Lentement mais sûrement, l’affaire opposant Constant Mutamba au ministère public devant la Cour de cassation, s’achemine vers sa conclusion. Après avoir entendu l’ensemble des témoins, cette haute juridiction a fixé la prochaine audience au mercredi 13 août. A cet effet, il est prévu la plaidoirie de la défense avant le réquisitoire de l’organe de la loi.
Entretemps, après confrontation des renseignant de deux parties au procès, il s’avère qu’aucune preuve tangible contre l’ancien ministre de la Justice n’a été présentée. Pour ce, la Cour s’est estimée suffisamment éclairée par les interventions des témoins du jour avant d’envisager de passer à la prochaine étape à savoir, la plaidoirie.
Le président de la chambre, le juge Kabasele Nzembele Jacques, a rassuré, tout de même, que ceux qui n’ont pas pu passer pour témoigner ne seront plus convoqués. Et de préciser : « Au sujet des témoins qui avaient été cités et qui n’ont pas comparu à l’audience de ce jour, la Cour a reçu de la part de ces derniers des lettres d’excuse. Il y a la lettre d’excuse du DG de l’ARSP qui parle de son état de santé. Il y a également la lettre du ministre des Sports et loisirs, envoyée par son directeur de cabinet, évoquant son indisponibilité. Il se trouverait dans le Kongo Central pour des raisons familiales. Il y a également la lettre de la Rawbank qui indique que Monsieur Hervé, son conseiller juridique chargé de ce dossier, a déjà été entendu devant le parquet près la Cour. Il se trouve présentement à l’étranger dans le cadre d’une mission de service. Tandis que la lettre de Zion Construction indique également l’indisponibilité de Madame Aurore qui est en déplacement pour des raisons de maternité ou d’accouchement ».
Il a, par ailleurs, ajouté : « Ces témoins ici aux yeux de la Cour étaient cités par le prévenu comme témoins à décharge mais l’audition qui venait d’être faite par ceux qui se sont présentés a permis à la Cour de se faire une conviction et passera outre l’audition des autres témoins parce que la Cour s’estime suffisamment éclairée et va devoir passer à l’étape de poursuite de l’instruction et éventuellement la plaidoirie ».
Face à l’insistance des avocats de la défense de faire venir le secrétaire exécutif de la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF), Adler Kisula Betika, la Cour a réitéré son refus évoquant le rôle stratégique de ce service étatique.
« La Cour vous a déjà répondu que la personne de Kisula n’est pas dissociée avec les services ou les fonctions qu’il exerce au sein de la CENAREF. Lorsqu’il répond sur une base légale pour dire que les agents relevant de cette cellule ne peuvent pas faire l’objet d’une audition comme témoins pour les dossiers dans lesquels ils ont instruit, il ne faudra pas qu’on y revienne ».
Après le passage des témoins, il est crucial de retenir que les 19 millions de dollars sont bel et bien logés à la banque, la société Zion existe, le lieu de construction de la prison existe ainsi que la procédure de la passation de marché gré à gré a été suivi à 90% sans abus, et les autorités du pays étaient normalement saisies ou informées du dossier.
Initialement annoncée pour le lundi 11 août 2025, la prochaine audience aura finalement lieu le mercredi 13 août 2025. Cette rallonge accordée par la Cour de Cassation fait suite à une demande pressante des avocats de la défense qui ont sollicité plus de jours pour mieux se préparer à un début probable de plaidoirie.
Jackson Mutamba
