Contrairement aux travaux de 2015, sanctionnés par 350 mesures, les états généraux de la Justice, organisés, à Kinshasa, du 6 au 16 novembre 2024, ont produit 359 recommandations, nées des discussions franches et intenses de plus de cinq mille participants venus de différentes provinces de la RD. Congo. Parmi eux, il y avait, entre autres, des avocats de renom, des magistrats, des membres de la Société civile, des Professeurs d’universités et, même, quelques membres du Gouvernement.
Le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Magistrat suprême, a, lors de la cérémonie solennelle de clôture de ses assises, tenue au Palais du peuple, samedi 16 novembre 2024, salué toutes les mesures préconisées, soulignant son engagement ferme à tout déployer pour assurer leur mise en œuvre effective, dans l’optique de consacrer, rapidement, une justice équitable et restaurée en République démocratique du Congo. ‘’Il n’est plus question de se satisfaire de solutions superficielles. J’insiste. Il nous faut des réformes courageuses, des mesures radicales qui transformeront nos institutions de manière durable et qui impacteront positivement les comportements’’, a explicité, dans son allocution, devant une assistance enthousiasmée, dans la salle de congrès du Palais du peuple, le Président Félix Tshisekedi.
Rapport alarmant
La Rapport général des états généraux de la Justice 2024 épingle plusieurs maux qui ont longtemps rongé ce secteur, pourtant, essentiel pour le décollage de la RDC. Il s’agit de : corruption généralisée, marchandage des décisions judiciaires, spoliation abusive des biens des entreprises ou des citoyens, dysfonctionnement structurel et infrastructurel, insuffisance de la couverture judiciaire, manque de rémunération adéquate des magistrats, absence des voies de communication qualifiées.
‘’Les procès ne se gagnent plus sur la base du droit, mais au gré des enveloppes glissées sous la table. Certains magistrats abusent de leurs pouvoirs pour extorquer de l’argent aux justiciables, transformant leurs fonctions en une entreprise de prédation, jetant l’opprobre ainsi sur toute l’administration de la justice. Il faut, toutefois, observer que les citoyens, eux-mêmes, et souvent avec le concours de leurs avocats ou d’autres acteurs qui participent à la distribution de la Justice, par ignorance ou par résiliation, alimentent un système où la corruption est devenue une norme. Les crimes graves, notamment les crimes économiques et financiers, restent sans sanctions. Les élites corrompues et les criminels financiers, de même que les détourneurs des fonds publics destinés au bien-être de la population, continuent à prospérer en toute tranquillité, délaissant les victimes dans l’oubli… Les avoirs bancaires des entreprises publiques et privées, sont arbitrairement saisis, plongeant des milliers de travailleurs dans l’incertitude sociale, fragilisant l’économie nationale, compromettant ainsi la réalisation des missions d’intérêt général de nos entreprises publiques’’, a déballé Me Aimé Kilolo, lors de la cérémonie de clôture des assises, en qualité de Rapporteur général des états généraux de la Justice. Constant Mutamba Tungunga, lui-même, en tant que Ministre de la Justice, lors de sa prise de parole, a exprimé, devant le Chef de l’Etat, sa détermination à évacuer toutes les poches d’impunité dans son secteur. Il a annoncé, à haute et intelligible voix, que parmi les mesures envisagées, lors du rendez-vous du Centre financier, il est prévu, désormais, la radiation des avocats et des magistrats, qui vont exceller dans les mauvaises pratiques judiciaires. Il a parlé aussi de la mise à la retraite anticipée comme mesure levée contre tous les magistrats véreux. Globalement, le Président Tshisekedi a apprécié la qualité du travail réalisé, comme il l’avait, personnellement, souhaité pour rendre à la Justice ses lettres de noblesse. Il a, d’ailleurs, promis de mobiliser le Gouvernement pour mettre en place des ressources nécessaires afin que, cette fois-ci, les états généraux organisés, dans le secteur judiciaire, sous son impulsion, portent des fruits palpables.
La Pros.
ALLOCUTION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR FELIX-ANTOINE TSHISEKEDI TSHILOMBO, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, A L’OCCASION DE LA CLOTURE DES ETATS GENERAUX DE LA JUSTICE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Honorable Président de l’Assemblée Nationale,
Honorable Président du Sénat,
Madame la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement,
Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil
Supérieur de la Magistrature,
Honorables Députés et Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,
Monsieur le Président du Conseil économique et social, Messieurs les Membres des Institutions d’Appui à la Démocratie,
Mesdames, Messieurs les Membres du Corps diplomatique et Représentants des Organisations internationales accréditées en République Démocratique du Congo, Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre National des Avocats,
Mesdames, Messieurs les Représentants du système judiciaire, en vos titres et qualités respectifs,
Distingués invités,
Mesdames et Messieurs,
Nous voici réunis au terme de ces états généraux de la Justice, une démarche collective qui a permis un diagnostic exhaustif de notre système judiciaire.
Durant des journées intenses, les acteurs du secteur de la Justice et de la société civile dans toute sa diversité, auxquels se sont joints les honorables Députés et Sénateurs, les membres du Gouvernement ainsi que de nombreuses autres autorités politico-administratives tant nationales que provinciales, se sont réunis pour sonder, la réalité actuelle de la justice en République Démocratique du Congo ; et définir ensemble une vision de sa thérapie.
L’état actuel de notre système judiciaire est préoccupant. Nos travaux ont mis en lumière des failles profondes, héritées de décennies de crise, de négligence et d’abus. Corruption, manque de moyens, formation inadéquate, impunité, absence d’indépendance du pouvoir judiciaire et multiples obstacles à l’accès à la justice pour les plus vulnérables. Ces défis, nous les connaissons et savons maintenant l’urgence de les relever. Autant il était essentiel de poser un diagnostic lucide et de cerner les faiblesses, autant il est impérieux aujourd’hui de passer à l’action et de dessiner une voie de réforme capable de restaurer la confiance des congolais en leur système judiciaire. Une justice qui défend les faibles, protège les droits de tous et applique les lois de manière égale et équitable.
Tout au long de ces échanges et concertations, vous avez fait preuve de rigueur et de détermination. Les discussions, parfois franches et intenses, ont permis d’aborder des points essentiels dans une diversité de perspectives. Je salue la qualité de vos interventions, portées dans un esprit de responsabilité et de respect mutuel. A chacune et chacun d’entre vous, ainsi qu’à tous nos compatriotes dont les observations et attentes ont enrichi ces assises, j’adresse mes félicitations pour leur contribution à l’écriture réformatrice de notre histoire judiciaire.
Mesdames, Messieurs, Distingués invités,
Vos échanges au cours de travaux des états généraux de la justice ont permis de dégager des solutions prometteuses. Parmi les recommandations phares, j’ai retenu la révision des cadres législatifs pour garantir l’indépendance effective du pouvoir judiciaire, l’établissement de tribunaux itinérants pour favoriser un meilleur accès à la justice, et la mise en place d’une politique de formation continue destinée aux magistrats.
Un accent particulier a également été mis sur le renforcement de la lutte contre la corruption, avec des sanctions exemplaires, l’amélioration des conditions de travail et des ressources logistiques, permettant ainsi de garantir le prononcé des décisions de justice dans les délais légaux. Enfin, une digitalisation progressive a été recommandée pour accroître l’efficacité et la transparence de notre système judiciaire.
Ces recommandations constituent la base solide sur laquelle nous devons bâtir les réformes indispensables. Il n’est plus question de se satisfaire de solutions superficielles. J’insiste : il nous faut des réformes courageuses, des mesures radicales qui transformeront nos institutions de manière durable et qui impacteront positivement les comportements.
En tant que garant du bon fonctionnement des Institutions et Magistrat suprême, j’affirme mon engagement personnel à accompagner la mise en œuvre idoine des recommandations issues des états généraux de la justice. Cette volonté de réforme incarne une priorité nationale, nécessitant une mobilisation sans faille. Dans cette perspective, le Gouvernement recevra des directives claires pour déployer les ressources matérielles et financières indispensables au succès des réformes préconisées, afin de garantir des résultats concrets et durables pour notre nation.
Je souhaite véritablement que chaque citoyen congolais, où qu’il se trouve, ressente les changements qui s’annoncent dans notre système judiciaire. La justice est le socle de la stabilité de notre nation, le ciment de la paix sociale et le garant de notre unité nationale.
Mesdames, Messieurs, Distingués invités,
En cet instant solennel, j’adresse un hommage sincère à nos partenaires internationaux pour leur soutien indéfectible, ainsi qu’à toutes celles et ceux qui, avec ardeur et détermination, ont contribué à cette entreprise historique. Ensemble, nous avons posé les bases d’une justice renouvelée et robuste. Bien que la tâche soit vaste, elle reste à notre portée, par notre unité et notre volonté inébranlable.
A vous, mes chers compatriotes ici présents, le peuple congolais, dans toute sa grandeur et sa résilience, nous observe. Il attend de nous des bons résultats et ne va plus tolérer des écarts. Nous avons tous une responsabilité sacrée envers notre nation, et chacun ici, à travers son rôle et ses compétences, porte la charge et l’honneur de cette lourde mission.
Ce jour sera marqué dans l’Histoire comme celui où, unis, nous avons pris l’engagement solennel de restaurer la justice en République Démocratique du Congo. L’Histoire jugera sévèrement quiconque trahira cet engagement.
C’est sur cette note que je déclare officiellement clos les états généraux de la Justice, Edition 2024.
Vive la justice au service du peuple, Vive la République Démocratique du Congo.
Je vous remercie.
