LE BUREAU DU CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION, siégeant en sa 7ème réunion tenue le 15 mai 2024 à Kinshasa, Capitale de la République Démocratique du Congo ;
Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011, spécialement ses articles 23, 24 et 212 ;
Vu la Loi organique n°11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication, en ses articles 6, 8 tiret 3, 9 point 6, 59 point 4 et 63 ;
Vu l’Ordonnance-Loi n°023/009 du 13 mars 2023 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse, d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite, ou tout autre moyen de communication en République Démocratique du Congo spécialement en ses articles 4 et 113 alinéas 1 et 2 ;
Vu le Règlement Intérieur du Conseil, spécialement son article 85 alinéa 2 ;
Vu le Code de Déontologie des journalistes en République Démocratique du Congo notamment ses articles 2, 5 et 13 ;
Vu la Directive du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication n°CSAC/AP/001/2023 du 21/06/2023 relative à la campagne électorale à travers les médias ;
Considérant le Rapport du Centre de Monitoring des Médias Congolais n°037/CMMC/UKB/COORDO/05/2024 du 15 mai 2024 concernant le suivi de l’émission « BOSOLO NA POLITIK OFFICIELLE » diffusée sur la chaine BOSOLO TV en mise en ligne sur You Tube ;
Attendu que la chaine Bosolo télévision a diffusé ce mardi 14/05/2024 l’émission « Bosolo na Politik officielle » au cours de laquelle le présentateur Monsieur Israël MUTOMBO s’est livré allègrement à des attaques personnelles contre Monsieur MBOSO NKODIA KPWANGA, candidat 2e Vice-Président du Bureau de l’Assemblée Nationale ;
Attendu que dans ses allégations, Sieur Israël MUTOMBO, sous prétexte de l’âge du candidat MBOSO, a prédit la mort de ce dernier qui, selon lui, mourant sur la scène politique comme fut le cas de l’artiste musicien Papa Wemba ;
Attendu que ces propos empreints de mépris et de dénigrement tenus dans l’intention de nuire aux droits civils et politiques de Monsieur MBOSO, portent également atteinte à l’honneur et à la dignité humaine, et constituent une contre campagne menée dans le seul but de disqualifier le candidat, en violation des dispositions pertinentes de la Directive du CSAC relative à la campagne électorale ;
Attendu que la vidéo devenue virale dans les réseaux sociaux a été diffusée la veille du lancement officiel de la campagne électorale à l’Assemblée Nationale, en violation de l’article 113 de l’Ordonnance-Loi sur la presse sus évoquée ;
Considérant la nécessité d’amener les médias et les professionnels des médias au respect de la loi et du Code de déontologie des journalistes ;
Après débats et délibération ;
PREND L’ACTE DONT LE TENEUR SUIT :
Article 1er :
Est suspendue à titre conservatoire pour une durée de 30 jours à dater de la notification de la présente, l’émission « BOSOLO NA POLITIK OFFICIELLE » sur tous les médias opérant en République Démocratique du Congo.
Article 2 :
En attendant la décision finale de l’Assemblée Plénière, le Directeur des Programmes accompagné du Présentateur de l’émission incriminée est attendu au Conseil pour présenter ses moyens de défense en rapport avec les manquements relevés ci-avant.
Article 3 :
Le Procureur Général Près le Conseil d’Etat est prié d’apporter son concours à la bonne exécution du présent Acte qui entre en vigueur à la date de son adoption.
Fait à Kinshasa, le 15 mai 2024
Me. BOSEMBE LOKANDO Christian
Président
Mr. Monsieur KABAMBA KASONGO Oscar
Rapporteur
Ont siégé :
- Monsieur BOSEMBE LOKANDO Christian : Président
- Monsieur MBOLIKO MBOLISON Bruno : Vice-Président
- Monsieur KABAMBA KASONGO Oscar : Rapporteur
- Monsieur NDJIBU NGOY Serge : Rapporteur Adjoint
- Madame LUYEYE KUNDOMBA Haddou : Questeur
