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    Home » Changement de la Constitution : le Sénat consacre le dernier virage !
    Nation

    Changement de la Constitution : le Sénat consacre le dernier virage !

    Rédaction La ProspéritéBy Rédaction La Prospérité16/06/2026Aucun commentaire2 Mins Read
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    C’est fait, de manière officielle. Le suspense appartient totalement à l’histoire. Hier, lundi 15 juin 2026, la Chambre haute du Parlement, sous la houlette de son Président, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, a adopté la Proposition de loi portant organisation du référendum en République démocratique du Congo. Sur les 109 membres que compte le Sénat, seuls 89 sénateurs étaient présents et ont tous voté en faveur du texte, à l’issue de la présentation et de l’examen du rapport de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ).

    « Le Sénat a donc voté à l’unanimité ce texte fixant les conditions d’organisation du référendum. Cela mérite d’être salué, car c’est la première fois qu’une loi détermine les modalités selon lesquelles le peuple congolais peut être directement consulté pour se prononcer », a déclaré le président du Sénat, sous les applaudissements des sénateurs après la proclamation des résultats.

    Structuré en huit chapitres, le texte a été adopté avec plusieurs amendements portant notamment sur les articles 7, 8, 9, 14, 19, 23 et 35, ainsi que sur l’intitulé du chapitre VIII. Adoptée en des termes différents de ceux de l’Assemblée nationale, cette initiative portée par la Député Paul-Gaspard Ngondankoy doit désormais faire l’objet d’une harmonisation. Une commission mixte PAJ Assemblée nationale Sénat s’est réunie immédiatement après le vote dans la salle Kivu du Palais du Peuple afin d’harmoniser les vues des deux chambres avant l’adoption définitive de la loi et sa transmission au Président de la République pour promulgation.

    Au-delà de sa portée technique, cette adoption est perçue par plusieurs observateurs comme une avancée institutionnelle significative. En établissant les règles encadrant le recours au référendum, le Sénat pose les jalons d’un mécanisme susceptible de permettre au peuple congolais de se prononcer directement sur des questions fondamentales touchant à l’avenir de la Nation, y compris celles relatives à l’architecture institutionnelle de l’Etat.

    La Pros.

     

     

     

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