Après plusieurs mois de bataille judiciaire, le verdict est tombé. La Cour de cassation a rendu, lundi 24 février 2025, son arrêt tant attendu dans l’affaire des forages et lampadaires, impliquant l’ancien Ministre du Développement rural, François Rubota, et l’homme d’affaires Mike Kasenga. Ce procès, qui a captivé l’attention de l’opinion publique, a révélé des enjeux majeurs de corruption et de conflits d’intérêts au sein du gouvernement congolais.
L’affaire remonte à un contrat signé le 21 avril 2021 entre le ministère du Développement rural, dirigé alors par François Rubota, et le consortium Stevers Construct – Sotrod Water, représenté par Mike Kasenga. Ce projet ambitieux visait l’installation de 1000 stations de traitement d’eau potable à travers la République Démocratique du Congo, pour un montant total de 398 982 383,41 USD. Cependant, des allégations de détournement de fonds et de surfacturation ont rapidement émergé, suscitant une enquête judiciaire approfondie.
Dans son verdict, la Cour de cassation a finalement acquitté Mike Kasenga de toutes les accusations de détournement de fonds publics, estimant qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour établir sa culpabilité. En conséquence, toutes les charges contre l’opérateur économique ont été abandonnées, et il a été libéré de toute poursuite judiciaire.
En revanche, François Rubota a été condamné à trois ans de prison pour conflit d’intérêts, et non pour détournement de fonds publics comme initialement soutenu par le ministère public. La Cour a jugé que l’ancien ministre avait favorisé l’entreprise de Mike Kasenga dans l’attribution des marchés publics.
La défense de François Rubota a exprimé son mécontentement face à ce verdict, arguant que la condamnation pour conflit d’intérêts était injustifiée étant donné que le principal accusé de détournement avait été acquitté.
‘’Le sort de mon client nous dérange tous, car il y avait un prévenu principal poursuivi pour détournement des deniers publics, et mon client était poursuivi comme complice. En droit pénal, un complice ne peut être complice que lorsqu’il y a un auteur principal d’un coup. Malheureusement, c’est la haute Cour qui décide ainsi’’, a déclaré Maître Charles Cubaka Cicura, avocat de François Rubota.
En outre, suite à cette décision judiciaire, Constant Mutamba, Ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des Sceaux, a réagi sur son compte X exprimant son mécontentement.
‘’Il est anormal qu’aucun de détourneur des deniers publics ne se retrouve en prison. Il nous faut agir avec audace et patriotisme pour rendre notre justice efficace et rassurante. Des réformes courageuses s’avèrent urgentes’’, a-t-il écrit.
Ce verdict met en lumière les défis persistants de la lutte contre la corruption en RDC. Bien que Mike Kasenga ait été acquitté, les allégations de détournement de fonds publics et de surfacturation ont révélé des failles dans le système de passation des marchés publics. La condamnation de François Rubota pour conflit d’intérêts envoie un signal fort aux responsables publics sur la nécessité de respecter les principes de transparence et d’intégrité.
Nathan Mundele
