L’audience de ce lundi 4 août à la Cour de cassation s’est tenue sans la comparution des témoins de la défense alors que plusieurs témoins du ministère public étaient présents.
A cet effet, les avocats de Constant Mutamba ont sollicité une remise de l’audience afin d’entendre les témoins cités par la défense. Ainsi, la prochaine audience a été renvoyée au mercredi 6 août prochain. Néanmoins, il y a eu quelques experts appelés à se prononcer sur des éléments techniques liés au dossier, en l’occurrence, Christian Kalume, expert à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP).
Il a indiqué que le contrat au centre du procès, bien qu’il atteigne le seuil d’un appel d’offres international, peut légalement être conclu de gré à gré.
Pour cet expert, dès lors qu’il y a un accusé de réception, passé un délai de 10 jours, le contrat est considéré comme tacitement approuvé.
Mais cet expert en passation des marchés publics a fustigé le paiement par la défense à plus de 50% dans le cadre de ce projet, alors que la réalisation physique est de 0%.
En réaction, les avocats de la défense ont contesté la qualité d’expert attribuée au témoin, estimant qu’il a plutôt exprimé des avis personnels, en tant que cadre d’un service de l’État, et non en tant qu’expert indépendant, comme l’exige sa mission.
Un autre expert a fait sa déposition. Il s’agissait de Fayi, expert au ministère des ITPR. Il a indiqué que la construction des bâtiments est exclusivement du ressort du ministère des Infrastructures. Il a tout de même précisé que, pour des cas exceptionnels, émanant soit d’une décision prise lors d’un conseil des ministres, soit grâce aux nouvelles législations, d’autres ministères peuvent prendre seuls des décisions.
Cependant, dans le cas sous examen, il a reconnu que la partie contractante, en l’occurrence le ministère de la Justice, pouvait signer un contrat dans le domaine de la construction d’une prison. Il a précisé que son ministère avait été saisi par l’ex-ministre de la Justice pour les accompagner dans la réalisation dudit projet, mais malheureusement en retard.
Prenant la parole une fois encore, la défense a fait savoir à la Cour de cassation que la prison de Saké, au Nord-Kivu, a été construite par l’ancienne ministre de la Justice, Rose Mutombo, sans passer par le ministère des Infrastructures et Travaux publics.
À ce sujet, l’expert du ministère des Infrastructures et Travaux publics a reconnu cette révélation et s’est incliné. Une réponse qui a été saluée par la partie Mutamba, comme une victoire.
L’affaire a été renvoyée au mercredi 6 août prochain pour la poursuite avec l’audition des témoins, dans l’objectif d’établir et de dégager les responsabilités.
Jackson Mutamba
