Catherine Samba Panza, Chef d’Etat honoraire de la RCA et responsable de la MIOE le Centre Carter
Au terme de sa mission d’observation électorale en RD. Congo, le Centre Carter note, avec satisfaction, des efforts inlassables accomplis par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), sous la conduite de son Président Dénis Kadima, pour la tenue effective des scrutins, le 20 décembre 2023, conformément aux délais prévus par la Constitution de la République. Le Centre salue également la mobilisation observée, à Kinshasa comme en provinces, lors du déroulement du vote, par des congolais en dépit des conditions, parfois, difficiles. Dans sa Déclaration préliminaire, publiée depuis le week-end dernier par l’équipe de Catherine Samba Panza, Chef d’Etat honoraire de la RCA et responsable de la Mission, le Centre Carter demande aux partis politiques et aux candidats, à tous les niveaux, de bannir tout discours qui pourrait énerver la cohésion nationale et contribuer à augmenter des tensions.
«Les opérations de compilation des résultats étant en cours dans les Centres Locaux de Compilation des Résultats (CLCR), il est crucial pour les citoyens d’attendre que la CENI annonce dans les prochains jours les résultats provisoires. Le Centre Carter demande aux partis politiques d’éviter tout commentaire qui pourrait contribuer à augmenter les tensions. Le Centre encourage les partis politiques, les regroupements politiques et les candidats à utiliser les moyens légaux en cas de contestation des résultats. Enfin, il est de la plus grande importance pour la CENI de publier les résultats compilés des CLCR ainsi que ceux, détaillés par bureau de vote et sur son site internet, comme indiqué dans la loi électorale. Ceci permettra aux témoins des partis politiques et aux observateurs de vérifier les résultats, en accord avec les bonnes pratiques internationales, et ce pour garantir la crédibilité et la transparence du processus électoral», souligne cette Mission internationale d’observation électorale, qui avait déployé sur, au total, 43 observateurs, officiellement accrédités par la Centrale électorale. Ils sont issus de 20 pays du monde, dont 23 observateurs venus du continent africain.
Le Centre Carter salue l’inclusivité du processus électoral
Pour la Mission du Centre Carter, ce processus électoral, comparativement à ceux d’avant l’alternance pacifique intervenue au sommet de l’Etat, le 24 janvier 2019, aura été, objectivement, inclusif, en dépit d’un certain nombre de cas d’imperfection. «La CENI et les tribunaux ont déployé des efforts louables pour garantir le caractère inclusif du processus d’inscription des candidats. Au total, 26 candidats étaient enregistrés pour l’élection présidentielle, ainsi que 25 429 candidats députés nationaux (pour 484 des 500 sièges), 44 256 candidats aux assemblées provinciales (en lice pour un total de 764 sièges) ; et plus de 30 000 candidats aux sièges des conseils communaux. Toutes les listes présentées par les grands partis ont finalement été admises. Cela a offert un large éventail de choix aux électeurs, conformément aux normes internationales en matière d’élections démocratiques. Après que l’Assemblée nationale a adopté la loi sur la répartition des sièges, basée sur les statistiques de la CENI concernant la liste électorale provisoire, la CENI a ouvert le 26 juin 2023 la période d’enregistrement des candidats à l’Assemblée nationale, suivi de celle de l’enregistrement des candidats à l’Assemblée provinciale, aux conseils communaux et à la présidentielle. La CENI a publié les listes définitives des candidats avec quelques retards par rapport au calendrier électoral, dus principalement au grand nombre de contestations et aux retards dans leur résolution par les tribunaux. Aucun candidat n’a été enregistré dans les territoires de Kwamouth, Masisi et Rutshuru, les élections dans ces zones ayant été reportées jusqu’à ce que les conditions de sécurité soient réunies pour permettre à la CENI d’enregistrer les électeurs et d’organiser les élections pour les 16 sièges réservés aux Assemblées nationales et provinciales de ces territoires. Le 22 août 2023, la CENI a également décidé de reporter les élections des conseils communaux en dehors des chefs-lieux de province », mentionne la MIOE.
Contexte de son accréditation
Il faut noter, par ailleurs, que le Centre Carter a été invité à observer les élections du 20 décembre 2023 par le gouvernement congolais, par le biais du Ministère des Affaires étrangères. En réponse à l’invitation, le Centre a déployé une équipe de sept experts et a officiellement annoncé le début de sa MIOE le 25 septembre. Après un briefing approfondi à Kinshasa, 24 observateurs de long terme ont été déployés dans tout le pays début novembre pour évaluer les préparatifs électoraux. Pendant la période électorale, la mission était dirigée par Catherine Samba-Panza, ancienne présidente de la République centrafricaine, qui était rejointe par le personnel du Centre Carter et d’autres experts. Depuis sa création, cette structure de renommée internationale a observé plus d’une centaine de processus à travers le monde. Lors des cycles de 2006 et 2011, le Centre était bel et bien au rendez-vous en RDC.
Gloire Mfemfere
Déclaration préliminaire du Centre Carter sur les élections générales en République Démocratique du Congo
22 décembre 2023
Le processus électoral n’étant pas encore terminé, cette déclaration préliminaire couvre le processus jusqu’à ce jour. Le Centre Carter fonde ses évaluations sur les normes internationales en matière d’élections démocratiques et sur le droit national. Le Centre continuera d’observer et d’évaluer le reste du processus post-électoral et publiera dans les mois à venir un rapport final complet, qui comprendra des recommandations sur les mesures susceptibles d’améliorer les élections futures.
Le Centre Carter a observé les élections générales du 20 décembre 2023 en République Démocratique du Congo (RDC). Malgré de sérieux problèmes opérationnels et sécuritaires, les élections se sont déroulées dans les délais constitutionnels, y compris, pour la première fois, les élections locales, dans les capitales provinciales. La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et ses responsables dans tout le pays ont fourni des efforts très importants pour déployer le matériel et le personnel nécessaires dans les bureaux de vote. Malgré ces efforts, un nombre significatif de bureaux de vote à travers le pays, y compris à Kinshasa, n’ont pas pu ouvrir à l’heure en raison de l’absence de matériels, ou bien ont dû fermer temporairement en raison de problèmes liés aux dispositifs électroniques de vote (DEV). Certains bureaux de vote n’ayant pas ouvert du tout, le vote s’est poursuivi le 21 décembre 2023, suite à une décision de la CENI prise dans la soirée du 20 décembre 2023. Malheureusement, la CENI n’a pas fourni de données sur l’ampleur des difficultés opérationnelles.
Pendant la période entourant le jour du scrutin, la Mission Internationale d’Observation des Elections (MIOE) du Centre Carter a été dirigée par Madame Catherine Samba-Panza, ancienne Présidente de la République centrafricaine. La MIOE était composée de 43 observateurs accrédités, provenant de 20 pays, dont 23 observateurs issus du continent africain. Le directeur de la mission d’observation à long terme est Nicolas Teindas.
Les 20 et 21 décembre 2023, les observateurs du Centre Carter, déployés dans 11 provinces et à Kinshasa, ont évalué que les opérations de vote s’étaient déroulées relativement bien dans 88 des 109 bureaux de vote visités, même si certains de ces bureaux de vote ont ouvert plusieurs heures après l’heure prévue d’ouverture. En outre, le déroulement du vote a été évalué négativement dans 21 bureaux de vote, avec de graves irrégularités observées dans plusieurs d’entre eux. Ces données représentent une image limitée des processus du jour des élections et ne doivent pas nécessairement être considérées comme représentaves de l’ensemble du pays. Le Centre Carter encourage les pares prenantes à prendre également en compte les informaons fournies par la CENI, ainsi que par les organisaons d’observaon citoyenne présentes dans toute la RDC.
Les élections ont été compétitives et l’engagement des citoyens en tant que responsables électoraux, témoins des partis, observateurs, candidats et électeurs a démontré leur ferme attachement à la démocratie. La gestion par la CENI de l’enrôlement des candidats et de l’accréditation des observateurs était largement inclusive.
Cependant, les élections se sont déroulées dans un contexte de profond manque de confiance de la part de nombreux citoyens vis-à-vis d’un processus électoral équitable. Ce manque de confiance découle en partie de la conduite des processus électoraux précédents, mais aussi de la composition de la CENI, ainsi que d’un manque de transparence, notamment en ce qui concerne le processus d’enregistrement des électeurs. La confiance a également été entamée du fait d’un grand nombre de cartes d’électeurs illisibles et du fait de l’affichage tardif des listes électorales. Peu de temps avant les élections, la CENI a autorisé les électeurs en possession d’une carte illisible à voter, si ces derniers pouvaient notamment être identifiés par leur photo figurant sur la liste électorale. Ceci a constitué une mesure positive prise pour limiter leur privation de leur droit de vote. Même si la CENI s’est efforcée d’informer et de consulter les parties prenantes, ses opérations et sa capacité à s’adapter à des circonstances imprévues ont été entravées du fait d’un calendrier électoral serré et du fait d’une capacité opérationnelle et de planification limitées.
La période de campagne a été qualifiée de souvent festive par les équipes d’observateurs à long terme du Centre Carter, bien que limitée dans sa portée par le manque de ressources des candidats. La période de campagne, pacifique au début, s’est détériorée dans certaines zones à l’approche du jour du scrutin, du fait de violents affrontements ayant eu lieu dans certains endroits entre des militants de partis opposés.
Au moins 19 décès ont été reliés à des actes de violence électorale, dont deux candidats. Une rhétorique enflammée pendant la campagne électorale a contribué aux discours de haine en ligne. Dans certains endroits, des observateurs du Centre Carter ont noté un abus des ressources de l’Etat en faveur de la campagne des candidats du pouvoir sortant.
La participation des femmes au processus électoral s’est améliorée par rapport aux élections précédentes. Une augmentation des pourcentages de candidates témoigne d’un certain succès consécutif aux changements légaux qui a incité les partis à inclure des femmes sur leurs listes. Malgré tout, les principaux partis ont choisi de ne pas inclure la parité sur leurs listes pour les élections législatives. Les efforts visant à inclure d’autres groupes, tels que les personnes en situation de handicap et les minorités ethniques, semblent avoir eu un impact limité, tandis que certains autres groupes stigmatisés ont continué d’être pour la plupart marginalisés du processus.
Les principaux constats et conclusions préliminaires du Centre Carter sont les suivants :
Environnement électoral
Le contexte électoral et la capacité des citoyens à exercer leurs droits démocratiques fondamentaux ont été impactés par plusieurs facteurs. Parmi ceux-ci, le conflit, en particulier dans l’Est, avec un grand nombre de personnes déplacées et un manque de contrôle de l’État sur certaines zones. Les violations des droits humains restent très préoccupantes dans plusieurs régions, en particulier dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, où l’état de siège est en vigueur depuis mai 2021. En outre, le manque d’infrastructures dans de nombreuses régions du pays, la pauvreté, et les intempéries ont pu constituer d’autres obstacles.
Cadre juridique
Le cadre juridique des élections en République Démocratique du Congo est composé de plusieurs textes, dont les dispositions constitutionnelles, la loi électorale, la loi relative à l’inscription des électeurs les Lois organiques de la CENI, de la Cour Constitutionnelle et du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC), ainsi que les mesures d’application adoptées par la CENI. En outre, la RDC a ratifié ou signé un certain nombre d’instruments juridiques internationaux au niveau des Nations unies, de l’Union africaine et des organisations sous-régionales.
Le cadre juridique est globalement conforme aux normes et standards relatifs à des élections libres, équitables, inclusives et transparentes. Les lois sont fréquemment révisées, avec un effort de publication de textes coordonnés et actualisés, accompagnés d’explications sur les modifications apportées. Cependant, la diversité des sources juridiques aboutit parfois à des dispositions contradictoires : en matière d’inscription sur les listes électorales ; en matière de disponibilité, publication ou affichage de listes électorales partielles, provisoires ou définitives, ainsi qu’en matière de délais de contestation ou de réclamation relatifs à ces questions. Ceci donne l’impression que ces dispositions peuvent être utilisées à la carte, comme par exemple les articles concernant la publication des listes électorales.
La loi électorale a été modifiée en juin 2022 et quelques ajouts importants ont été introduits, comme l’obligation pour la CENI d’afficher les résultats bureau de vote par bureau de vote, et de les publier sur son site internet. Cependant, la plupart des amendements inclus dans le projet de loi visant à améliorer la transparence et la responsabilité ont été rejetés par le Parlement.
Administration électorale
Les résultats contestés des élections de 2011 et 2018 ont contribué à la méfiance à l’égard de la CENI. Pour promouvoir l’intégrité et renforcer la transparence, des groupes de la société civile ont plaidé depuis 2019 pour la dépolitisation de la composition de CENI. La loi organique de la CENI a été modifiée en 2021, les partis politiques sélectionnant 10 des 15 membres de la CENI, tandis que la représentation de la société civile est passée de trois à cinq membres. Les divergences politiques sur la nomination de la CENI ont conduit à l’installation tardive de la Commission, qui n’a pris ses fonctions que fin octobre 2021. Les candidats des partis politiques ont été pour la plupart nommés par la coalition au pouvoir, et les partis d’opposition ont exprimé leurs griefs quant au fait que leurs véritables représentants n’étaient pas inclus. La nomination du président de la CENI a fait l’objet d’un désaccord important parmi les confessions religieuses. Les partis d’opposition, y compris le Front Commun pour le Congo (FCC) de l’ancien Président Kabila, ont exigé une recomposition de la CENI, qui n’a pas eu lieu.
La CENI a publié une feuille de route en février 2022, qui faisait état de sérieuses contraintes pour organiser des élections dans les délais. Un calendrier électoral a été publié le 26 novembre 2022. La CENI a déployé des efforts louables pour organiser le processus électoral à la date prévue du 20 décembre, tout en ayant été confrontée à d’importants défis techniques, financiers, logistiques et sécuritaires. Cependant, l’exécution par la CENI des aspects techniques du processus s’est faite au détriment d’une consultation suffisante des parties prenantes, ainsi que d’une transparence limitée concernant des aspects clés du processus tels que la logistique et les passations de marché, les opérations d’inscription des électeurs ou les changements tardifs dans les procédures le jour d’élections.
Enrôlement des électeurs
Du 24 décembre 2022 à mi-avril 2023, la CENI a enregistré un total net provisoire de 43,9 millions d’électeurs. Pour mener à bien les opérations d’inscription des électeurs dans les délais, la CENI a surmonté des obstacles importants, tels que les problèmes de sécurité ; les contraintes de financement ; le nombre insuffisant de kits ayant provoqué un engorgement des services et de longues files d’attente dans les zones urbaines densément peuplée ; des kits d’inscription défectueux ; des demandes de paiement de cartes aux électeurs et des vols de kits d’inscription. Certains obstacles étaient dus aux contraintes de temps causées par le calendrier électoral compressé, notamment l’absence d’une phase pilote pour tester les nouvelles technologies d’inscription des électeurs.
Ce total provisoire prend en compte quelque 3,3 millions d’enrôlés qui ont été signalés comme supprimés lors de l’opéraon de nettoyage des données (par exemple, les doublons). A ce jour, la CENI n’a pas communiqué le nombre définitif d’électeurs éligibles.
La CENI a déclaré le 16 juin lors d’une réunion-cadre de concertaon avec les partis politiques que les partis politiques n’avaient demandé l’accréditaon que pour 8 agents.
La qualité du processus d’inscription des électeurs a souffert de ces difficultés, et plus de cinq millions d’électeurs n’ont pas été inscrits par rapport à l’objectif initial estimé par la CENI. Des préoccupations ont également été exprimées quant à la sur inclusion des mineurs dans certaines régions. La mise en œuvre du processus a été affectée par l’insécurité dans certaines zones, notamment dans les territoires de Rutshuru et Masisi au Nord-Kivu, ainsi qu’à Kwamouth dans la province du Maï-Ndombe. Il y a eu au moins 33 décès rapportés parmi le personnel de la CENI au cours des efforts d’inscription des électeurs. Le processus d’enrôlement des électeurs aurait bénéficié d’une transparence accrue si la CENI avait suffisamment impliqué les partis politiques et la société civile lors du processus d’inscription des électeurs et du nettoyage des données. De leur côté, les partis politiques n’ont pas accrédité leurs témoins, ce qui a également limité la transparence.3 D’une manière générale, la sensibilisation des électeurs concernant l’enrôlement est restée faible en raison du manque de fonds. De manière positive, la CENI a accrédité des observateurs citoyens de la CENCO-ECC, qui ont pu observer et rendre compte du processus d’enrôlement des électeurs.
L’audit des listes électorales, réalisé dans une période de six jours suivant le processus d’enrôlement par une équipe d’auditeurs sélectionnés par la CENI, n’a pas eu suffisamment de temps et d’accès aux données pour évaluer le caractère unique des électeurs, la qualité des données ou leur exhaustivité conformément à la méthodologie standard d’évaluation d’un audit.
La CENI n’a pas respecté les délais légaux de publication des listes électorales provisoire et définitive. Le retard dans la publication et l’absence d’affichage de la liste provisoire ont porté atteinte au droit des électeurs à exercer un recours. Afin de renforcer la transparence, la CENI a publié en ligne la cartographie des bureaux de vote comprenant la liste provisoire des électeurs et a mis à disposition une application sur téléphone intelligent permettant aux électeurs de vérifier leur présence sur la liste. Ces dispositions ont eu un impact limité du fait que la plupart des Congolais n’ont pas accès au numérique. Consciente de ces défis, la CENI a mis à disposition un système SMS 12 jours avant les élections pour que les électeurs puissent identifier leur bureau de vote avec des téléphones ordinaires.
Cartes d’électeurs
L’éligibilité des électeurs est établie par l’inscription sur la liste électorale et la possession d’une carte d’électeur. Conséquence involontaire de l’utilisation d’imprimantes thermiques intégrées dans les nouveaux kits d’inscription, un nombre indéterminé de cartes d’électeurs est devenu partiellement ou totalement illisibles. Le 24 juillet 2023, la CENI a annoncé la livraison progressive de cartes d’électeurs de remplacement, appelées duplicata. Cependant, ces cartes n’ont pas été délivrées dans les centres d’enrôlement. Au lieu de cela, les électeurs ont dû obtenir de nouvelles cartes auprès des antennes locales de la CENI. Cela a constitué un inconvénient pour de nombreux électeurs qui ont dû parcourir de longues distances pour obtenir leur carte de remplacement. En outre, les équipes d’OLT du Centre Carter ont rapporté que certains responsables locaux demandaient de l’argent aux électeurs pour produire les documents nécessaires à l’obtention du duplicata. Fin octobre 2023, la CENI s’est engagée à commencer à distribuer des duplicatas aux niveaux administratifs inférieurs pour atteindre les électeurs des zones où ils se sont inscrits. Cependant, l’impact de ces mesures a été jugé limité par les équipes d’OLT en raison de leur mise en oeuvre tardive et de contraintes opérationnelles. En conséquence, de nombreuses cartes illisibles n’ont pas été remplacées avant le jour du scrutin.
Afin d’éviter toute privation du droit de vote, la CENI a publié une directive peu avant le jour du scrutin pour permettre aux électeurs munis de cartes illisibles, mais reconnaissables grâce à leur photo sur la liste électorale, de voter. La MIOE du Centre Carter a estimé qu’il s’agissait d’une mesure raisonnable pour réduire la privation du droit de vote des électeurs.
Inscription des candidats
La CENI et les tribunaux ont déployé des efforts louables pour garantir le caractère inclusif du processus d’inscription des candidats. Au total, 26 candidats étaient enregistrés pour l’élection présidentielle, ainsi que 25 429 candidats députés nationaux (pour 484 des 500 sièges), 44 256 candidats aux assemblées provinciales (en lice pour un total de 764 sièges) ; et plus de 30 000 candidats aux sièges des conseils communaux. Toutes les listes présentées par les grands partis ont finalement été admises. Cela a offert un large éventail de choix aux électeurs, conformément aux normes internationales en matière d’élections démocratiques.
Après que l’Assemblée nationale a adopté la loi sur la répartition des sièges, basée sur les statistiques de la CENI concernant la liste électorale provisoire, la CENI a ouvert le 26 juin 2023 la période d’enregistrement des candidats à l’Assemblée nationale, suivi de celle de l’enregistrement des candidats à l’Assemblée provinciale, aux conseils communaux et à la présidentielle. La CENI a publié les listes définitives des candidats avec quelques retards par rapport au calendrier électoral, dus principalement au grand nombre de contestations et aux retards dans leur résolution par les tribunaux. Aucun candidat n’a été enregistré dans les territoires de Kwamouth, Masisi et Rutshuru, les élections dans ces zones ayant été reportées jusqu’à ce que les conditions de sécurité soient réunies pour permettre à la CENI d’enregistrer les électeurs et d’organiser les élections pour les 16 sièges réservés aux Assemblées nationales et provinciales de ces territoires. Le 22 août 2023, la CENI a également décidé de reporter les élections des conseils communaux en dehors des chefs-lieux de province.
Il y a eu un grand nombre de candidatures, malgré la volonté visant à les limiter dans les amendements de 2022 à la loi électorale, qui fixent un seuil de 60 % pour la recevabilité des listes de candidature soumises par des partis ou des regroupements politiques concernant les élections législatives, provinciales et locales. Cependant, le seuil a eu l’effet inverse puisque les partis politiques et les regroupements politiques ont enregistré autant de candidats que nécessaire pour franchir le seuil.
Éducation civique et électorale
La CENI a mené une campagne d’éducation électorale à travers les médias traditionnels, les supports audiovisuels et imprimés, ainsi que des activités dans tout le pays, en se concentrant sur les modalités de vote, la consultation des listes électorales, les démonstrations des dispositifs électroniques de vote (DEV) et la délivrance de duplicata. En raison du manque de ressources, la portée de ces activités est restée largement limitée aux principaux centres urbains et n’a pas spécifiquement ciblé les femmes et les autres groupes minoritaires. La CENI n’a financé aucune organisation de la société civile pour l’éducation civique et électorale, ce qui a considérablement réduit sa portée auprès des groupes les plus vulnérables. Plusieurs interlocuteurs de la MIOEont signalé que les organisations de la société civile n’étaient pas suffisamment impliquées parla CENI dans la campagne d’information. Les supports de sensibilisation audiovisuels et imprimés étaient presque exclusivement disponibles en français et aucune version dans les quatre langues nationales n’était disponible jusqu’à une semaine avant le jour du scrutin. La plupart des documents audiovisuels n’étaient pas disponibles en langue des signes.5
Période de pré-campagne
Des groupes de la société civile, des organisations de défense des droits humains, des associations de journalistes et des groupes d’opposition ont dénoncé la répression exercée contre les voix dissidentes avant la campagne électorale. En mai 2022, une manifestation organisée à Kinshasa par une coalition de partis politiques d’opposition pour dénoncer la hausse du coût de la vie, l’opacité du processus électoral et l’insécurité persistante dans l’est du pays a été violemment réprimée parla police, avec des dizaines d’arrestations et des blessés.6En outre, certains candidats potentiels à la présidentielle auraient été empêchés de se rendre dans certaines régions du pays.
Le13 juillet 2023, l’ancien ministre et porte-parole du parti d’opposition Ensemble pour la République, Cherubin Okende, a été enlevé à proximité de la Cour constitutionnelle puis assassiné dans des circonstances inconnues a suscité une indignation générale. Le 8 septembre2023, le célèbre journaliste Stanis Bujakera a été arrêté et emprisonné pour faux et usages de faux et propagation des faux bruits. Il reste en prison malgré les demandes de libération tant au niveau national qu’international. Malgré ces graves limitations des droits fondamentaux, les médias et la société civile semblent fonctionner et rendre compte relativement librement du processus électoral.
Des observateurs citoyens et d’autres ont signalé des activités de campagne non officielles de la part des partis politiques et des candidats potentiels tout au long de l’année 2023, notamment des rassemblements improvisés, des convois de véhicules, des expositions d’affiches, de photos et d’autres images de candidats. De telles activités semblent souvent outrepasser le cadre légal.Parmi tous les documents audiovisuels, un seul incluait la langue des signes.
Campagne
La période officielle de campagne s’est déroulée du 19 novembre au 18 décembre. Au cours de la période de campagne, les équipes d’Observateurs de Long Terme du Centre Carter ont évalué l’ambiance générale d’un total de 157 activités de campagne observées dans 14 provinces comme étant bonne ou très bonne. Dans la plupart des cas, les observateurs ont qualifié les activités de campagne de pacifiques et festives. Les équipes d’OLT ont observé que les autorités nationales, provinciales et locales veillaient généralement au respect des droits civils des candidats, y compris leur liberté de mouvement et de réunion à travers le pays et de leurs partisans. Cependant, certains candidats de l’opposition à la présidentielle ont informé la MIOE que la protection policière n’était pas disponible ou était insuffisante, comme le prescrit l’article 110 bis de la loi électorale. Les candidats de l’opposition ont également déclaré que les obstacles administratifs ont limité leur capacité à parcourir davantage le pays en avion. En outre, les équipes d’OLT du Centre Carter ont observé que certains responsables abusaient des ressources administratives pour favoriser la campagne du président sortant ou pour entraver les activités de campagne d’autres candidats.
L’environnement électoral s’est dégradé au cours de la campagne, suscitant des préoccupations croissantes d’intolérance politique, et des tensions. Deux candidats ont été tués dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu peu de temps avant le jour du scrutin. Le 14 décembre, suite à un meeting à Kisangani, dans la Province de la Tshopo, une femme candidate a été blessée à l’arme blanche. Des cas de violences entre des partis politiques opposés et membres de la coalition au pouvoir ont aussi eu lieu, causant la mort d’au moins 19 personnes et plusieurs blessés. Les OLT du Centre Carter ont également rapporté la destruction de matériels de campagne à travers le pays.
Bien qu’il y ait eu peu ou pas de propos incendiaires ou de discours de haine utilisés lors de la plupart des événements de campagne observés par les équipes d’OLT du Centre Carter, l’unité d’observation des médias sociaux de la MIOE a signalé que la campagne en ligne était dominée par des messages concernant la politique identitaire. À cet égard, les discours agressifs ou les discours de haine ont été utilisés comme élément central de la campagne afin de discréditer les opposants politiques et de manipuler les perceptions que les différentes communautés congolaises ont les unes envers les autres en suscitant une méfiance mutuelle. A cet égard, la tension était plus forte entre les communautés du Kasaï et du Katanga. Dans certains cas, cela semble avoir contribué à l’augmentation des affrontements violents. D’autres minorités communautaires ont été ciblés par des discours d’intimidation ou de haine.
Financement de campagne
Les OLT ont indiqué que la campagne était généralement discrète, les candidats étant confrontés à des contraintes financières pour soutenir leurs activités. Compte-tenu du nombre élevé de candidats et en l’absence de fonds publics, les partis et groupes politiques n’ont pu apporter qu’un soutien financier très limité à leurs candidats dans tout le pays. Bien que la Constitution autorise les partis politiques à recevoir des fonds publics pour financer leurs campagnes électorales, une loi introduite en 2008 pour mettre en oeuvre ce droit n’est pas encore entrée en vigueur.7 Cela affecte particulièrement les candidates car elles ont moins accès aux ressources financières que les hommes et parce que la loi sur les financements publics (article 3 alinéa 5) inclut la parité dans les listes comme critère d’éligibilité aux financements publics.8 Si cette loi avait été mise en oeuvre, les partis et groupes ayant atteint la parité hommes-femmes sur leurs listes auraient non seulement été exemptés des frais d’inscription conformément au Code électoral, mais auraient également été éligibles à un financement public.
Participation et inclusion
La prévalence des barrières socioculturelles, les problèmes de sécurité et les difficultés d’accès aux ressources financières ont entravé la participation des femmes et d’autres groupes minoritaires au processus électoral.
La Constitution garantit l’égalité de tous les citoyens congolais et un amendement au Code électoral en 2022 a introduit une incitation financière pour encourager la parité hommes-femmes sur les listes de candidats, bien que la parité ne soit pas obligatoire. La participation des femmes s’est améliorée depuis 2018, mais les femmes restent sous-représentées dans le processus électoral. Seuls deux des 26 candidats à la présidentielle étaient des femmes. Pour l’Assemblée nationale et les élections provinciales, la plupart des partis et regroupements politiques n’ont pas assuré la parité hommes-femmes sur leurs listes (les femmes représentent 17% des candidats à l’Assemblée nationale et 25% aux assemblées provinciales). Pour les élections locales, la situation était nettement meilleure selon la CENI, qui a indiqué que 43 % des candidats étaient des femmes.
En raison de la longue histoire de conflit dans le pays, une proportion importante de citoyens congolais, environ 15 % et 18%, vit avec un handicap. Ils sont souvent confrontés à la discrimination et à la marginalisation dans les espaces publics et privés. Bien que la CENI n’ait pas fourni de statistiques, les organisations de la société civile ont affirmé que moins d’une centaine de candidats en situation de handicap se sont présentés aux élections à tous les niveaux. L’introduction de mesures juridiques et autres pour garantir la participation des personnes handicapées est louable. Bien que la CENI ait pris des mesures pour accroître l’accessibilité, elle n’a pas été position d’assurer leur pleine inclusion à toutes les étapes du processus électoral, en tenant compte des besoins de chaque catégorie de handicap. Si le vote a été facilité par une disposition légale relative au vote assisté, la majorité des interlocuteurs handicapés ont exprimé leur souhait de pouvoir voter de manière indépendante grâce à des outils et mesures adaptées.
La participation des populations autochtones et des albinos a été entravée du fait de sérieuses difficultés d’accès aux ressources financières pour mener campagne, ainsi que de stéréotypes enracinés.
Observateurs électoraux
Un large éventail d’organisations de la société civile congolaise ont pris une part active aux activités d’observation des élections. Parmi eux, CENCO-ECC, Regard Citoyen, CO-MOEC (y compris SYMOCEL et NSCC) et ROC, ont déployé des dizaines de milliers d’observateurs le jour du scrutin, ainsi que des centaines d’observateurs à long terme.
Les groupes d’observateurs nationaux se sont plaints des obstacles rencontrés pour accréditer leurs observateurs en temps opportun auprès des branches locales de la CENI, à savoir l’obligation pour les observateurs et les agents des partis de soumettre deux photos d’identité et une copie d’une carte d’électeur lisible pour obtenir une accréditation. Afin de faciliter l’accréditation dans les zones rurales, la CENI a levé l’obligation de soumettre les photos le 8 décembre 2023. La veille du jour du scrutin, les OLT du Centre Carter ont signalé que tous les badges d’accréditation n’avaient pas été distribués.
La MIOE du Centre Carter était la seule mission internationale d’observation des élections à déployer des observateurs à long terme à travers le pays. Des organisations régionales, dont l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) et la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), ont déployé des observateurs à court terme le jour du scrutin. L’Union européenne a maintenu une équipe d’experts à Kinshasa après avoir décidé de retirer les observateurs de longue durée. La mission de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC) n’a pas obtenu l’autorisation de déployer une mission.
Le Centre Carter regrette que l’un des dirigeants de la MIOE n’ait pas pu rejoindre la mission, faute de visa. Le Centre regrette en outre les accusations infondées portées contre les observateurs électoraux par les autorités gouvernementales juste avant le jour du scrutin et réitère la nature impartiale et indépendante de l’observation électorale internationale.
Jour du scrutin
Le Centre Carter a déployé 16 équipes d’observateurs, qui ont observé les procédures durant le vote dans onze provinces : Sud Kivu, Nord Kivu, Tanganyika, Kasai Central, Kasai Oriental, Tshopo, Lualaba, Haut Katanga, Kongo Central, Equateur et Kinshasa. Du fait d’un nombre limité d’observations, les constatations ne reflètent pas l’évaluation de l’ensemble des procédures le jour du vote.
Dans la plupart des cas, les observateurs du Centre Carter ont rapporté que les bureaux de vote visité n’ont pas ouvert à l’heure le 20 décembre 2023, principalement du fait de l’arrivée tardive de matériel électoral, y compris du matériel sensible tels que les listes électorales et des problèmes techniques liés à l’initialisation des dispositifs électroniques de vote. Dans la ville de Kinshasa, presque tous les bureaux de vote visités ont ouvert avec au moins une heure de retard.
Les observateurs du Centre Carter ont visité 109 bureaux de vote pour évaluer les procédures de vote, situées principalement en zone urbaine. Dans 92 bureaux de vote visités, les observateurs ont noté de longues files d’électeurs attendant de pouvoir voter. A Kinshasa, les observateurs ont noté certaines tensions à l’extérieur des centres de vote du fait d’électeurs ayant dû attendre plusieurs heures, certains ayant dû revenir au bureau de vote plus tard. Malgré quelques incidents de violence rapportés dans différentes parties du pays, les observateurs ont constaté que le vote s’est déroulé dans un environnement relativement calme, même si parfois tendu, dans les centres de vote visités.
Les observateurs du Centre Carter ont évalué que les procédures de vote s’étaient déroulées relativement bien dans 88 des 109 bureaux de vote visités. Dans 21 bureaux de vote, les observateurs du Centre Carter ont évalué les procédures de vote négativement, du fait de violations importantes, incluant une assistance aux électeurs par des personnes non autorisées (16 cas), des achats de voix (deux cas observés) et des violations du secret du vote (17 cas).
Dans 24 bureaux de vote, les observateurs du Centre Carter ont constaté des problèmes techniques liés aux dispositifs électroniques de vote, tels que des batteries défectueuses, qui ont conduit à de longues périodes d’inopérabilité et, par conséquent, la fermeture de ces bureaux de vote. Dans 39 cas, les observateurs ont constaté que les électeurs n’avaient pas une connaissance adéquate des procédures de vote, y compris pour l’utilisation du dispositif électronique de vote. Les observateurs ont constaté que 27 des bureaux de vote observés étaient inaccessibles aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap.
Du fait de l’ouverture très tardive de nombreux bureaux de vote, les opérations de vote ont été souvent retardées. Outre les interruptions des opérations de vote, ceci a entraîné des clôtures très tardives de ces opérations. Dans la soirée du 20 décembre, la CENI a annoncé que les élections auraient également lieu le 21 décembre dans les bureaux de vote qui n’avaient pas ouvert. Cependant, aucune donnée n’a été fournie sur le nombre ou les emplacements de ces bureaux de vote concernés, ni n’a communiqué au sujet du taux de participation. Les observateurs du Centre Carter continuent à observer le processus de compilation des résultats.
Autres aspects
Les opérations de compilation des résultats étant en cours dans les Centres Locaux de Compilation des Résultats (CLCR), il est crucial pour les citoyens d’attendre que la CENI annonce dans les prochains jours les résultats provisoires. Le Centre Carter demande aux partis politiques d’éviter tout commentaire qui pourrait contribuer à augmenter les tensions. Le Centre encourage les partis politiques, les regroupements politiques et les candidats à utiliser les moyens légaux en cas de contestation des résultats. Enfin, il est de la plus grande importance pour la CENI de publier les résultats compilés des CLCR ainsi que ceux, détaillés par bureau de vote et sur son site internet, comme indiqué dans la loi électorale. Ceci permettra aux témoins des partis politiques et aux observateurs de vérifier les résultats, en accord avec les bonnes pratiques internationales, et ce pour garantir la crédibilité et la transparence du processus électoral.
Le Centre Carter souhaite remercier toutes les parties prenantes qui ont pris le temps de rencontrer la mission. Un rapport final complet comprenant des recommandations sera publié dans les prochains mois.
Contexte : Le Centre Carter a été invité à observer les élections du 20 décembre par le gouvernement de la République démocratique du Congo. En réponse à l’invitation, le Centre a déployé une équipe de sept experts et a officiellement annoncé le début de sa MIOE le 25 septembre. Après un briefing approfondi à Kinshasa, 24 observateurs de long terme ont été déployés dans tout le pays début novembre pour évaluer les préparatifs électoraux. Pendant la période électorale, la mission était dirigée par Catherine Samba-Panza, ancienne présidente de la République centrafricaine, qui était rejointe par le personnel du Centre Carter et d’autres experts. Au total, 43 observateurs du Centre Carter ont été accrédités par la CENI.
| Les jours d’élection (20 et 21 décembre), 43 observateurs de 22 pays ont visité 154 bureaux de vote dans 11 provinces, dont Kinshasa, pour observer les procédures d’ouverture, de vote et de clôture. Les observateurs du Centre Carter continuent d’évaluer la conclusion des opérations et, conformément à leur mandat, prévoient de rester en RDC pour observer l’environnement post-électoral et l’annonce des résultats finaux. Toutes les évaluations sont effectuées conformément aux normes régionales et internationales en matière d’élections. Le Centre Carter mène ses missions d’observation électorale conformément à la Déclaration de principes pour l’observation internationale des élections de 2005. Le Centre Carter a été fondé en 1982 par l’ancien président américain Jimmy Carter et sa défunte épouse, Rosalynn, en partenariat avec l’Université Emory, pour faire progresser la paix et la santé dans le monde. Organisation non gouvernementale à but non lucratif, le Centre a contribué à améliorer la vie des populations de plus de 65 pays en résolvant des conflits ; faire progresser la démocratie, les droits de l’homme et les opportunités économiques ; prévenir les maladies; améliorer les soins de santé mentale; et apprendre aux agriculteurs à augmenter la production agricole. Visitez : www.cartercenter.org pour en savoir plus sur le Centre Carter. |
