Après la journée de jeudi 21 mars, la Cour de cassation va poursuivre l’audience de l’affaire impliquant l’ancien ministre du tourisme et député national Modero Nsimba ce vendredi 22 mars. Il y est attendu le réquisitoire du ministère public et les plaidoiries des parties avant le verdict de la Haute Cour.
Modéro est poursuivi par le parquet près la Cour de cassation pour propagation des faux bruits et imputations dommageables suite à un audio lui attribué contenant des discussions sur plusieurs sujets, dont en rapport avec la mort de Chérubin Okende. Il ne reconnaît pas, pour ce faire, les propos qui ressortent de l’audio que les services des renseignements et le parquet lui attribuent. Selon lui, il n’a jamais accusé le responsable des renseignements militaires, le général Ndaywel et le frère du président Félix Tshisekedi, Christian Tshisekedi, d’être responsables de la mort de Chérubin Okende.
La défense a remis en cause la procédure en soutenant que M. Nsimba ne bénéficie pas encore de son immunité parlementaire en tant que député national avant d’insister que son mandat de député national n’a pas été validé par l’Assemblée nationale malgré l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui a confirmé son élection. Ils affirment donc qu’il ne peut pas être jugé par la Cour de cassation en vertu de son statut de parlementaire.
«Modero Nsimba n’est pas encore bénéficiaire de privilège de juridiction. On n’est investi de cette qualité de député que lorsque la personne élue voit son mandat validé. Ce qui n’est pas le cas pour monsieur Nsimba qui ne siège pas à l’Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo. Au moment où nous parlons, c’est M. Robert Niondo du regroupement politique AVC qui a été invalidé par la cour constitutionnelle qui siège à sa place », a déclaré l’un de ses avocats.
La défense a également remis en cause la qualification de «flagrance» retenue dans ce dossier, jugeant que « les conditions de cette infraction n’ont pas été réunies conformément à la loi ». Les avocats ont demandé au ministère public de préciser la date à laquelle les déclarations litigieuses de leur client ont été faites.
De son côté, le ministère public a assuré que M. Nsimba est bien l’élu national auteur des faits qui lui sont reprochés. Il s’appuie sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle confirmant son mandat de député, arrêt qui s’oppose selon lui « à tous ».
La Cour de cassation n’a pas donné suite à la demande de la défense et a poursuivi l’audience, maintenant Modero Nsimba dans le box des accusés. L’issue de cette affaire devant la plus haute juridiction du pays reste en suspens.
Emma Muntu
