L’Agence des Zones économiques spéciales, AZES et la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales, et de participations, DGRAD, ont signé, le vendredi 18 août 2023, un protocole d’accord en vue de la sécurisation des recettes de l’Etat. Chaque partie était respectivement représentée par son Directeur Général, Auguy Bolanda, pour le compte de l’AZES et Jean-Lucien Bonyeme Ekofo, pour la DGRAD. La cérémonie s’est déroulée au centre d’études pour l’action social, CEPAS, dans la commune de la Gombe.
A en croire le Directeur Général Auguy Bolanda, pour mieux sécuriser les recettes de l’Etat, l’AZES doit travailler en collaboration avec les régies qui font partie de la chaine de mobilisation des recettes de l’Etat.
«Et, étant donné que les services d’assiettes qui travaillent avec la DGRAD interviennent aussi dans la mobilisation des recettes, il était tout à fait normal de signer ce protocole d’accord’’, a-t-il affirmé. Car, la loi dit :’’ l’agence des zones économiques spéciales coopèrent pleinement avec les régies et autres administrations pour mettre en place les zones économiques spéciales’’, a-t-il ajouté.
D’après lui, ‘‘la cérémonie du jour prouve que l’AZES est là afin de sécuriser les recettes de l’Etat par rapport à ce qui est prévu dans le décret 20/004 du 5 mars qui fixe les avantages accordés aux aménageurs et aux entreprises’’.
Comme il est prévu que, les entreprises de la ZES vont payer la moitié de recette à caractère provincial et autres, même au niveau central, ce qui est de la parafiscalité. «C’est pourquoi, il était normal que nous puissions voir avec la DGRAD comment mettre en place ce mécanisme».
Et à travers cet accord, ‘‘l’AZES et la DGRAD viennent de mettre en place le mécanisme qui va permettre à ce que les entreprises membres de la zone économique spéciale, ZES, puissent réellement bénéficier de ce qui est prévu dans les textes en vigueur’’, a laissé entendre le DG de l’AZES.
Il a par ailleurs expliqué les Conditions à remplir pour les investisseurs afin d’intégrer la ZES. A l’en croire, il faut remplir deux types de conditions, de fond et de forme. En ce qui concerne la forme : il faut être une entreprise qui a été créée suivant la loi congolaise, faire sa demande à l’AZES parce que selon la loi, c’est la seule agence habilitée à examiner toute demande de statut de zones économiques spéciales. Et sur le fond, avoir au moins 250 hectares de terrain, avoir beaucoup de moyens. Car, la loi dit ‘’l’aménageur qui sollicite le statut de zone économique spéciale doit avoir des capacités technique et financière’’. Donc, ‘’ nous vérifions tous cela au niveau de la commission d’octroi de statut de ZES avant de pouvoir signer avec un aménageur quelconque le statut de la zone économique spéciale’’, a-t-il enrichi.
Il a néanmoins rassuré que ‘‘la sous-traitance est autorisée dans la ZES’’. Mais ce qui faut savoir, les sous-traitants et les autres collaborent d’abord avec l’AZES avant d’aller dans les zones économiques spéciales.
Auguy Bolanda a ainsi laissé entendre qu’après la DGRAD, viendra le tour de la DGDA et la DGI, les administrations également les plus pertinentes qui permettent de mobiliser des recettes de l’Etat afin d’aider à la réalisation de la vision du Président de la République.
Par ailleurs, du côté de la DGRAD, on se félicite de la signature de ce protocole d’accord qui va permettre à l’accompagner dans la mobilisation de recettes. D’après Christine Epoluke, Directeur Générale Adjointe de la DGRAD,’’ la contribution de la Direction sera celle d’acheminer les fruits des recettes dans le trésor public, après le travail fait par l’AZES en amont’’.
De ce fait, la DGRAD va mettre à la disposition de l’agence deux experts qui seront affectés au guichet unique pour qu’avec ses deux experts et ordonnateurs sur place elle puisse bien encadrer les recettes de l’Etat.
Il faut noter que l’AZES a reçu la plénitude et compétence pour assurer la mission des Zones économiques spéciales en RDC, lesquelles sont des espaces géographiques bénéficiant d’un régime juridique particulier qui le rend plus attractif pour les investissements nationaux et étrangers.
Il vise aussi la redynamisation de la politique d’industrialisation du pays, l’intégration économique et la transformation de ressources naturelles. Pour que l’AZES atteigne les résultats escomptés, elle a besoin de la collaboration de la DGRAD.
Nelly Somba
