Dans une correspondance adressée à Dieudonné Kamuleta Badibanga, Président de la Cour Constitutionnelle de la RD. Congo, l’organisation Congo-brazzavilloise ‘’Bien-être Intégral et Libre pour une Afrique Nouvelle’’ (BILAN), a exprimé ses vives inquiétudes sur ce qu’elle qualifie d’acharnement politique manifeste contre l’ancien Premier Ministre et actuel Député National, Augustin Matata Ponyo Mapon. Réagissant au déroulement du procès Bukanga Lonzo, ‘’BILAN’’ déplore une procédure sélective, dépourvue d’objectivité, et menée dans un climat de suspicion politique. Elle fustige le silence institutionnel autour de projets de développement au cœur de grands scandales de détournement des deniers publics, mais ne bénéficiant d’aucune traque judiciaire contre les acteurs politiques y soupçonnés. Pour cette organisation, le cas Matata dépasse la simple dimension judiciaire pour poser un grave problème d’équité, de transparence et de crédibilité institutionnelle, dans un Etat appelé à se consolider par la rigueur, et non par la vindicte. In extenso, scrutez l’intégralité de leur correspondance.
Monsieur le Président,
Nous avons suivi votre discours devant une assistance comprenant des membres du corps académique de la RDC et en rapport avec le sujet susmentionné en objet. Nous suivons aussi très attentivement les interventions de plusieurs autres personnes en RDC sur ce même sujet et avons pris le temps de scruter différentes lois de votre pays pour avoir des éclaircissements.
Votre discours est pour le moins surprenant. Certains iraient même jusqu’à dire qu’il est totalement dénué de sens. Il s’agit d’un discours prétexte.
En effet, au regard de vos lois, sauf cas indiqué, vous n’avez par le droit de juger un parlementaire parce que cette attribution est à une autre juridiction. Et vous n’avez pas le droit de juger un ancien Premier Ministre pour des faits commis pendant l’exercice de sa fonction passée. Il y a un vide juridique sur ce point dans votre pays et ce vide existe aussi dans certains autres pays que la RDC.
Si vous voulez juger un ancien Premier Ministre dans votre pays pour des faits qu’il aurait commis pendant sa fonction, il faut d’abord revoir vos lois pour lui attribuer son juge naturel. C’est très clair dans vos lois. Entre temps, il y a un très grand nombre de détournements actuels qui attendent des arrestations et des condamnations.
Si la soif de justice est aussi forte en RDC que vous le voulez avec le cas de votre ancien Premier Ministre, vous pouvez déjà commencer avec tous ces cas les plus récents.
Si vous aviez été aussi brillant pendant vos études, aidez votre pays à arrêter d’abord les coupables récents, le temps que vos lois soient revues pour vous permettre de condamner les anciens coupables que vous voulez tant arrêter. Être brillant à l’école ne signifie pas qu’on a toujours suffisamment de moralité, d’indépendance et d’adresse pour appliquer dans la vie ce que l’on a appris à l’école.
La moralité ne se confond jamais au fait d’avoir été brillant à l’école.
Vous parlez de la loi que vous voulez faire respecter ? Commencez d’abord par la respecter vous-même. Cette théâtralisation honteuse des institutions en RDC depuis quelques années et qui ne fait que s’aggraver de plus en plus attire l’attention à l’international avec stupéfaction.
Ce procès est un acharnement politique pure et simple. Pour Tshilejelu, RAM, Zéro trou, 100 jours, Francophonie, centre financier, Arena, Forages, Covid, Cartes d’identité, Satellite, Construction des écoles au Kasaï, Relance de la MIBA, Route KALAMBA MBUJI, frais ESU, Relance société COMINIERE SA, PDL145, les achats en armements, projet Mpiodi, projet centrale à gaz de Muanda, deuxième projet électrification de Muanda, Pyramides MBUJI MAYI, Fonds SENAT, circuits de paiement des dettes intérieures (700 000 000 $ pour une période donné) et d’autres cas de détournements ou suspects, ainsi que le compte FOMIN, qui sont des évènements plus récents, personne n’est condamné et n’a remis l’argent de votre pays.
D’après certaines indiscrétions, les fonds des projets décaissés en RDC sont tout de suite dilapidés dans beaucoup des cas parce que le clan politique au pouvoir se partage l’argent pour réfléchir après sur comment refinancer parfois à plusieurs reprises les mêmes projets. Ces indiscrétions publiques vont plus loin en disant que le montant des projets ayant connu des malversations financières en RDC entre 2019 et 2023 s’élèverait à environ 5 400 000 000 $.
Et elles prétendent également que toujours pendant la même période, les dirigeants de la RDC ont géré 50 000 000 000 $… Le seul qui fera que la Justice de la RDC est en train de faire son travail c’est seulement et uniquement Monsieur Augustin MATATA PONYO MAPON ? Ce procès hors la loi est un banditisme punissable par la loi qui pourrait se retourner contre vous au moment opportun.
Mais pour renchérir, l’ancien Ministre des Finances de votre pays, Monsieur Nicolas KAZADI est passé aux aveux ; un cas de flagrance qui serait déjà en train d’être traité par la Justice en RDC, entrainant toutes les personnes qu’il citerait sans exception. L’ancien Inspecteur Général des Finances de la RDC, Monsieur Jules ALINGETE Key, récemment déchu par une mise en retraite anticipée, a parlé, lui aussi, de plusieurs centaines des millions de dollars détournés dans plusieurs provinces en RDC. Voilà des situations flagrantes qui attendent votre soif de justice pour votre pays et le concept de cristallisation que vous avez tant évoqué dans votre discours.
Ces deux personnes ont été suivies à l’international décrivant une situation stupéfiante et gravissime de la gestion inédite des fonds publics en RDC.
Toujours en RDC, un Député provincial pourvu de ses immunités, Monsieur Mike MUKEBAYI NKOSO, avait été enlevé devant son domicile un dimanche à 18h par des agents non identifiés, cagoulé et trainé dans un véhicule avant d’être jeté quelque part dans une prison à l’occasion de cette arrestation arbitraire sans présentation d’un mandat.
Et nombre des cas similaires ont été documentés pour la RDC. Par ailleurs, le procès qui vous intéresse actuellement seulement pour l’ancien Premier Ministre Augustin MATATA PONYO MAPON a vu s’évanouir dans la nature pour ne plus être inquiétés des individus comme l’ancien Ministre Délégué des Finances alors qu’il était responsable des ordonnancements financiers à l’époque du projet BUKANGA LONZO… Et pareillement, le Ministre de l’Agriculture de l’époque n’apparait pas non plus dans votre procès alors qu’il était le responsable technique du projet c’est-à-dire le responsable de la validation…
Enfin, par rapport au procès engagé, votre parole n’a pas force de loi. La cour constitutionnelle ne peut pas se dédire de son premier arrêt rendu, jugeant ainsi deux fois la même affaire. Aussi, les immunités législatives de votre ancien Premier Ministre n’ont jamais été levées pour cette affaire, et aujourd’hui il est Député national au sein d’une nouvelle mandature qui a établi ses immunités à partir de son début.
On est en face d’une Justice qui ne respecte pas les lois.
Nous vous invitons à faire prévaloir le droit afin de contribuer au progrès de l’Afrique qui, aujourd’hui, accuse d’un très grand retard à tous les niveaux parce que, entre autres, la Justice y est instrumentalisée et ne joue pas son rôle.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération panafricaine.
Paul ATIPO ANZE
