministre des Droits Humains ainsi que le Ministre de la Communication et Médias, pour assister et accompagner les victimes et leurs familles.
Tout en remerciant les Organismes humanitaires ainsi que les hommes et femmes de bonne volonté, qui se sont mobilisés pour assister les victimes et leurs familles dans les conséquences macabres de ces bombardements perpétrés par le Rwanda sous couvert du M23, le Premier Ministre a réaffirmé l’engagement du Gouvernement à ne ménager aucun effort pour, d’une part, poursuivre son assistance aux blessés, encore internés dans les hôpitaux de Goma et, d’autre part, déployer tous les efforts nécessaires en vue de ramener la paix dans la partie Est de notre pays.
Pour le Gouvernement, quoiqu’il arrive, ce crime lâche ne reste jamais impuni.
Pour clore ce chapitre sur les tristes événements de Mugunga, le Premier Ministre a, avec l’autorisation du Président de la République, donné la parole au Ministre des Droits Humains pour faire le rapport de la mission qu’il a effectuée sur place avec le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale afin de faire face aux conséquences du crime de guerre commis par le Rwanda au cours de ces bombardements sur le camp des déplacés à Goma.
En plus de 35 compatriotes décédés dont 22 enfants, il y a 39 blessés qui sont pris en charge par le Gouvernement. Avec le FONAREV et le Gouvernement provincial, une assistance humanitaire a été apportée aux populations déplacées. Des hommages dignes ont été rendus à ces compatriotes au stade de l’unité de Goma où dans un élan de communion toutes les couches ont pu participer.
Il a été complété par le Ministre de la Communication et des Médias qui a rassuré des dispositions qui ont été prises pour faire de cet événement, un moment de communion nationale autour du Président de la République. Une journée entière y a été consacrée sur la Télévision nationale et un briefing spécial a été organisé à partir de Goma pour apporter plus d’éclairage sur l’action du Gouvernement. Auprès des professionnels des médias, il a insisté sur la nécessité de combattre la manipulation.
Au second point, le Premier Ministre a salué le succès historique de la sixième et dernière revue du Programme du Gouvernement appuyé par la Facilité Elagie de Crédit (FEC) ouvrant des perspectives heureuses pour l’économie de notre pays.
Il a rappelé que l’accord triennal au titre de la Facilité Elargie de Crédit (FEC) a été approuvé en juillet 2021 par le Fonds Monétaire International (FMI) pour un montant de plus d’un milliard cinq cents millions de dollars américains, afin de maintenir la stabilité macroéconomique et de soutenir les réformes structurelles engagées par notre pays.
L’engagement des dernières années avec le FMI a eu des impacts positifs sur la stabilité macro-économique du pays et sur la mise en œuvre des réformes pour une croissance forte et soutenable.
Le Gouvernement se réjouit de la fin heureuse de ce processus et, surtout, de l’approbation attendue de l’ensemble dudit Programme tant par la Direction Générale que par le Conseil d’Administration du FMI.
Au troisième et dernier point, le Premier Ministre a informé le Conseil qu’à la suite des élections sénatoriale et des Gouverneurs des provinces, organisées le lundi 29 avril 2024, notre Parlement a, désormais, sa deuxième Chambre, dont la session inaugurale s’est tenue le mardi 14 mai 2024.
Tout en félicitant la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) pour l’organisation réussie de ces élections, en dépit des contraintes de divers ordres, il a, au nom du Gouvernement République, félicité les Honorables Sénateurs ainsi que tous les Gouverneurs élus, et leur a souhaité un fructueux mandat au service de l’Etat et du peuple Congolais.
- POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a présenté le rapport sur l’état et l’administration du territoire national qui restent globalement dominés par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Président de la République, Chef de l’Etat,
Commandant Suprême des Forces Armées et de la Police Nationale
Congolaise, en vue de restaurer la sécurité et l’intégrité du territoire national.
Au cours de la semaine qui s’achève, l’état d’esprit de la population a été marqué notamment par :
- Le soulagement de la population consécutif à l’arrivée de la délégation gouvernementale dépêchée à Goma pour rendre hommages aux victimes des bombardements du Camp de Mugunga ;
- Les commentaires en sens divers de l’opinion au regard de la répétition de cas de naufrage ayant occasionné des nombreuses victimes sur le Fleuve Congo, dans le territoire de Kasongo, province de Maniema.
Concernant les élections des Gouverneurs et Sénateurs, ces dernières n’ont pas été organisées dans les provinces de l’Ituri, du Nord-Kivu, du Nord-Ubangi, de Mai-Ndombe, du Kwilu et de l’Equateur pour des raisons sécuritaires. Toutefois, pour la province de l’Equateur, la Cour Constitutionnelle a ordonné au Bureau provisoire de l’Assemblée Provinciale de l’Equateur constitué au départ d’organiser de nouvelles élections des membres du Bureau définitif dans les sept (07) jours à compter de la signification de l’Arrêt.
Sur un autre volet, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a salué les résultats encourageants de l’opération de grande envergure dénommée « Panthère Noire » conduite par la Légion Nationale d’Intervention (LNI), en appui aux Unités Territoriales.
En effet, plusieurs gangs criminels à Kinshasa continuent d’être démantelés et plus de 1.000 délinquants arrêtés sont conduits vers Kaniama-Kasese et deuxcents (200) autres ont été déférés devant les instances judiciaires en attendant la fixation de date d’audience.
Cependant, a-t-il déploré, certains éléments incontrôlés des Unités Territoriales, non incorporés à l’opération « Panthère Noire », opérant de manière indépendante, ont commis en date du 03 mai 2024, un acte de bavure policière, en tirant sur madame NTUMBA KANKONDE Francine et son fils MUKEBA TSHILOMBA Sarif Ismaël, fait survenu dans la Commune de
Makala.
Renouvelant ses condoléances les plus attristées à la famille éplorée, le VicePremier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a affirmé que les enquêtes sont en cours et certains suspects sont déjà aux arrêts.
Il a réitéré ses instructions auprès de l’Inspection Générale de la Police Nationale Congolaise, pour suivre ce dossier et faire l’évaluation du respect des droits fondamentaux, des droits de l’homme et de la protection des libertés individuelles et collectives, conformément à l’article 49 de la Loi-organique n°11/013 du 1 août 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise.
Dans l’exécution de sa mission régalienne et constitutionnelle, la Police Nationale Congolaise, doit protéger les libertés individuelles et collectives au regard du Décret n°13/040 portant Code de déontologie de la Police Nationale Congolaise, il a rappelé qu’il ne ménagera aucun effort pour infliger des sanctions exemplaires à tout agent de police qui se compromettrait dans la conduite de l’opération « Panthère Noire », ce après le rapport de l’Inspection Générale.
Quant à la situation des sinistres et catastrophes, il a informé le Conseil de la nécessité de mettre sur pied, conformément à l’article 32 du Décret n°24/01 du 12 février 2024 portant organisation de la Protection civile en République Démocratique du Congo, une Commission multisectorielle ad hoc avec le concours de la société civile, en vue de vulgariser et de sensibiliser la population locale sur le bien-fondé de la nouvelle réglementation sur la Protection Civile en République Démocratique du Congo.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.2. Situation sécuritaire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a informé le Conseil sur la situation sécuritaire du pays dominée par les opérations de contre-offensive et de défense du territoire national menées par les Forces Armées de la République Démocratique du Congo contre l’armée rwandaise et ses supplétifs terroristes M23.
Il a précisé que nos FARDC ont repris le contrôle de la localité de Mutanda, le 11 mai 2024, qui était jusqu’alors une position de l’armée rwandaise et des terroristes M23. Quatre jours plus tard, nos militaires ont également conquis les localités de Vitshumbi et Kibirizi.
Dans les Nyiragongo, Rutshuru et Masisi où ces ennemis de la paix multiplient des attaques récurrentes, cela entraine le déplacement massif de la population des localités menacées dans des agglomérations sécurisées.
A l’Ouest, la situation demeure sous contrôle et marquée par la poursuite du ratissage dans les profondeurs des localités de Kingala et Parking dans la province de Maï-Ndombe en vue d’éradiquer l’activisme des assaillants Mobondo.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a fait savoir au Conseil que les différentes zones de défense sont plus que déterminées à assurer la paix de nos populations, et l’intégrité du territoire national.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Evolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services
Intervenant en tant qu’invitée, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a passé en revue les développements de la conjoncture économique du pays et les perspectives.
En effet, l’économie nationale est marquée par une stabilité sur le marché des changes durant la semaine sous examen, impliquant une légère décélération du rythme de formation des prix intérieurs.
Par ailleurs, elle a informé le Conseil qu’à l’issue de la mission au titre de la sixième et dernière revue du Programme triennal appuyé par la Facilité Elargie du Crédit (FEC), les autorités Congolaises et le Fonds Monétaire International (FMI) sont parvenus à un accord au niveau des services sur les politiques économiques et financières nécessaires à la conclusion de ladite revue.
Toutefois, cet accord devrait recevoir une approbation du Conseil d’Administration du FMI lors de la réunion prévue au début du mois de juillet prochain et conduire à un décaissement de près de 152,3 millions de DTS au titre d’appui à la balance des paiements.
En outre, les services du FMI ont également achevé la mission de consultation au titre de l’article IV. Il a été noté des résultats globalement positifs dans un contexte marqué par l’escalade du conflit dans l’Est du Pays.
Elle a souligné que l’économie Congolaise devrait demeurer sur le sentier d’une croissance forte alors que l’inflation est projetée à la baisse cette année par rapport à l’année 2023.
Prenant en compte les facteurs de risques internes tels que les conséquences de l’inflation importée sur l’économie nationale et la persistance de la guerre dans la partie Est du pays, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a recommandé le respect des engagements pris dans le cadre du Pacte de stabilité, lequel impose des restrictions strictes sur le financement monétaire des déficits budgétaires de l’Etat, le maintien d’une surveillance étroite des indicateurs de liquidité bancaire et l’émission des titres de la dette publique uniquement en monnaie nationale.
A cela s’ajoute la mise en œuvre accrue des politiques sectorielles visant à encourager la diversification de la production locale, la réduction de la dépendance aux matières premières et la dynamisation de l’activité économique.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.4. Deux notes d’information du secteur de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique
Le Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et technique a présenté au Conseil deux Notes d’informations portant respectivement sur : (i) le déroulement des épreuves de hors-session de l’Examen d’Etat édition 2024 ; et, (ii) l’état d’avancement de la passation de l’Examen National de Fin d’Etudes Professionnelles édition 2024.
S’agissant du premier volet, il a indiqué qu’en exécution du calendrier scolaire 2023-2024, le Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique organise depuis le 06 jusqu’au 18 mai 2024, les Epreuves hors-session du Jury National du Cycle Court de l’Examen d’Etat, édition 2024. Elles comportent la rédaction française pour le cycle court professionnel, la dissertation pour le Cycle long des Humanités, les épreuves à production des réponses des options techniques, communément appelées Epreuves traditionnelles dont les notes sont comptabilisées pour la première journée de la session ordinaire de l’Examen d’Etat prévue du 24 au 27 juin prochain.
Les Epreuves traditionnelles ont été, depuis 2013, décalées en hors-session parce que leur correction est manuelle et exige beaucoup de temps. Ce décalage permet de rendre les notes attribuées aux candidats des filières techniques disponibles avant l’organisation des épreuves à sélection des réponses connues sous l’appellation de questions à choix multiples.
Le Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique a présenté au Conseil les cas des centres qui n’ont pas pu fonctionner non seulement pour des raisons sécuritaires, mais aussi pour certaines maladresses des autorités locales, comme c’est le cas des quelques centres du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Il a aussi évoqué quelques difficultés et contraintes pour lesquelles il a sollicité l’implication du Gouvernement de la République.
Complété par la Ministre de la Formation Professionnelle et Métiers, dans le second volet, cette dernière a tablé sur l’état d’avancement de la passation de l’Examen National de Fin d’Etudes Professionnelles édition 2024. Elle a souligné que les activités de cette session ont été lancées dernièrement à MbujiMayi et connaissent une participation de 37.432 apprenants finalistes sur 63.002 inscrits ; ce qui donne un accroissement de 400% par rapport à l’édition précédente.
La Ministre de la Formation Professionnelle et Métiers a signalé que cet accroissement :
- la création de nouveaux centres publics conventionnés et non conventionnés ;
- l’octroi des mandats de gestion aux nouveaux partenaires éducatifs. Cela a créé un climat de confiance entre mon Ministère et les partenaires ;
- la signature et la publication au journal officiel de deux décrets portant création, organisation et fonctionnement de la Chambre Nationale des Arts et Métiers ainsi que de l’Autorité Congolaise de Régulation des Qualifications et de Certifications Professionnelles ;
- l’agrément de plusieurs Centres de formation professionnelle privés parmi lesquels le Centre Professionnel la Grâce, situé en plein quartier Pakadjuma réputé dans la dépravation des mœurs et le trafic des êtres humains.
Le Conseil a pris acte de ces Notes d’information.
II.5. Projet intranet du Gouvernement et invitation au lancement de 30 sites déjà opérationnels
Le Ministre du Numérique a fait le point de l’état d’avancement du Projet intranet du Gouvernement et de l’invitation au lancement de 30 sites déjà opérationnels.
Après avoir présenté toutes les actions menées dans le cadre de cet ambitieux projet voulu, initié et soutenu par le Président de la République, le Ministre du Numérique a informé les membres du Conseil de l’intégration à l’intranet de 30 Ministères.
C’est suivant cette veine qu’il a invité les membres du Gouvernement au lancement desdits sites prévu pour le 20 mai 2024, à l’Hôtel du Gouvernement.
Ce lancement donnera l’opportunité aux membres du Gouvernement de découvrir les fonctionnalités de l’intranet de l’Etat, d’échanger avec les équipes de développement et de partager leurs suggestions pour améliorer davantage cet outil essentiel à la communication et à la collaboration de nos différentes administrations ministérielles.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.7. Participation au Congrès sur les investissements et évolution des négociations sur le projet d’Accord de Libre-Echange avec les Émirats Arabes Unis
Le Ministre du Commerce Extérieur a fait le rapport de la participation au Congrès sur les investissements et évolution des négociations sur le projet d’Accord de Libre-Echange entre la République Démocratique du Congo et les Emirats Arabes Unis.
Abordant le premier aspect, il a assuré avoir pris part à la Table ronde ministérielle sur l’investissement à Abu Dhabi, du 07 au 09 mai 2024, tenue dans le cadre de la réunion annuelle sur l’investissement (Congrès AIM 2024) sur le thème : « S’adapter à un environnement d’investissement en évolution : exploiter de nouveaux potentiels pour le développement économique mondial.»
Dans ce cadre, il a mis en avant les principales réformes entreprises dans notre pays pour rendre incitatif l’environnement des affaires et insisté sur la protection et la sécurité des investissements privés. Il a également soutenu que la RDC, forte de ses potentialités économiques, constitue une des meilleures destination, d’affaires pour les investisseurs internationaux aussi bien dans le secteur primaire, secondaire que tertiaire.
Faisant le point sur l’évolution des négociations relatives au Projet d’Accord bilatéral, le Ministre du Commerce Extérieur a rappelé les deux premières réunions qui se sont tenues respectivement en juillet et octobre 2023.
La tenue d’un troisième round des négociations sera l’occasion de vider les questions en suspens, portant essentiellement sur : (i) les modalités de démantèlement tarifaire à la suite de la suppression et/ou réduction des droits et taxes à l’importation sur base des listes de marchandises proposées par les Emirats Arabes Unis (EAU) ; et, (ii) les dispositions applicables aux règles d’origine en vue d’harmoniser les vues entre parties sur l’écriture de certaines règles des produits ayant subi une transformation ou ouvraison telles que visées à l’Annexe 3A du chapitre consacré auxdites règles d’origine.
Aux termes du dernier calendrier négocié entre les Parties, il ressort que ce troisième round des négociations devrait intervenir dans les semaines qui suivent, à Dubaï.
Considérant le cours des négociations, plus de 80% des matières faisant l’objet de négociations ont déjà été traitées par les Experts de deux Parties. De ce fait, il appert que la RDC a rempli sa part des négociations pour parvenir, dans le plus bref délai, à la signature de l’Accord commercial entre Parties. Le Gouvernement des Emirates a suggéré que cet accord soit signé d’ici deux mois lors à Kinshasa sous les auspices de Son Excellence Monsieur le Président de la République.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.8. Rapport de l’invitation de notre pays à la 60ème Biennale de Venise en Italie
La Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines a informé le Conseil de l’invitation de la République Démocratique du Congo à la 60ème Biennale de Venise en République d’Italie.
Créée depuis plus de 120 ans, la biennale de Venise souvent qualifiée de Jeux Olympiques du monde de l’art, est saluée comme le festival artistique et culturel le plus ancien et le plus influent au monde. Cette exposition mondiale d’art met en vedette 331 artistes du monde entier et se projette d’accueillir une multitude d’expositions et d’installations incontournables lors de l’événement biennal qui dure 8 mois soit du 20 avril au 24 novembre 2024, a rappelé la Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines.
C’est finalement à sa 60ème édition que la RDC a eu l’honneur et le privilège d’être invitée pour la première et, ce, grâce à la diplomatie agissante de son Excellence Monsieur le Président de la République qui a replacé le pays dans le concert des nations et dont la dimension diplomatie culturelle a été au cœur des actions du ministère de la culture, arts et patrimoines dont le rôle a été de présenter une autre image de l’identité du Congolais.
Pour l’édition 2024, il sied de mentionner que le thème retenu est : « Etrangers partout ». Les festivités ont lieu dans plusieurs quartiers de Venise, parmi lesquels le Castello Giardini, qui abrite la partie principale de l’exposition mais également un lieu dédié aux pavillons des pays ayant participé aux éditions les plus anciennes de la biennale, ainsi que les salles de l’Arsenal de Venise et les jardins de la Biennale.
Bien que ces lieux soient au cœur du festival, la Biennale de Venise est connue pour ouvrir des boutiques dans toute la ville, transformant essentiellement le Ville des Canaux en un vaste assortiment de célébrations artistiques.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
- APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé de décisions prises lors de la 134ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du 03 mai 2024.
- EXAMEN ET ADOPTION D’UN TEXTE
IV.1. Projet d’Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège
La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 27 mai 2024.
Ce régime d’exception s’avère indispensable pour permettre à nos Forces de Défense et de Sécurité de faire face aux multiples tentatives d’incursions et attaques de la coalition M23/ RDF et d’autres forces négatives qui insécurisent les populations de la partie Est de notre pays.
L’autorisation de la prorogation préconisée le sera par voie d’Ordonnance-Loi en vertu de la Loi d’habilitation N° 23/063 du 19 décembre 2023.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d’Ordonnance-Loi.
IV.2. Projet de Décret fixant les procédures particulières de règlement des dépenses publiques et de paiement des dettes envers l’Etat
Le Ministre des Finances a soumis au Conseil le projet de Décret fixant les procédures particulières de règlement des dépenses publiques et de paiement des dettes envers l’Etat.
Ce texte de 16 articles spécifie tour à tour: l’objet ; le champ d’application; les procédures de règlement des dépenses publiques en harmonie avec la Loi antiblanchiment de 2022; les sanctions contre les contrevenants et les dispositions transitoires.
En harmonie avec la Loi n° 22/068 du 27 décembre 2022 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, ce projet de Décret proscrit tout paiement d’une dépense publique en franc Congolais ou autre devise globalement égale ou supérieur à 10.000 dollars américains au guichet de la Banque Centrale du Congo ou d’une banque commerciale.
Il pose le principe de règlement des dépenses publiques par chèque nominatif, par mouvement interbancaire ou postal, par carte de paiement ou par tout autre instrument de paiement à partir des comptes bancaires ouverts au nom des ministères et institutions.
Enfin, ce projet de Décret organise la procédure de règlement des dépenses publiques au niveau de la Banque Centrale du Congo et des comptables publics assignataires des dépenses des ministères et institutions.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Décret.
Commencée à 15h39’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 19 h19’.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias Porte-parole du Gouvernement
